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Transparence : Commission canadienne des grains

Le gouvernement du Canada a pris un engagement à l’égard du principe de gouvernement ouvert. Cet engagement se concrétise de trois façons, soit par les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert.

Services et renseignements

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Renseignements sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur la façon de demander des renseignements détenus par la Commission canadienne des grains.

Rapports de la Commission

Rapports d’audit et d’évaluation, plans et résultats ministériels, et rapports financiers ministériels.

Documents de transition

Documents d’information préparés pour l’administrateur général de la Commission canadienne des grains.

Politique sur l’intégrité scientifique

Comment la Commission canadienne des grains soutient l’intégrité scientifique afin de promouvoir la confiance et l’excellence dans ses activités scientifiques et sa recherche.

Gouvernement ouvert

Où trouver des données ouvertes, des rapports de divulgation proactive et des renseignements sur la reclassification des postes de la fonction publique.

Consultations

Accès à une liste de consultations menées par la Commission canadienne des grains.

Normes de service

Les normes de service définissent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre de la part de la Commission canadienne des grains dans des circonstances normales.

Plus de transparence

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