Archivée - Analyses supplémentaires
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Droits
Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) sera perçue sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Les codes de droits ont été modifiés le 1er avril 2016.
| Code du droit | Unité (par) | 2013 à 2014 | 2014 à 2015 | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 341 | Analysis | 46,99 $ | 47,74 $ | 48,51 $ | 49,28 $ | 50,07 $ |
Description du service
À la demande du client, une caractéristique ou un facteur de qualité supplémentaire sera analysé. Par exemple : services d'analyse de la teneur en protéines et détermination de la teneur en huile du soja par NIR.
Norme de service
- Les documents précisant les résultats de tous les services de soutien à l’inspection seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
- la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur; et
- l’obtention des résultats d’analyse requis.
Cible de rendement
- La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.
Information sur le rendement
| Objectif | 2015 à 2016 | 2016 à 2017 | 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|
| 90 % | 97 % | 98,4 % | 98,7 % |
Demande d’analyses supplémentaires
- On peut obtenir le service par l’intermédiaire d’un formulaire de demande visant les échantillons soumis :
- I-106 - Demande de services d’inspection par le producteur et l’industrie – Ouest canadien
- I-107 - Demande de services d’inspection par le producteur et l’industrie – Est canadien
- I-129 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC)
- I-130 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC)
- Ou par l’intermédiaire d’une demande de services d’inspection correspondant au service en question :
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