Demander une licence de compagnie céréalière

Vue d’ensemble

Si la Commission canadienne des grains a déterminé que votre compagnie céréalière doit être agréée, vous devez faire une demande de licence de négociant en grains ou d’une licence d’exploitation d’une installation primaire, d’une installation terminale ou d’une installation de transformation. Des frais sont exigés pour l’agrément.

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  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur les licences de compagnie céréalière et les exemptions connexes, communiquez avec l’unité Agrément et garantie.
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