Pesée officielle
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de la Commission canadienne des grains dans des conditions normales.
On trouvera ci-dessous la liste des normes de service applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée pour la pesée officielle :
Liens pertinents
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.