Évaluation du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés

Résumé

Le présent rapport présente les constatations et les recommandations de l’évaluation du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés de la Commission canadienne des grains. Cette évaluation a été menée par l’équipe des Services d’audit et d’évaluation de la Commission canadienne des grains dans le cadre de l’audit et de l’évaluation axée sur les risques pour l’exercice 2020-2021, conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.

Aperçu du programme

Chaque année, on recommande l’enregistrement de nouvelles variétés en se fondant sur les conseils des comités de recommandation des Prairies du Comité de développement des grains des Prairies. La Loi sur les semences et d’autres règlements connexes exigent que les nouvelles variétés de cultures agricoles soient enregistrées auprès du Bureau d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

La Commission canadienne des grains appuie les processus d’enregistrement des nouvelles variétés de blé, de seigle et de triticale depuis les années 1950. Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés est un programme saisonnier qui se déroule chaque année d’octobre à février.

Le Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains offre des services d’analyse pour tous les essais aux fins d’enregistrement de variétés de blé, de seigle et de triticale de l’Ouest canadien, notamment :

• essais analytiques,
• évaluation du rendement à la mouture,
• évaluation des propriétés rhéologiques de la pâte,
• évaluation de la qualité du produit final.

Les employés du Laboratoire de recherches sur les grains participent également à titre d’experts en la matière et de membres votants de l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale.

Bien que le Laboratoire de recherches sur les grains participe à différents niveaux aux travaux des comités de recommandation pour d’autres types de cultures, la présente évaluation porte uniquement sur ses activités et ses analyses pour le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale. L’équipe des Services à l’industrie de la Commission canadienne des grains et son rôle dans le soutien du processus d’enregistrement des nouvelles variétés ne font pas non plus partie de la portée de la présente évaluation.

Méthodologie

L’évaluation a permis d’évaluer la pertinence, le rendement, l’efficience et les apprentissages liés à la COVID-19 du programme en se fondant sur les données probantes tirées d’un examen des renseignements sur le programme, d’un examen de documents, d’entrevues avec des informateurs clés^{Notes de bas de page 1} et d’un sondage auprès des employés du programme.

Pertinence

Besoin continu du programme

L’évaluation appuie le besoin continu du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés. Les données probantes indiquent que de plus en plus de variétés nouvelles de blé, de seigle et de triticale sont recommandées chaque année par le Comité de recommandation des Prairies. La qualité de ces variétés doit être évaluée et examinée par le Comité avant leur approbation.

Aucune donnée probante n’indique qu’il existe un chevauchement avec un autre programme comparable qui peut fournir le même niveau d’uniformité, de qualité et d’objectivité avec d’autres programmes et initiatives.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés s’harmonise avec les priorités du gouvernement du Canada visant à accroître les exportations, à élargir les marchés et à promouvoir la recherche et l’innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le programme appuie également le résultat ministériel prévu de la Commission canadienne des grains voulant que les marchés intérieurs et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre.

Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés appuie le mandat de la Commission canadienne des grains tel qu’il est défini dans la Loi sur les grains du Canada. Il est également harmonisé avec les règlements d’application de la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences qui traitent des essais, de l’inspection, de la qualité et de la vente des semences au Canada.

Rendement

Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés réussit à atteindre ses résultats immédiats, intermédiaires et à long terme et aucune donnée probante n’indique que le programme pourrait entraîner des résultats négatifs imprévus.

Efficience

Dans l’ensemble, le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés est efficient et doté de ressources suffisantes, et aucune suggestion importante n’a été formulée par les intervenants externes (informateurs clés) et les intervenants internes (répondants au sondage auprès des employés du programme). Les constatations et les recommandations dans les domaines suivants ont été incluses dans la présente évaluation :

• efficience du programme,
• ressources,
• politique,
• mobilisation de l’industrie.

Apprentissages liés à la COVID-19

Malgré certaines difficultés opérationnelles attribuables aux restrictions liées à la COVID-19 signalées par les employés du programme, les principaux intervenants ont indiqué qu’il n’y avait pas d’incidence observable sur la prestation des services. De plus, les employés du programme ont signalé certains rajustements positifs du flux de travail à envisager pour une mise en œuvre à long terme. La présente section est présentée à des fins d’apprentissage seulement et aucune conclusion ni recommandation n’a été élaborée.

