Archivées - Détermination de la teneur en eau
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Droits
Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) sera perçue sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.
| Code du droit | Unité (par) | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 350 | Analyse | 35,24 $ | 35,81 $ | 36,38 $ | 36,96 $ | 37,55 $ |
Description du service
La teneur en eau de l’échantillon est déterminée, et les résultats de l’analyse sont consignés.
Norme de service
- Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en eau seront transmis aux parties intéressées dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Cible de rendement
- La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.
Information sur le rendement
| Objectif | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 90 % | 20,8 % | 14,5 % | 41,8 % |
Demande de détermination de la teneur en eau
- On peut obtenir le service par l’intermédiaire d’un formulaire de demande visant les échantillons soumis :
- I-106 - Demande de services d’inspection par le producteur et l’industrie – Ouest canadien
- I-107 - Demande de services d’inspection par le producteur et l’industrie – Est canadien
- I-129 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC)
- I-130 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC)
- Ou par l’intermédiaire d’une demande de services d’inspection correspondant au service en question :
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