Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les fonctionnaires fédéraux – Fournit de l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements et la liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est responsable de l’administration de ces lois à l’échelle du gouvernement.

Renseignements généraux

Contexte

Créée en 1912, la Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral responsable l’administration des dispositions de la Loi sur les grains du Canada.

Relevant du Parlement, par l’entremise du ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne des grains est dirigée par une commission composée de trois membres, soit un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire.

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains établit et maintient des normes de qualité pour le grain canadien et régit la manutention des grains au Canada pour garantir un produit fiable pour les marchés intérieurs et d’exportation. En tant qu’organisme officiel de certification des exportations de grain canadien, la Commission canadienne des grains a le mandat d’entreprendre, de parrainer et de promouvoir des travaux de recherche sur les grains et les produits céréaliers.

Responsabilités

La Commission canadienne des grains est un organisme fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Conformément à la Loi, elle a pour mission « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ». Sa vision est la suivante : « être un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ». Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la Commission canadienne des grains.

La réglementation du grain, soit la réglementation de la manutention du grain au Canada ainsi que l’établissement et le maintien de normes fondées sur la science pour le grain canadien, est la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains. Elle régit la manutention de 20 grainsNote de bas de page1 cultivés au Canada pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité des transactions de grain.

Comme la réglementation du grain est la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains, il en résulte pour le Ministère que les marchés canadien et internationaux estiment que le grain canadien est fiable et salubre et que les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. La Commission canadienne des grains appuie cette responsabilité essentielle par l’entremise des programmes Suivants : Qualité des grains, Recherche sur les grains et Mesures de protection des producteurs de grain.

D’autres renseignements sur le mandat, la vision et les valeurs de la Commission canadienne des grains se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Programme de la qualité des grains

La prestation du programme de la Qualité des grains est assurée en conformité avec les responsabilités de la Commission canadienne des grains, en vertu de la Loi sur les grains du Canada : fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain canadien et régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur. La Commission canadienne des grains établit des normes et des procédures et crée du matériel pour assurer le classement, l’échantillonnage, l’inspection, la pesée et d’autres aspects de la manutention des grains au Canada. De plus, la Commission canadienne des grains élabore, examine et analyse les politiques relatives aux grains et à la qualité des grains. L’inspection des grains, l’évaluation de la salubrité des grains, les services de salubrité des grains, les services d’analyse et de classement des grains, la supervision de la pesée, ainsi que la surveillance et l’analyse de l’innocuité et de la qualité des grains font partie intégrante du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. De plus, la Commission canadienne des grains recueille et publie de l’information sur le grain canadien. Les groupes ciblés pour ce programme sont les producteurs et l’industrie agricole du Canada. Le programme est entièrement financé par les revenus tirés des droits de service.

Activités d’inspection des grains

  • Description : Documentation sur l’inspection et le classement des échantillons et des criblures de grains prélevés par les employés de la Commission ou soumis par les membres de l’industrie des grains; rapports statistiques sur les activités du réseau de manutention des grains agréé.
  • Types de documents : Qualité des échantillons soumis; qualité des grains manutentionnés par les silos terminaux; traitement spécial des grains dans le silo terminal; inspections des silos et lutte contre les infestations; échantillons-types primaires et d’exportation; réinspections.
  • Numéro du dossier : CGC 565
    • Dossier des échantillons non officiels
      Description : Comprend des renseignements comme le nom du producteur et celui du demandeur ainsi que la qualité de l’échantillon.
      Catégorie de personnes : Producteurs de grains et compagnies céréalières.
      But : Tenir compte de tous les échantillons non officiels soumis aux fins de classement par les inspecteurs des grains.
      Usages compatibles : Aucun
      Normes de conservation et de destruction : À être déterminées par Bibliothèque et Archives Canada
      Numéro ADD : CGC 2017/014
      Renvoi au document no : CGC 565
      Enregistrement (SCT) : 001718
      Numéro de fichier : CGC PPU 215

Pesée des grains

  • Description : Ces documents portent sur ce qui suit : surveillance de la pesée des grains aux silos terminaux par la Commission canadienne des grains; inspections du matériel de pesée (balances); enquêtes sur les plaintes relatives à la pesée; appareils de pesée aux silos terminaux - planification et contrôle.
  • Types de documents : Documents relatifs à la pesée soumis par les silos terminaux; rapports d’inspection des appareils de pesée; rapports sur les plaintes et les enquêtes; rapports de vérification; documents de planification et de contrôle.
  • Numéro du dossier : CGC 580

Programme de recherches sur les grains

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains et les produits céréaliers. La recherche sert de fondement à l’établissement des caractéristiques des grades du grain canadien et au système d’assurance de la qualité des grains du Canada. La Commission canadienne des grains effectue des travaux de recherche pour évaluer, améliorer et mettre au point des technologies et des procédures scientifiques servant à la détermination de la salubrité et de la qualité des grains. De plus, la Commission canadienne des grains évalue la qualité des récoltes de grain canadien et étudie comment les facteurs de classement influencent les propriétés du produit en cours d’utilisation finale. La Commission canadienne des grains met aussi au point de nouvelles utilisations pour le grain canadien et évalue les nouvelles variétés dans le cadre du processus d’enregistrement des variétés. De plus, la Commission canadienne des grains élabore, examine et analyse les politiques relatives à la recherche sur la qualité des grains. Ce programme bénéficie à l’ensemble des Canadiens en tant que consommateurs de grains et de produits céréaliers. Le programme de Recherches sur les grains est financé par les revenus tirés des droits de service et des crédits budgétaires. La cible de ce programme est l’industrie agricole et le programme de la qualité des grains de la Commission canadienne des grains.

