Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation de la Commission canadienne des grains pour 2022 à 2024 :
- est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que la Commission canadienne des grains a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de deux ans;
- peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.
Il y a trois initiatives de réglementation prévues pour les années 2022 à 2024. Cette information est à jour en date du 1er avril 2022.
La Commission canadienne des grains a un plan pluriannuel prévoyant l’examen de son règlement existant. Pour plus d'informations, veuillez consulter le plan d’examen de l’inventaire des règlements.
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