Orientation à l’intention de l’industrie
La Commission canadienne des grains a la responsabilité et le pouvoir de proposer et d’appliquer des lois et des règlements qui visent à établir et maintenir des normes de qualité.
Services et renseignements
Lois et règlements
La Commission canadienne des grains est responsable de l’application de certaines lois et de certains règlements ainsi que de la mise en œuvre d’initiatives réglementaires à l’échelle gouvernementale.
Salubrité des grains et ségrégation
Cette page donne l'accès rapide aux informations sur les programmes de vérification de processus et d'accréditation de la Commission canadienne des grains.
Codes de ségrégation des produits
Les codes de ségrégation des produits et les codes de produit sont des codes créés et utilisés par la Commission canadienne des grains et les intervenants de l’industrie des grains.
Arrêtés
Les arrêtés de la Commission canadienne des grains comprennent, entre autres, les listes des variétés désignées. La Commission prend un arrêté lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution de son mandat.
Politiques et procédures
Les politiques et procédures établissent le cadre selon lequel l'autorité conférée par la Loi sur les grains du Canada ou le Règlement sur les grains du Canada est appliquée.
Notes de service à l’industrie
Les notes de service de la Commission canadienne des grains fournissent des renseignements ou des instructions d’ordre général. Elles peuvent inclure des renseignements tels que des instructions de classement et des exigences relatives à l’obtention de permissions spéciales.
Normes et directives
La Commission canadienne des grains publie des normes et des directives pour aider l’industrie canadienne des grains à obtenir des résultats comparables et cohérents en matière de classement des grains.