Réinspection de grain livré à un silo terminal

Contester les résultats d’inspection du grain à l’arrivage

Si vous n’êtes pas satisfait du grade, de la teneur en protéines, de la teneur en eau ou du taux d’impuretés attribué au grain que vous livrez ou recevez à un silo terminal agréé, vous êtres en droit de demander une réinspection par la Commission canadienne des grains, moyennant des frais. L’inspecteur en chef des grains du Canada ou un inspecteur autorisé examine le grain et en détermine le grade et le taux d’impuretés. La décision de l’inspecteur en chef des grains du Canada ou de l’inspecteur autorisé est définitive.

Ce service vise le grain de l’Ouest n’ayant pas déjà été inspecté à un silo terminal agréé, ainsi que le grain de l’Est ayant été échantillonné conformément au Manuel des systèmes d'échantillonnage et Guide d'approbation de la Commission canadienne des grains.

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• Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réinspection de grain livré à un silo terminal, communiquez avec le le personnel du service Classement et inspection des grains.