Principales constatations et recommandations

Le tableau 1 résume les principales constatations de l’évaluation et les recommandations connexes en vue d’apport des améliorations supplémentaires au programme.

1. Introduction

1.1 But de l’évaluation

Le présent rapport présente les résultats d’une évaluation du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains. Ce programme offre des services de contrôle de la qualité et une expertise en la matière pour appuyer les recommandations de nouvelles variétés de blé, de seigle et de triticale qui seront approuvées aux fins de la vente commerciale dans l’Ouest canadien.

L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement et utilisent l’information obtenue pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a été effectuée par l’équipe des Services d’audit et d’évaluation de la Commission canadienne des grains d’octobre 2020 à mars 2021, comme l’exige le Plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2020-2021. L’évaluation a porté sur les exercices financiers de 2018 à 2020.

Cette évaluation des résultats était axée sur :

• les résultats attendus du programme,
• l’efficience du programme,
• les améliorations qu’il est possible d’apporter au programme.

Les résultats de l’évaluation visent à éclairer les décisions actuelles et futures en matière de programmes et de politiques. Le programme est évalué pour la première fois par l’équipe des Services d’audit et d’évaluation de la Commission canadienne des grains.

1.2 Aperçu du processus d’enregistrement des variétés

La Loi sur les semences et les règlements connexes stipulent que les variétés de la plupart des cultures agricoles doivent être approuvées et enregistrées auprès du Bureau d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments avant d’être vendues au Canada.^{Notes de bas de page 2} Afin d’assurer la qualité continue du grain canadien, le processus de recommandation de nouvelles variétés est fondé sur le mérite, par exemple, l’amélioration du rendement du grain, la résistance aux maladies ou la qualité de l’utilisation finale.

Chaque année, on recommande l’enregistrement de nouvelles variétés de cultures agricoles selon les recommandations des comités de recommandation du Comité de développement des grains des Prairies, qui sont établis par le Bureau d’enregistrement des variétés et reconnus par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada.

Comités de recommandation des Prairies

Des comités de recommandation des Prairies ont été établis pour quatre groupes de types de cultures différentes :

• Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale;
• Comité de recommandation des Prairies pour l’orge et l’avoine;
• Comité de recommandation des Prairies pour les oléagineux;
• Comité de recommandation des Prairies pour les légumineuses et les cultures spéciales.

Ces comités de recommandation ont été mis sur pied pour faciliter les discussions scientifiques et la définition des priorités de recherche pour le développement de cultivars nouveaux et améliorés. Chaque comité observe ses propres procédures et lignes directrices qui régissent ses activités. Des comités de recommandation distincts sont mis sur pied pour l’est du Canada.

Dans le cas du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, le processus d’évaluation consiste à déterminer simultanément la valeur pour la culture (enregistrement obligatoire auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments) et l’admissibilité au marché fondé sur la qualité (listes obligatoires des variétés désignées par la Commission canadienne des grains dans les classes de blé).

Les comités de recommandation des Prairies utilisent des critères scientifiques pour évaluer les nouvelles variétés proposées, y compris leur qualité, leur résistance aux maladies et leur rendement agronomique. Pour être recommandées aux fins d’approbation, les nouvelles variétés devraient, dans l’ensemble, avoir un rendement égal ou supérieur à celui des cultivars témoins dans les critères de mérite. Toutes les variétés doivent être mises à l’essai, évaluées et recommandées par le comité de recommandation propre à la culture avant d’être envoyées au Bureau d’enregistrement des variétés.

N’importe quel représentant du secteur des grains peut demander à siéger au comité. Ces comités sont habituellement composés de membres du secteur des grains, d’associations agricoles, du milieu universitaire et du gouvernement. Les membres s’acquittent de leur mandat de façon bénévole. Les nouveaux membres sont nommés puis élus par les membres actuels.

