Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de la Commission canadienne des grains dans des conditions normales.

L'existence de normes fixant des délais de traitement pour les autorisations réglementaires à demande élevée permet de mieux savoir ce à quoi l'on peut s'attendre sur le plan du système de réglementation fédéral. Le système y gagne en prévisibilité, ce qui est dans l'intérêt des nombreux Canadiens, plus particulièrement les entreprises, qui doivent obtenir du gouvernement fédéral une autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être dispensés.

On trouvera ci-dessous la liste de nos différentes catégories de normes de service applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée :

• Inspection officielle
• Réinspection du grain
• Pesée officielle
• Autorisation d’un tiers
• Frais supplémentaires d'inspection officielle
• Délivrance de licences
• Wagons de producteurs
• Inspection d’échantillons soumis
• Échantillon officiel
• Documentation fournie

La Commission canadienne des grains offre aussi divers essais analytiques et autres services.

• Essais analytiques
• Autres services