Réinspection du grain
Droits
Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 323, Réinspection du grain.
Description du service
Réinspection par l’inspecteur en chef des grains pour le Canada ou un inspecteur autorisé relativement à :
- une inspection du grain à l’arrivage;
- une inspection d’un échantillon soumis.
Norme de service
- La réinspection par l’inspecteur en chef des grains du Canada est exécutée, et les résultats sont disponibles dans les 10 jours ouvrables suivant la demande de réinspection.
Cible de rendement
- La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.
Information sur le rendement
| Objectif | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2022 | 2022 à 2023 | 2023 à 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Demande de réinspection du grain
- Inspection du grain à l’arrivage
- Inspection d’un échantillon soumis
Mécanisme de rétroaction
- Si vous croyez que la Commission canadienne des grains ne respecte pas ses normes de rendement, vous pouvez nous faire part de vos commentaires.
Liens pertinents
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.