Les activités d’évaluation de la qualité du processus d’enregistrement des variétés sont fondées sur les données des essais aux fins d’enregistrement préparées par le Laboratoire de recherches sur les grains. Les phytogénéticiens, y compris les entités commerciales et les groupes publics, soumettent de nouvelles lignées candidates et des cultivars témoins aux fins de l’évaluation de la qualité au Laboratoire de recherches sur les grains. Les essais par le secteur privé peuvent également présenter des données d’autres sources et n’ont pas toujours recours au Laboratoire de recherches sur les grains pour produire des données de qualité.

Les résultats sont présentés aux réunions annuelles du Comité de développement des grains des Prairies qui se tiennent en février dans l’Ouest canadien, où les comités de recommandation comparent les lignées candidates aux cultivars témoins. Les comités de recommandation se réunissent pour examiner les résultats et discuter de la valeur agronomique, de la résistance aux maladies et de la qualité des lignées candidates. Un vote est tenu pour décider s’il y a lieu de recommander la poursuite des tests ou du processus d’enregistrement dans l’Ouest canadien de chaque lignée candidate.

Selon les recommandations du comité, le Bureau d’enregistrement des variétés procède habituellement à l’enregistrement de nouvelles variétés pour la production commerciale.

Procédures opérationnelles du Comité de recommandation des Prairies

Le Bureau d’enregistrement examine et approuve chaque année les procédures opérationnelles des comités de recommandation. Tout changement doit être approuvé par le Comité et le Bureau d’enregistrement. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada reconnaît que le Comité est la seule autorité qui puisse formuler des recommandations sur l’enregistrement des variétés pour l’année visée.

Ces procédures opérationnelles décrivent les étapes du grief en cas de désaccord avec les conclusions du Comité. Les griefs des intervenants sont d’abord soumis au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale) et, en dernier recours, au registraire du Bureau d’enregistrement des variétés^{Notes de bas de page 3}.

Processus d’enregistrement des variétés de blé

La création de nouvelles variétés de blé peut prendre de nombreuses années, du début du processus jusqu’à la vente commerciale. Le processus de sélection peut prendre plus de 10 ans, y compris 3 ans consacrés à la compilation des données d’essais préalables à l’enregistrement qui sont habituellement requises. Si elle est approuvée par les comités de recommandation et enregistrée avec succès, la production de semences peut prendre encore un à deux ans. Par conséquent, les sélectionneurs de blé ont avantage à connaître les caractéristiques de qualité que le marché exige de nombreuses années à l’avance.

Il s’agit d’un processus complexe. Les lignées candidates sont évaluées en fonction de la qualité, de la résistance aux maladies et de la valeur agronomique, et des comités distincts sont mis sur pied pour évaluer chacun de ces domaines.

Le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains se limite habituellement à l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité de recommandation des Prairies, où le personnel effectue des essais fondés sur les paramètres de qualité relatifs aux essais coopératifs sur le blé, le seigle et le triticale. Ses rôles dans le processus comprennent :

• l’évaluation exhaustive de la qualité des lignées candidates et des variétés témoins;
• la compilation et l’organisation de données de qualité dans les formats requis;
  • la préparation de documents connexes, comme les méthodes d’essai, les paramètres de qualité et les objectifs de qualité prescrits par les procédures opérationnelles du Comité de recommandation^{Notes de bas de page 4};
• la participation au Comité de recommandation et à l’équipe d’évaluation de la qualité à titre d’experts en la matière.

1.3 Portée de l’évaluation

Durant le processus d’enregistrement des nouvelles variétés, on évalue la valeur agronomique, la résistance aux maladies et la qualité de la variété. La Commission canadienne des grains appuie les processus d’évaluation en fournissant une évaluation de la qualité, car la qualité du grain relève de son mandat, ce qui n’est pas le cas de la valeur agronomique et de la résistance aux maladies.

La Commission canadienne des grains joue un rôle de soutien dans le processus d’enregistrement des nouvelles variétés et ce rôle fait l’objet de la présente évaluation du programme.

