LSM Grain Ltd.
Producteurs indemnisés à 100 % pour les réclamations admissibles
Le 14 novembre 2024
Après avoir examiné les réclamations individuelles des producteurs, la Commission canadienne des grains a déterminé qu’il y avait 9 réclamations admissibles totalisant 395 587,30 $ pour des livraisons impayées par LSM Grain Ltd. La Commission canadienne des grains versera des indemnités intégrales à ces producteurs pour leurs réclamations admissibles concernant des livraisons impayées, à même la garantie de 2 millions de dollars déposée par la compagnie. La garantie de la compagnie est détenue par Atradius Credito y Caucion S.A. de Seguros y Reaseguros (Atradius).
En outre, 17 producteurs ont présenté des réclamations en dehors de la période d'admissibilité de 90 jours, et la compagnie leur doit plus de 842 000 $ collectivement.
Mises à jour précédentes
Mise à jour sur le processus de paiement
20 août 2024
Nous avons envoyé par courriel des trousses de demande de paiement préliminaires à tous les demandeurs de LSM Grain Ltd. Veuillez examiner et confirmer les détails. Vous disposez de 30 jours à compter de la date de la lettre pour retourner le formulaire de demande de paiement signé. Si vous avez des questions concernant votre trousse de demande de paiement ou si vous ne l’avez pas reçue, veuillez communiquer avec nous.
Notre objectif est de maximiser l’indemnisation de tous les producteurs admissibles. À l’heure actuelle, il semble que la garantie couvrira les montants dus aux producteurs dont les demandes sont admissibles.
Pour être admissible à une demande de paiement concernant la garantie de LSM Grain Ltd., vous devez posséder l’un des éléments suivants :
- un ou des reçus de grains délivrés par LSM Grain Ltd. pour des livraisons de grains admissibles effectuées au plus tard 90 jours avant le 23 juillet 2024 et pour lesquelles aucun paiement n’a été émis;
- un ou des bons de paiement signés, comme un chèque avec résumé d’entente, délivrés par LSM Grain Ltd. pour des livraisons de grains admissibles et datant d’au plus 30 jours avant le 23 juillet 2024.
Licence révoquée en date du 23 juillet 2024
Le 23 juillet 2024
En date du 23 juillet 2024, la compagnie LSM Grain Ltd. n’est plus agréée par la Commission canadienne des grains. Sa licence de négociant en grains, visant une exploitation située à Saskatoon (Saskatchewan), a été révoquée.
Si cette compagnie vous doit de l’argent pour des livraisons de grain, communiquez immédiatement avec le personnel de notre programme Mesures de protection des producteurs de grain. Si vous traitez avec cette compagnie le 23 juillet 2024 ou après, vous n’êtes pas protégé par la garantie aux termes de la Loi sur les grains du Canada.
Liens connexes
"Détails de la page"
- Date de modification :