Services administratifs

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 462, Services administratifs.

Description du service

Exécution de tâches administratives non précisées ailleurs.

Norme de service

• Le personnel de la Commission canadienne des grains fournit les services administratifs.

Cible de rendement

• La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement