Action collective Bouchard (système de paye Phénix)
Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada et elle établit et maintient des normes de qualité fondées sur la science.

En demande

Commission canadienne des grains services

Qualité des grains

Guide officiel du classement des grains, classement des grains, listes des variétés désignées, gestion du grain entreposé, Programme d’échantillons de récolte, échantillonnage du grain, services

Agrément

Liste des compagnies céréalières agréées, services de production de rapports en ligne, obtention d’une licence, renouvellement d’une licence, garantie déposée par les compagnies céréalières, types de compagnies céréalières non agréées, déclaration d’admissibilité à la livraison

Recherche et données

Statistiques actuelles et antérieures, Laboratoire de recherches sur les grains, qualité des récoltes et des exportations de grain, rapports scientifiques

Protection des producteurs

Droits des producteurs, wagons de producteurs, détermination définitive de la qualité, réclamations, titulaires de licence mis sous séquestre et licences conditionnelles, comment contester le grade de votre grain dans l’Est du Canada

Orientation à l’intention de l’industrie

Lois et règlements, salubrité des grains et ségrégation, codes de ségrégation des produits, arrêtés de la Commission canadienne des grains, politiques et procédures, notes de service à l’industrie

À propos de la Commission canadienne des grains

Dans les médias sociaux

L’honorable Lawrence MacAulay
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

David Hunt
Commissaire en chef de la Commission canadienne des grains

Sujets en vedette

Données sur les récoltes et les exportations de 2024

Données les plus récentes sur la qualité des récoltes et les exportations pour la campagne agricole 2024 à 2025.

Détermination définitive de la qualité

Si vous n’êtes pas satisfait de l’évaluation du grade, du taux d’impuretés, de la teneur en eau ou de la teneur en protéines de votre grain effectuée à un silo primaire agréé, vous avez jusqu’à sept jours pour demander une détermination définitive de la qualité.

Prévenir la contamination par des semences traitées

Les exploitants de silos doivent donc adopter une politique de tolérance zéro en ce qui a trait à la présence de semences traitées dans les livraisons de grain.

Réclamations, mises sous séquestre et licences conditionnelles