Plan prospectif de la réglementation de 2022 à 2024

Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que la Commission canadienne des grains a l’intention de proposer ou de finaliser au cours des deux prochaines années par :

• la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
• la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Le Plan prospectif de la réglementation peut aussi comprendre des initiatives réglementaires dont l’échéancier sera à plus long terme. Il est possible de soumettre des observations ou une demande de renseignements à l’aide des coordonnées se rapportant à chaque initiative.

Initiatives de réglementation

Voici les initiatives de réglementation qui devraient être proposées ou mises au point de 2022 à 2024.

• Modifications au Règlement sur les grains du Canada – Moderniser les dispositions relatives au service « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur »^{Note de bas de page1}
• Modifications au Règlement sur les grains du Canada – Abroger l’annexe 3 et incorporer par renvoi les tableaux des facteurs déterminants des grades mis à jour^{Note de bas de page1}
• Modifications au Règlement sur les grains du Canada – Déclaration relative au grain

Consultez la page Web consacrée aux lois et règlements de la Commission canadienne des grains pour obtenir :

• la liste des lois et des règlements administrés par la Commission canadienne des grains;
• des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par la Commission canadienne des grains, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Liens pertinents

• Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Consultations auprès des Canadiens
• Gazette du Canada

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Date de modification :

2023-10-25