Licence à court terme
Droits
Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 334, Licence à court terme.
Description du service
Délivrance d’une licence (de toute catégorie) pour un mois ou une partie de mois.
Norme de service
- La ou les licences sont envoyées au titulaire à leur date d’entrée en vigueur ou avant.
Cible de rendement
- La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.
Information sur le rendement
| Objectif | 2019 à 2020 | 2020 à 2021 | 2021 à 2021 | 2022 à 2023 | 2023 à 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 % | 100 % | 98,9 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Demande de licence à court terme
Mécanisme de rétroaction
- Si vous croyez que la Commission canadienne des grains ne respecte pas ses normes de rendement, vous pouvez nous faire part de vos commentaires.
Liens pertinents
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.