Bien que le Laboratoire de recherches sur les grains participe à tous les travaux des comités de recommandation liés à la qualité pour tous les types de cultures, il participe à différents niveaux à chaque comité. Chaque comité de recommandation observe un ensemble distinct de procédures et de processus établis. Le gros du travail du Laboratoire de recherches sur les grains a pour but d’appuyer le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale.

Pour les besoins de l’évaluation dont il est question ici, seules les activités et l’analyse du Laboratoire de recherches sur les grains pour le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale seront incluses. Par conséquent, les constatations et les recommandations de l’évaluation peuvent avoir une applicabilité limitée aux autres comités de recommandation des cultures. Il pourra être possible d’élargir l’évaluation, au cours des phases subséquentes, pour inclure d’autres comités.

2. Profil du programme

La Commission canadienne des grains offre un soutien de qualité au processus d’enregistrement des nouvelles variétés de blé, de seigle et de triticale depuis les années 1950.

Le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains

Le Laboratoire de recherches sur les grains offre des services d’analyse de la qualité pour tous les essais aux fins d’enregistrement de variétés de blé, de seigle et de triticale dans l’Ouest canadien, notamment :

• l’exécution d’essais analytiques,
• l’évaluation du rendement à la mouture,
• l’évaluation des propriétés rhéologiques de la pâte,
• l’évaluation de la qualité du produit final.

Le personnel examine et analyse les données et fait rapport des caractéristiques de qualité des cultivars candidats par rapport aux variétés témoins aux réunions annuelles du Comité de développement des grains des Prairies.

À titre d’experts en la matière et de membres votants de l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, les employés fournissent des opinions d’experts et une expertise en la matière pendant les discussions, les délibérations et la formulation de recommandations pour des lignées candidates ainsi que pour la révision des objectifs de qualité ou la modification des protocoles d’évaluation de la qualité.

Rôle des Services à l’industrie

L’équipe des Services à l’industrie et son rôle sont exclus de cette évaluation. Des détails sur leur participation sont fournis ici à titre d’information.

Après l’enregistrement, l’équipe des Services à l’industrie de la Commission canadienne des grains est chargée d’assigner toutes les variétés nouvellement enregistrées à une classe de blé (listes des variétés désignées). Bien qu’ils participent surtout aux travaux du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, les Services à l’industrie participent également au processus de sélection d’autres variétés nouvelles de cultures, notamment aux travaux des comités suivants :

• Comité de recommandation des Prairies pour l’orge et l’avoine;
• Comité de recommandation des Prairies pour les oléagineux;
• Comité de recommandation des Prairies pour les légumineuses et les cultures spéciales.

Modèle logique du programme

Un modèle logique est une carte routière visuelle illustrant comment le programme devrait atteindre les résultats escomptés. Il illustre les relations causales prévues entre les activités, les extrants et les résultats du programme. Le modèle logique du programme présenté à la figure 1 a été élaboré conjointement par l’évaluateur, le gestionnaire du programme et le groupe de travail chargé de l’évaluation. Il décrit les activités et les extrants du programme ainsi que les résultats immédiats, intermédiaires et à long terme.

Modèle logique du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés

Acronymes

• EM – experts en la matière
• PRCWRT – Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale
• EEQ – Équipe d’évaluation de la qualité
• ACIA – Agence canadienne d’inspection des aliments
• CCG – Commission canadienne des grains

Intrants

• Scientifiques et autres employés hautement spécialisés
• Fournitures
• Équipement
• Espace de laboratoire
• Financement

Législation

• Loi sur les grains du Canada
• Règlement sur les grains du Canada
• Loi sur les semences
• Règlement sur les semences

Activités

• Analyse de la qualité des lignées candidates et des variétés témoins pour le blé, le seigle et le triticale
• Participation à titre d’experts en la matière et de membres votants du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale et de l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité

Extrants

• Aspect relatif à la qualité des données des essais aux fins d’enregistrement pour le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale et l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité
• Expertise et contribution aux discussions et aux délibérations du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale et de l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité

Résultats immédiats

• Le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale et l’équipe d’évaluation de la qualité ont des données de grande qualité pour effectuer une évaluation fondée sur des données probantes du mérite de qualité des lignées candidates utilisées dans les essais aux fins d’enregistrement.
• L’expertise et les commentaires contribuent aux recommandations annuelles fondées sur des données probantes du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale en vue de l’approbation de nouvelles lignées candidates.
• Maintien et amélioration continus des procédures d’essai de la qualité.

