Archivée - Inspection d’un échantillon soumis — Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Droits
Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.
| Code du droit | Unité (par) | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 337 | Échantillon | 46,99 $ | 47,74 $ | 48,51 $ | 49,28 $ | 50,07 $ |
Description du service
Inspection d’un échantillon de grain ou de criblures prélevé par une entreprise certifiée dans le cadre du Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs de la Commission et délivrance d’un certificat.
Normes de service
- Un certificat d’échantillon soumis certifié I-135 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, selon les engagements opérationnels.
- Les grades sont exacts (selon l’échantillon soumis).
Cible de rendement
- La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.
Information sur le rendement
| Objectif | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 % | 99,5 % | Service non demandé | Service non demandé | Service non demandé | Service non demandé |
Demande de pesée officielle à la sortie — wagons, camions ou conteneurs
Mécanisme de rétroaction
- Si vous croyez que la Commission canadienne des grains ne respecte pas ses normes de rendement, vous pouvez nous faire par de vos commentaires.
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :