Consultations

2022

• Rapport « Ce que nous avons entendu » - Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains
• Rapport « Ce que nous avons entendu » – Discussion avec les intervenants sur l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON)
• Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains

2021

• Actualiser le processus de règlement des différends visant le classement des grains

2019

• Possibilité d’appliquer l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON) comme facteurs officiels de classement des grains
• Rapport « Ce que nous avons entendu » – Discussion avec les intervenants sur l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON)

2017

• Consultation sur les classes de blé de l’Est Fin de la période de commentaires
  • Commentaires des intervenants sur la modernisation des classes de blé de l’Est canadien

• Utilisation possible de l’excédent accumulé, 2017 Fin de la période de commentaires
  • Commentaires des intervenants sur l’utilisation possible de l’excédent accumulé

• Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire Fin de la période de commentaires
  • Commentaires des intervenants sur le document Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire

2016

• Proposals to license producer railway car loading facilities, agents, and feed mills (April 19 to August 31, 2016) Fin de la période de commentaires
  • Résumé des commentaires des intervenants, le 6 decembre 2016

2015

• Modernisation des classes de blé canadien (du 20 février au 20 avril 2015) Fin de la période de commentaires
  • Résumé des commentaires des intervenants, le 8 mai 2015
• Agrément des provenderies (du 9 février au 9 avril 2015) Fin de la période de commentaires
  • Résumé des commentaires des intervenants - le 12 juin 2015