Consultations

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Année Rapport Date de publication
2022 Rapport « Ce que nous avons entendu » - Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains 2022-06-27
2022 Rapport « Ce que nous avons entendu » – Discussion avec les intervenants sur l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON) 2022-05-11
2022 Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains 2022-04-05
2021 Actualiser le processus de règlement des différends visant le classement des grains 2022-04-05
2019 Possibilité d’appliquer l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON) comme facteurs officiels de classement des grains 2018-05-13
2019 Rapport « Ce que nous avons entendu » – Discussion avec les intervenants sur l’indice de chute et le désoxynivalénol (DON) 2019-11-22
2017 Consultation sur les classes de blé de l’Est Fin de la période de commentaires 2019-02-28
2017 Commentaires des intervenants sur la modernisation des classes de blé de l’Est canadien 2019-02-28
2017 Utilisation possible de l’excédent accumulé, 2017 Fin de la période de commentaires 2019-02-28
2017 Commentaires des intervenants sur l’utilisation possible de l’excédent accumulé 2019-02-28
2017 Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire Fin de la période de commentaires 2019-02-28
2017 Commentaires des intervenants sur le document Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire 2019-02-28
2016 Proposals to license producer railway car loading facilities, agents, and feed mills (April 19 to August 31, 2016) Fin de la période de commentaires 2019-02-28
2016 Résumé des commentaires des intervenants, le 6 decembre 2016 2019-02-28
2015 Modernisation des classes de blé canadien (du 20 février au 20 avril 2015) Fin de la période de commentaires 2019-02-28
2015 Résumé des commentaires des intervenants, le 8 mai 2015 2019-02-28
2015 Agrément des provenderies (du 9 février au 9 avril 2015) Fin de la période de commentaires 2019-02-28
2015 Résumé des commentaires des intervenants - le 12 juin 2015 2019-02-28