Frais de messagerie

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 367, Frais de messagerie.

Description du service

Frais associés à la livraison de documents et d’échantillons aux clients par service de messagerie.

Norme de service

• Sans objet.

Cible de rendement

• La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement