Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que la Commission canadienne des grains a l’intention de proposer ou de finaliser au cours des deux prochaines années par :
- la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
- la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le Plan prospectif de la réglementation peut aussi comprendre des initiatives réglementaires dont l’échéancier sera à plus long terme. Il est possible de soumettre des observations ou une demande de renseignements à l’aide des coordonnées se rapportant à chaque initiative.
Initiatives de réglementation
Voici les initiatives de réglementation qui devraient être proposées ou mises au point de 2019 à 2021.
- Modifications au Règlement sur les grains du Canada – (Indice de chute (IC) et désoxynivalénol (DON) comme facteurs officiels de classement des grains) Nouvelle
- Modifications au Règlement sur les grains du Canada – Annexe III (règlement correctif) Nouvelle Associée au plan d’examen de l’inventaire des règlements
Consultez la page Web consacrée aux lois et règlements de la Commission canadienne des grains pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par la Commission canadienne des grains;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par la Commission canadienne des grains, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Liens pertinents
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