Réinspection de grain livré à un silo terminal

Comment demander une réinspection

Pour demander la détermination du grade et du taux d’impuretés :

• Remplir le formulaire de demande de réinspection.
• Soumettre la demande à la Commission canadienne des grains et à l’autre partie mentionnée dans le formulaire de demande.

Formulaire visant à contester les résultats d’inspection du grain à l’arrivage (PDF – 93 Ko)

Soumettre le formulaire de demande dûment rempli à la Commission canadienne des grains par télécopieur ou par courriel.

Courriel : cgcreinspection@grainscanada.gc.ca
Télécopieur : 204-983-7550

L’exploitant du silo terminal est chargé d’envoyer un échantillon de grain représentatif à la Commission canadienne des grains.