Compagnies céréalières agréées

La liste comprend les compagnies céréalières titulaires d’une licence de négociant en grains ou d’une licence d’exploitation d’un silo primaire, d’un silo de transformation ou d’un silo terminal. Elle est mise à jour chaque fois qu’un changement est apporté à la licence d’une compagnie. Il peut s’agir de l’ajout ou de la suppression d’une compagnie de la liste, ou encore de la modification du nom d’une compagnie.

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, les exploitants de silos primaires et de silos de transformation agréés ainsi que les négociants en grains agréés doivent déposer une garantie à la Commission canadienne des grains. Cette garantie sert à indemniser les producteurs si jamais ils ne sont pas payés pour le grain qu’ils livrent à une compagnie agréée.

Si une compagnie ne figure pas sur la liste, c’est qu’elle n’est pas agréée. Les compagnies céréalières non agréées sont exemptées de l’obligation de détenir une licence, ne sont pas visées par la Loi sur les grains du Canada, ou contreviennent à la Loi. Les compagnies céréalières non agréées ne sont pas tenues de déposer une garantie, et aucune des protections offertes par la Loi sur les grains du Canada ne s’applique, notamment la protection du paiement.

Date de modification :

2023-11-27