OGM dans le soja – PCR qualitative – 11 événements ou plus

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 572, OGM dans le soja – PCR qualitative – 11 événements ou plus.

Description du service

Analyse d’échantillons de cargaisons de soja soumis à l’aide d’une méthode axée sur la PCR qualitative afin de détecter la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Il faut 5 jours pour effectuer cette analyse.

Norme de service

• Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.

Cible de rendement

• La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Demande d’analyse des OGM dans le soja – PCR qualitative – 11 événements ou plus

• On peut obtenir le service par l’intermédiaire d’un formulaire de demande visant les échantillons soumis :
  • I-106 - Demande de services d’inspection par le producteur et l’industrie – Ouest canadien (PDF, 175 Ko)
  • I-107 - Demande de services d’inspection par le producteur et l’industrie – Est canadien (PDF, 176 Ko)
  • I-129 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC) (PDF, 100 Ko)
  • I-130 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC) (PDF, 100 Ko)
• Ou par l’intermédiaire d’une demande de services d’inspection correspondant au service en question :
  • Inspection officielle des navires
  • Inspection officielle des wagons, camions, conteneurs