Archivée - Inspection officielle à la sortie - frais supplémentaires

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  • Déplacements et logement

    Droits

    Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

    Les droits sont actualisés le 1er avril.

    Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

    Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
    327 Voyage Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels

    Description du service

    Déplacements et logement pour procéder à une inspection officielle à la sortie dans les endroits où une telle inspection n’est pas offerte sur place par la Commission.

    Norme de service

    Demande de frais supplémentaires

  • Heures supplémentaires à tarif et demi

    Droits

    Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

    Les droits sont actualisés le 1er avril.

    Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

    Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
    328 Heure/employé 64,50 $ 65,53 $ 66,58 $ 67,65 $ 68,73 $

    Description du service

    Heures supplémentaires effectuées pour procéder à une inspection officielle à la sortie.

    Norme de service

    Demande de frais supplémentaires

  • Heures supplémentaires à tarif double

    Droits

    Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

    Les droits sont actualisés le 1er avril.

    Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

    Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
    329 Heure/employé 86,00 $ 87,38 $ 88,77 $ 90,19 $ 91,64 $

    Description du service

    Heures supplémentaires effectuées pour procéder à une inspection officielle à la sortie.

    Norme de service

    Demande de frais supplémentaires

  • Heures supplémentaires à tarif et demi — annulation

    Droits

    Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

    Les droits sont actualisés le 1er avril.

    Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

    Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
    330 Employé se présentant au travail 193,50 $ 196,60 $ 199,74 $ 202,94 $ 206,18

    Description du service

    Annulation tardive d’heures supplémentaires pour procéder à une inspection officielle à la sortie.

    Norme de service

    Demande de frais supplémentaires

  • Heures supplémentaires à tarif double — annulation

    Droits

    Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

    Les droits sont actualisés le 1er avril.

    Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

    Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
    331 Employé se présentant au travail 258,00 $ 262,13 $ 266,32 $ 270,58 $ 274,91 $

    Description du service

    Annulation tardive d’heures supplémentaires pour procéder à une inspection officielle à la sortie.

    Norme de service

    Demande de frais supplémentaires

  • Disponibilité

    Droits

    Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

    Les droits sont actualisés le 1er avril.

    Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.

    Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018
    332 Heure/employé 43,00 $ 43,69 $ 44,39 $ 45,10 $ 45,82 $

    Description du service

    Disponibilité d’un employé pour procéder à une inspection officielle à la sortie pendant ses heures hors service.

    Norme de service

    Demande de frais supplémentaires

Liens pertinents

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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