Recherches sur les grains

  • Description : Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains évalue la qualité et la salubrité du grain annuellement. Les renseignements peuvent être communiqués aux producteurs, aux manutentionnaires, aux exportateurs et aux utilisateurs finaux afin de promouvoir le grain canadien. En outre, le Laboratoire de recherches sur les grains utilise les données sur la qualité et la salubrité, ainsi que le grain, pour évaluer la fonctionnalité à l’utilisation finale, améliorer les méthodes et procédures d’analyse et en élaborer de nouvelles, et étudier les facteurs de qualité et de salubrité dans le cadre de ses programmes de recherche scientifique. Le Laboratoire de recherches sur les grains collabore étroitement avec des groupes nationaux et internationaux allant des milieux universitaire et gouvernemental aux organisations d’intervenants et au secteur privé.
  • Types de documents : Demandes de renseignements, documents d’orientation, notes d’information, correspondance ministérielle, mémoires au Cabinet, consultations, conseils, publications de recherche, données sur les nouvelles récoltes, rapports, descriptions de projet, exposés, ensembles de données, propriété intellectuelle, licences, information statistique et ententes de recherche.
  • Numéro du dossier : CGC 575

Programme de mesures de protection des producteurs de grain

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains régit la manutention des grains pour s’assurer que les producteurs de grain canadiens reçoivent une juste rémunération lorsqu’ils livrent du grain à des compagnies céréalières agréées. Cela comprend un programme de protection du paiement pour les producteurs qui livrent du grain à une installation agréée par la Commission canadienne des grains, des services offrant des renseignements sur le grade aux agriculteurs avant la livraison et la détermination exécutoire du grade et du taux d'impuretés en cas de différend. La Commission canadienne des grains attribue également des wagons de producteurs disponibles aux producteurs et aux groupes de producteurs qui souhaitent contourner le réseau de silos primaires et expédier leur propre grain. De plus, la Commission canadienne des grains élabore, examine et analyse des politiques concernant les mesures de protection des producteurs de grain. Le programme est entièrement financé par les revenus tirés des droits de service.

Agrément et garantie

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains délivre des licences aux compagnies céréalières ou les exempte de l’obligation de détenir une licence. L’unité chargée de l’agrément et de la garantie veille à ce que les demandeurs de licences satisfassent aux exigences relatives à l’obtention et au maintien des licences. Les principaux objectifs consistent à assurer la protection des producteurs, à faciliter le fonctionnement des systèmes d’assurance de la qualité et de la quantité des grains et à réglementer le réseau de manutention des grains. De façon générale, les compagnies céréalières suivantes doivent détenir au moins une licence de la Commission canadienne des grains ou être exemptées de l’obligation de détenir une licence : celles qui font des affaires à titre de négociant en grains, celles qui exploitent un silo situé dans la région de l’Ouest, et celles qui exploitent un silo situé dans la région de l’Est, le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et le long des Grands Lacs.

Fichiers sur l’agrément et la garantie

  • Description : Peut inclure de l’information relative à l’agrément des négociants en grains et des silos, notamment le passif déclaré et la garantie déposée. Chaque mois, les titulaires de licence doivent présenter à la Commission canadienne des grains un rapport sur leur passif, ce qui permet à la Commission canadienne des grains de surveiller le risque que les producteurs ne soient pas rémunérés pour le grain qu’ils livrent et d’établir le montant de la garantie que chaque titulaire de licence doit fournir afin de couvrir les dettes impayées.
  • Types de documents : Demandes de licence, statuts constitutifs, mode de fonctionnement, documents relatifs à la garantie, déclaration du passif et des éléments de passif vérifiés, certificats de licence, avis de construction ou de rénovation d’un silo, renseignements sur le silo indiquant la capacité de stockage, l’année construction, l’emplacement, certificats d’examen d’appareils, accusés de réception, récépissés de silo, bons de paiement, états financiers, documents d’orientation, consultations, notes d’information, correspondance ministérielle, mémoires au Cabinet, déclaration des dettes à l’égard des producteurs, formulaire de demande de paiement, et achats annuels de grain auprès de producteurs.
  • Numéro du dossier : CGC 588

Attribution de wagons de producteurs

En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains offre un mécanisme de rechange aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain par wagons. La Commission canadienne des grains travaille en étroite collaboration avec l’industrie céréalière et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La Commission canadienne des grains a la responsabilité exclusive de l’attribution des wagons de producteurs disponibles pour tous les grains.