Résultats intermédiaires

• Appuyer l’assurance de la qualité des grains en soutenant l’approbation de nouvelles variétés qui atteignent ou dépassent le rendement des variétés témoins.
• Appuyer le processus d’enregistrement des nouvelles variétés mandaté par l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de maintenir la surveillance des nouvelles variétés. Seules les variétés qui répondent aux exigences de qualité seront enregistrées.
• Appuyer les mises à jour prescrites par la Commission canadienne des grains des listes des variétés de blé désignées qui renferment des variétés nouvellement enregistrées dans une classe de blé et aider les producteurs et les manutentionnaires de grains à déterminer quelles variétés sont admissibles à une classe de blé.

Résultat à long terme

• Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre.

2.1 Activités de programme

Le programme d’enregistrement des nouvelles variétés est saisonnier et se déroule chaque année d’octobre à février. Le programme est exécuté immédiatement après le Programme d’échantillons de récolte saisonnier. Par conséquent, l’entretien de l’équipement, les commandes de fournitures et l’embauche d’employés saisonniers sont habituellement effectués pendant l’exécution du Programme d’échantillons de récolte et ne sont pas nécessaires pendant l’exécution du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés.

Comme il est expliqué dans les procédures opérationnelles du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale le rôle de la Commission canadienne des grains est le suivant :

[Traduction] « La Commission canadienne des grains, en tant que service au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale évaluera les variétés témoins de l’essai pour déterminer les facteurs que sont la teneur protéique, le grade et la dégradation, puis calculera le mélange à l’emplacement désiré aux fins de la soumission à l’évaluation de la qualité. Le sélectionneur utilisera ensuite le calcul du mélange pour préparer des composites pour chaque variété témoin et chaque lignée candidate. Les échantillons composites seront ensuite soumis au laboratoire d’analyse pour effectuer les essais requis en fonction de la catégorie d’essai. La Commission canadienne des grains, en tant que service au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, évaluera les variétés témoins de l’essai pour déterminer les facteurs que sont la teneur protéique, le grade et la dégradation, puis calculera le mélange à l’emplacement désiré aux fins de la soumission à l’évaluation de la qualité. Le sélectionneur utilisera ensuite le calcul du mélange pour préparer des composites pour chaque variété témoin et chaque lignée candidate. Les échantillons composites seront ensuite soumis au laboratoire d’essai pour les essais requis en fonction de la catégorie d’essai^{Notes de bas de page 5}. »

Une fois les échantillons reçus, le personnel du Laboratoire de recherches sur les grains les nettoie, les prépare et les moud au besoin. Il effectue ensuite les essais suivants, selon la définition de l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale :

• caractéristiques du blé,
• rendement à la mouture,
• propriétés de la farine et de la semoule,
• comportements rhéologiques de la pâte,
• qualité du produit final.

Les tests effectués varient selon qu’il s’agit de blé panifiable, de blé dur ou de blé tendre. Certains tests sont régulièrement répétés (plusieurs fois) pour s’assurer que les résultats sont exacts et fiables. Le tableau 2 présente un résumé des essais effectués, selon le type de blé et le nombre d’échantillons et d’essais pour l’enregistrement des variétés.

Une fois les tests terminés, les employés du Laboratoire de recherches sur les grains compilent les résultats et les entrent dans un outil codé par couleur utilisé à des fins de comparaisons, lesquelles sont effectuées aux réunions du Comité de développement des grains des Prairies. Des documents à l’appui sont créés et la trousse qui en résulte est distribuée et fournie en ligne sur le site Web du Comité. L’accès est réservé aux membres et protégé par mot de passe. Ces données sont considérées comme confidentielles pendant le processus d’enregistrement, mais deviennent du domaine public une fois que la variété est enregistrée9.^{Notes de bas de page 6}.

