Réinspection de grain livré à un silo terminal

Résultats de la réinspection

Une fois que la Commission canadienne des grains reçoit l’échantillon de grain à inspecter et votre formulaire de demande dûment rempli, l’inspecteur en chef des grains du Canada ou un inspecteur autorisé :

• inspecte l’échantillon;
• vous délivre un certificat de réinspection à l’arrivage, ainsi qu’à l’autre partie mentionnée dans le formulaire de demande.

Si le grade attribué à l’échantillon par l’inspecteur en chef des grains du Canada ou l’inspecteur autorisé diffère de celui attribué précédemment, les certificats d’inspection et autres documents relatifs au grain doivent être corrigés. La décision de l’inspecteur en chef des grains du Canada ou de l’inspecteur autorisé est définitive.

Liens pertinents

• Détermination définitive de la qualité
• Liste des compagnies céréalières agréées
• Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée