Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de la Commission canadienne des grains pour 2022 à 2024 :

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne des grains a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Il y a trois initiatives de réglementation prévues pour les années 2022 à 2024. Cette information est à jour en date du 1er avril 2022.

La Commission canadienne des grains a un plan pluriannuel prévoyant l’examen de son règlement existant. Pour plus d'informations, veuillez consulter le plan d’examen de l’inventaire des règlements.

Liens pertinents

Date de modification :