Services
La Commission canadienne des grains offre une gamme de services dans le cadre de son mandat qui est stipulé dans la Loi sur les grains du Canada. Les droits exigés pour ces services font partie du budget d’exploitation annuel de la Commission canadienne des grains. Les renseignements sur les services comprennent le droit, l’unité et le code du droit, la description (du service), la norme de service, la cible de rendement et le rendement.
- Services analytiques
- Services de pesée du grain
- Inspection officielle du grain
- Réinspection d’un échantillon de grain soumis
- Réinspection de grain livré à un silo terminal
- Inspection des échantillons de grain soumis
- Demande d’autorisation à titre de tiers fournisseur de services
- Demander une portion d’un échantillon représentatif
- Documents d’exportation
Services en matière de salubrité des grains et de ségrégation
Présenter une demande d’accréditation à titre de tiers fournisseur de services ou de certification de la Commission canadienne des grains.
- Programme d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques de la Commission canadienne des grains (HACCP CCG)
- Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)
- Programme du Système canadien de reconnaissance de la ségrégation et Analyse des risques et maîtrise des points critiques (SCRS+HACCP)
Contactez-nous
- Pour poser une question ou formuler des commentaires au sujet de nos services, contactez-nous.
- Pour poser une question au sujet d’une facture ou d’un document lié à un service, communiquez avec le bureau administratif indiqué sur la facture.
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