Fichiers d’attribution de wagons de producteurs

  • Description : Peut comprendre les dossiers liés aux demandes de wagons de producteurs. Les demandes de wagons de producteurs renferment des renseignements tels que le nom du producteur, son adresse de courriel, le numéro de la demande, le type, la qualité et la quantité de grain, et le numéro d’identification du producteur, renseignements utilisés en vue d’attribuer des wagons de producteurs. On recueille également des renseignements auprès des négociants en grains agréés en vue d’attribuer des wagons de producteurs.
  • Types de documents : Demandes; lettres; expéditions par numéro de wagon; renseignements relatifs au calendrier établi, et rapports.
  • Numéro du dossier : CGC 587
  • Fichiers de demande de wagons de producteurs
    • Description : Correspondance et demandes de wagons de producteurs, classées par ordre chronologique de réception et comportant des renseignements, tels que le nom du producteur, son adresse de courriel, le numéro de la demande, le type, la qualité et la quantité de grains, et le numéro d’identification du producteur.
    • Catégorie de personnes : Producteurs de grains.
    • But : Attribuer des wagons ferroviaires aux producteurs de grains pour acheminer leur récolte vers les silos terminaux ou d’autres destinations, tel que prévu à l’article 87 de la Loi sur les grains du Canada.
    • Usages compatibles : Aucun
    • Normes de conservation et de destruction : À être déterminées par Bibliothèque et Archives Canada
    • Numéro ADD : CGC 2017/014
    • Renvoi au document no : CGC 587
    • Enregistrement (SCT) : 001716
    • Numéro de fichier : CGC PPU 205

Renseignements statistiques

  • Description : Administrer les exigences réglementaires en matière de rapports statistiques pour toutes les catégories de licence, examiner et mettre à jour les tableaux officiels de poids spécifique de la Commission canadienne des grains (c.-à-d. poids d’un boisseau), analyser les services de la Commission canadienne des grains liées aux cargaisons des navires et aux échantillons soumis et en faire rapport pour appuyer les activités de programme de la Commission canadienne des grains. Assurer la liaison avec les ministères provinciaux et fédéraux et les intervenants pour la collecte et l’échange des données. L’expertise technique et statistique appuie les activités de recherche et les normes d’échantillonnage. Analyse des données d’enquêtes et prévision des volumes de grain pertinents aux droits de service.
  • Types de documents : Formulaires de rapport statistique réglementaire pour toutes les catégories de licence. Rapports hebdomadaires, mensuels et annuels sur les recettes commerciales, les expéditions et les stocks de grain canadien dans les installations agréées. Rapports annuels globaux sur les superficies assurées par les provinces pour les variétés de grain. Résumés des tarifs des silos et livraisons des producteurs aux silos primaires et silos de transformation agréés par campagne agricole.
  • Numéro du dossier : CGC 570

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non pas celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Biens immobiliers

Les services des biens immobiliers englobent les activités ayant pour but d’assurer une gestion des biens immobiliers qui soit durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Communications

Ces services ont pour objet de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, qu’elles soient bien coordonnées et qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe, et la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Gestion et surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Autres programmes et accords

Cette catégorie comprend d’autres programmes et accords qui ne sont pas directement traités dans d’autres catégories. Ces autres programmes et accords visent à résoudre des problèmes précis à portée limitée ou concernant des régions particulières du pays. Ces données peuvent porter sur la situation financière, les antécédents professionnels, les caractéristiques démographiques et la scolarité des particuliers. Toutefois, elles feront partie des dossiers de nature générale dont les données ne sont pas normalement extraites à partir du nom de la personne ou d’autres renseignements personnels d’identification. L’extraction de renseignements personnels de ce genre nécessite habituellement la connaissance des détails du programme ou le nom du projet en question.

Manuels

  • CD-ROM sur l’entreposage des grains au Canada (produit conjointement avec AAC)
  • Guide officiel du classement des grains
  • Lexique de la Commission canadienne des grains
  • Manuel des systèmes d’échantillonnage et Guide d’approbation
  • Manuels des codes de ségrégation des produits
  • Méthodologie - orge de brasserie : Laboratoire de recherches sur les grains
  • Méthodologie -oléagineux : Laboratoire de recherches sur les grains
  • Protection des céréales, des oléagineux et des légumineuses entreposés à la ferme contre les insectes, les acariens et les moisissures (dépliant)
  • Tableaux de conversion du poids spécifique
  • Tableaux de conversion pour humidimètres de modèles 919/3,5 po et 393/3,5 po

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consulter la page intitulée Au sujet des demandes d’accès à l’information.

Les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées se trouvent sur le portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Consulter la page intitulée Demandes d’accès à l’information complétées.

Le gouvernement du Canada encourage la diffusion de renseignements au moyen de demandes informelles en dehors du processus d’AIRPR. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :

Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
1-800-853-6705

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et activités de la Commission canadienne des grains, communiquer avec la :

Coordonnatrice de l’AIPRP
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Téléphone : 204 983-3081
Internet : www.grainscanada.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique.

L’adresse est la suivante :

Bibliothèque
303, rue Main, 8em étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8

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