Le tableau 3 présente les étapes typiques des analyses effectuées au Laboratoire de recherches sur les grains pour chaque échantillon^{Notes de bas de page 7}.

Le nombre d’échantillons reçus varie d’une année à l’autre en fonction du nombre d’essais prévus à des fins d’approbation et peut être difficile à prédire. Le tableau 4 présente une moyenne sur six ans du nombre de composites reçus entre 2013 et 2018. Le tableau 5 présente le nombre moyen d’essais aux fins d’enregistrement de variétés avec et sans reproduction. Ensemble, ces tableaux illustrent le volume d’échantillons prélevés par le laboratoire pendant la période saisonnière du programme.

Le tableau 4 fournit des détails sur le volume et le type de tests réalisés de 2013 à 2018. Cela comprend les lignées témoins et candidates combinées. Les données sont présentées sous forme de moyennes, car il y a eu des changements importants dans les tests requis au cours de cette période en raison des réformes apportées au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale.

Le tableau 5 fournit des détails sur le volume et le type de tests habituellement effectués pendant ce programme saisonnier. Cela comprend les lignées témoins et candidates combinées. Ce tableau est fondé sur les données recueillies au cours de l’exercice 2018-2019 et représente une année typique.

Le Laboratoire de recherches sur les grains fournit habituellement des données d’essai aux fins d’enregistrement aux membres du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale deux semaines avant les réunions du Comité de développement des grains des Prairies. Les employés du Laboratoire de recherches sur les grains assistent à ces réunions annuelles de quatre jours et, à titre d’experts en la matière et de membres votants du Comité, formulent des recommandations sur l’approbation de nouvelles variétés. Une fois les recommandations soumises, l’équipe d’évaluation de la qualité se réunit pour examiner et mettre à jour les procédures d’essai pour l’année suivante.

Ce programme se déroule d’octobre à février et se termine aux réunions annuelles du Comité de développement des grains des Prairies en février. Les réunions se déroulent habituellement par rotation entre Banff (Alberta), Winnipeg (Manitoba) et Saskatoon (Saskatchewan). Pour la saison 2020-2021, elles ont eu lieu virtuellement pour la première fois.

2.2 Ressources et financement du programme

Financement

Ce programme est mené sous l’égide du Laboratoire de recherches sur les grains dans le cadre du programme de Recherche sur les grains. Il est géré par le chercheur scientifique chargé du programme de Recherche sur le blé panifiable et le blé dur. Le programme n’a pas de budget réservé et utilise les ressources d’autres programmes et équipes. Par conséquent, les coûts réels du programme ne font pas l’objet d’un suivi régulier. Le nouveau gestionnaire du programme d’enregistrement des variétés a fourni une estimation de haut niveau des coûts pour la saison 2019 de 283 000 $ par année (y compris les coûts salariaux, les paiements d’avantages sociaux des employés et les fournitures). Un exercice d’établissement des coûts plus rigoureux est en cours dans le cadre du plan d’action de la gestion décrit à l’annexe 1.

Aucuns frais ne sont exigés pour ce travail. Le Laboratoire de recherches sur les grains fournit des services d’essais en collaboration au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale. Le Laboratoire de recherches sur les grains finance les coûts liés à la dotation en personnel, à l’espace de laboratoire, aux fournitures, à l’équipement et au temps de déplacement, ainsi que les dépenses liées aux réunions du comité au moyen de crédits et de revenus du fonds renouvelable. Toute analyse en laboratoire relative à des essais portant sur d’autres types de cultures ou à des initiatives de phytogénéticiens du secteur privé peut être effectuée selon le principe de la rémunération à l’acte.

Ressources humaines

Ce programme n’a pas de ressources humaines fixes ou entièrement dédiées et fait appel à des employés d’autres programmes et équipes et à du personnel temporaire sur une base saisonnière. Comme les données sur les employés ne sont pas recueillies sur une base régulière dans le cadre de ce programme saisonnier, les données disponibles pour différentes périodes ont été utilisées. Au cours de la saison 2020-2021, 29 employés du Laboratoire de recherches sur les grains ont participé au programme, à temps plein ou à temps partiel. De plus, deux à trois employés occasionnels ont participé au programme pendant une période de cinq mois.

