Demande de wagons de producteurs

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

Code du droit Unité (par) 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020
335 Wagon 27,50 $ 28,00 $ 28,50 $ 29,00 $ 29,64 $

Description du service

Traitement d’une demande complète de wagons de producteurs.

Norme de service

  • Un avis de réception et de traitement d’une demande de wagons de producteurs dûment remplie est envoyé avant la fin du jour ouvrable suivant.

Cible de rendement

  • La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Rendement global
Objectif 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020
90 % 100 % 99,9 % 100 % - -

Demande de wagons de producteurs

Mécanisme de rétroaction

  • Si vous croyez que la Commission canadienne des grains ne respecte pas ses normes de rendement, vous pouvez nous faire part de vos commentaires.

Liens pertinents

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Date de modification :