Transparence : Commission canadienne des grains
Le gouvernement du Canada a pris un engagement à l’égard du principe de gouvernement ouvert. Cet engagement se concrétise de trois façons, soit par les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert.
Services et renseignements
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Renseignements sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur la façon de demander des renseignements détenus par la Commission canadienne des grains.
Rapports de la Commission
Rapports d’audit et d’évaluation, plans et résultats ministériels, et rapports financiers ministériels.
Documents de transition
Documents d’information préparés pour l’administrateur général de la Commission canadienne des grains.
Politique sur l’intégrité scientifique
Comment la Commission canadienne des grains soutient l’intégrité scientifique afin de promouvoir la confiance et l’excellence dans ses activités scientifiques et sa recherche.
Gouvernement ouvert
Où trouver des données ouvertes, des rapports de divulgation proactive et des renseignements sur la reclassification des postes de la fonction publique.
Consultations
Accès à une liste de consultations menées par la Commission canadienne des grains.
Normes de service
Les normes de service définissent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre de la part de la Commission canadienne des grains dans des circonstances normales.
Plus de transparence
- Cadre pour l’avancement des technologies relatives à la qualité des grains
- Résumé de la Politique sur la propriété intellectuelle
- Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
- Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
"Détails de la page"
- Date de modification :