Documentation fournie

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 366, Documentation fournie.

Description du service

Fourniture des documents supplémentaires suivants :

• Certificats d’inspection
• Lettres d’analyse
• Énoncés d’assurance

Norme de service

• Les documents demandés sont transmis au client dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
  2. la détermination du grade, des facteurs de classement et des résultats du classement par les Services d’inspection;
  3. la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur ou de l’exportateur;
  4. la réception des résultats d’analyse requis.

Cible de rendement

• La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement