Archivée - Inspection officielle à la sortie - frais supplémentaires
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Déplacements et logement
Droits
Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.
Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 327 Voyage Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Frais calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique ou, si aucun taux n’y est mentionné, les frais réels Description du service
Déplacements et logement pour procéder à une inspection officielle à la sortie dans les endroits où une telle inspection n’est pas offerte sur place par la Commission.
Norme de service
- Référez-vous aux normes de service applicables à l'inspection à la sortie.
Demande de frais supplémentaires
- À partir de la demande de services d’inspection correspondant au service en question :
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Heures supplémentaires à tarif et demi
Droits
Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.
Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 328 Heure/employé 64,50 $ 65,53 $ 66,58 $ 67,65 $ 68,73 $ Description du service
Heures supplémentaires effectuées pour procéder à une inspection officielle à la sortie.
Norme de service
- Référez-vous aux normes de service applicables à l'inspection à la sortie.
Demande de frais supplémentaires
- À partir de la demande de services d’inspection correspondant au service en question :
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Heures supplémentaires à tarif double
Droits
Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.
Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 329 Heure/employé 86,00 $ 87,38 $ 88,77 $ 90,19 $ 91,64 $ Description du service
Heures supplémentaires effectuées pour procéder à une inspection officielle à la sortie.
Norme de service
- Référez-vous aux normes de service applicables à l'inspection à la sortie.
Demande de frais supplémentaires
- À partir de la demande de services d’inspection correspondant au service en question :
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Heures supplémentaires à tarif et demi — annulation
Droits
Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.
Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 330 Employé se présentant au travail 193,50 $ 196,60 $ 199,74 $ 202,94 $ 206,18 Description du service
Annulation tardive d’heures supplémentaires pour procéder à une inspection officielle à la sortie.
Norme de service
- Référez-vous aux normes de service applicables à l'inspection à la sortie.
Demande de frais supplémentaires
- À partir de la demande de services d’inspection correspondant au service en question :
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Heures supplémentaires à tarif double — annulation
Droits
Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.
Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 331 Employé se présentant au travail 258,00 $ 262,13 $ 266,32 $ 270,58 $ 274,91 $ Description du service
Annulation tardive d’heures supplémentaires pour procéder à une inspection officielle à la sortie.
Norme de service
- Référez-vous aux normes de service applicables à l'inspection à la sortie.
Demande de frais supplémentaires
- À partir de la demande de services d’inspection correspondant au service en question :
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Disponibilité
Droits
Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.
Code du droit Unité (par) 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 332 Heure/employé 43,00 $ 43,69 $ 44,39 $ 45,10 $ 45,82 $ Description du service
Disponibilité d’un employé pour procéder à une inspection officielle à la sortie pendant ses heures hors service.
Norme de service
- Référez-vous aux normes de service applicables à l'inspection à la sortie.
Demande de frais supplémentaires
- À partir de la demande de services d’inspection correspondant au service en question :
Liens pertinents
- Plans et rapports prospectifs à l’échelle du gouvernement
- The Directive du Cabinet sur la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- The Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.