Responsabilité essentielle

La réglementation des grains est la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains. Pour s’acquitter de cette responsabilité, la Commission canadienne des grains réglemente le réseau de manutention des grains au Canada, et elle fixe et maintien des normes de qualité du grain canadien fondées sur la science.

Résultats ministériels

Les efforts de la Commission canadienne des grains visent l’atteinte de 2 principaux résultats ministériels :

  • les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre;
  • les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.

Programmes

En vue de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’atteindre ses résultats ministériels, la Commission canadienne des grains exécute 3 principaux programmes.

  • Programme de la qualité des grains
  • Programme de recherches sur les grains
  • Programme de mesures de protection des producteurs de grain

Programme de la qualité des grains

Le programme de la qualité des grains vise à fixer et maintenir des normes de qualité du grain canadien fondées sur la science et à réglementer la manutention des grains au Canada afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers.

Dans le cadre du programme de la qualité des grains, la Commission canadienne des grains :

  • détermine les normes, les procédures et l’équipement pour ce qui est du classement, de l’échantillonnage, de l’inspection, de la pesée et d’autres aspects de la manutention des grains au Canada;
  • offre des services d’inspection, d’assurance et d’analyse de la salubrité, de classement et d’analyse des grains;
  • fournit des services de surveillance de la pesée, ainsi que des services d’analyse et de surveillance de la qualité et de la salubrité des grains;
  • recueille et publie des renseignements sur le grain canadien.

Programme de recherches sur les grains

La recherche constitue le fondement des caractéristiques des grades de grain canadien et du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. La Commission canadienne des grains entreprend et parraine une vaste gamme de projets de recherche axés sur le grain et les produits à base de grain.

Dans le cadre du programme de recherches sur les grains, la Commission canadienne des grains :

  • mène de la recherche pour évaluer, améliorer et mettre au point des procédures et technologies scientifiques servant à l’évaluation de la qualité et de la salubrité des grains;
  • évalue la qualité des récoltes de grain canadien et étudie l’incidence des facteurs de classement sur les propriétés à l’utilisation finale;
  • met au point de nouvelles utilisations du grain canadien et évalue les nouvelles variétés dans le cadre du processus d’enregistrement des variétés.

Programme de mesures de protection des producteurs de grain

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains de façon à veiller à ce que les producteurs canadiens soient dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent aux compagnies céréalières agréées.

Dans le cadre du programme de mesures de protection des producteurs de grain, la Commission canadienne des grains :

  • offre la protection des paiements aux agriculteurs qui livrent du grain aux installations agréées par la Commission canadienne des grains;
  • fournit des renseignements sur le grade aux agriculteurs avant la livraison;
  • rend une décision exécutoire quant au grade et au taux d’impuretés en cas de différend à ce sujet;
  • attribue les wagons de producteurs disponibles aux agriculteurs et aux groupes de producteurs qui veulent expédier leur propre grain.
Date de modification :