Réinspection d’un échantillon de grain soumis

Résultats de la réinspection

Lorsque la Commission canadienne des grains reçoit le formulaire de demande de réinspection, l’inspecteur en chef des grains du Canada ou un inspecteur autorisé examine l’échantillon et en détermine le grade et le taux d’impuretés.

Si les résultats du classement de l’échantillon sont modifiés, la Commission canadienne des grains envoie un certificat d’échantillon soumis révisé indiquant les résultats aux parties mentionnées dans la demande de réinspection.

Si le grade initial attribué à votre grain est maintenu par l’inspecteur en chef des grains du Canada ou l’inspecteur autorisé, des frais de 75,11 $ sont exigés. La partie qui demande la réinspection doit assumer ces frais.

Liens pertinents

• Services d’analyse des échantillons soumis offerts aux producteurs et à l’industrie
• Normes de service pour les services de la Commission canadienne des grains les plus utilisés