Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de la Commission canadienne des grains dans des conditions normales.
L'existence de normes fixant des délais de traitement pour les autorisations réglementaires à demande élevée permet de mieux savoir ce à quoi l'on peut s'attendre sur le plan du système de réglementation fédéral. Le système y gagne en prévisibilité, ce qui est dans l'intérêt des nombreux Canadiens, plus particulièrement les entreprises, qui doivent obtenir du gouvernement fédéral une autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être dispensés.
On trouvera ci-dessous la liste de nos différentes catégories de normes de service applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée :
- Inspection officielle
- Réinspection du grain
- Pesée officielle
- Autorisation d’un tiers
- Frais supplémentaires d'inspection officielle
- Délivrance de licences
- Wagons de producteurs
- Inspection d’échantillons soumis
- Échantillon officiel
- Documentation fournie
La Commission canadienne des grains offre aussi divers essais analytiques et autres services.
Archivée
Au 6 juin 2018
Inspection officielle à la sortie
Inspection d’échantillons soumis
- Inspection d’un échantillon soumis — échantillon non officiel
- Inspection d’un échantillon soumis — Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs
- Inspection d’un échantillon soumis — Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
Services d’analyse
Services facultatifs d’inspection et de pesée
Liens pertinents
- Politique de remise des frais de service
- Détermination définitive de la qualité services
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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