Le tableau 6 présente une ventilation des heures de travail des employés pour la saison 2018-2019.

3. Méthodologie

De multiples sources de données et des constatations triangulées ont été utilisées pour garantir la fiabilité et la validité des données et de l’information à l’appui de l’évaluation. L’équipe d’évaluation s’est fondée sur quatre sources de données :

• examen de l’information sur le programme,
• examen des documents,
• entrevues avec des informateurs clés,
• sondage auprès du personnel du programme.

3.1 Examen de l’information sur le programme

• Renseignements sur la dotation
• Discussions avec le gestionnaire de programme du Laboratoire de recherches sur les grains
• Discussions avec la division des Finances
• Nombre de tests de qualité des grains effectués
• Remarque : Comme le Laboratoire de recherches sur les grains ne fait pas le suivi des coûts précisément pour ce programme de cinq mois, les données financières du programme n’étaient pas disponibles.

3.2 Examen des documents

Les documents examinés portaient sur les lois pertinentes, y compris la Loi sur les grains du Canada et le Règlement sur les grains du Canada, la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences, ainsi que les lettres de mandat et les budgets fédéraux accessibles au public. Plus de 55 documents, rapports et articles ainsi que 48 sites Web externes ont également été examinés.

De plus, des documents internes de la Commission canadienne des grains ont été examinés, notamment les suivants :

• rapports annuels du Laboratoire de recherches sur les grains,
• plan ministériel et cadre ministériel des résultats de la Commission canadienne des grains,
• plan de continuité des activités de la Commission canadienne des grains et évaluation des répercussions sur les activités connexes.

Les documents liés au processus externe du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés ont été examinés et comprenaient les suivants :

• données historiques sur les variétés de seigle, de blé et de triticale approuvées;
• procédures opérationnelles du Comité de recommandation des Prairies (et les procédures réformées);
• site Web du Comité de développement des grains des Prairies;
• examens et évaluations antérieurs.

L’annexe 4 présente une liste complète des documents examinés.

3.3 Entrevues avec les informateurs clés

En février 2021, des entrevues avec des informateurs clés ont été menées auprès de 26 membres actuels et passés ou observateurs du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale. Elles ont été effectuées auprès d’intervenants appartenant aux groupes suivants :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Agence canadienne d’inspection des aliments.
• milieu universitaire – personnes qui sont des intervenants et des utilisateurs des résultats du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés,
• Commission canadienne des grains (autres divisions à l’extérieur du Laboratoire de recherches sur les grains),
• personnes récemment retraitées de ces groupes.

Les entrevues par vidéo en ligne avec des informateurs clés comprenaient des questions ouvertes et des questions avec échelle d’évaluation. L’entrevue visait à recueillir les points de vue des intervenants sur la pertinence et le rendement du programme. Au total, 26 informateurs clés ont été interviewés en février et en mars 2021.

La répartition des entrevues avec les informateurs clés est la suivante :

• dix-huit informateurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
• six chercheurs universitaires ou chercheurs, scientifiques ou universitaires récemment retraités ou semi-retraités;
• deux employés de la Commission canadienne des grains dans des divisions à l’extérieur du Laboratoire de recherches sur les grains.

3.4 Sondage auprès des employés du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains

Un sondage auprès des employés du programme a été mené en février et en mars 2021. Le sondage a été conçu de manière à recueillir des renseignements auprès des employés du Laboratoire de recherches sur les grains participant au programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés qui ont travaillé sur un aspect du programme pendant au moins une saison. Ceux-ci comprenaient :

• des scientifiques;
• des techniciens de laboratoire;
• des gestionnaires de programme;
• des personnes qui participent à la préparation des échantillons, des données et de la documentation.

Vingt-cinq des vingt-neuf membres du personnel qui ont été invités à y participer (taux de réponse de 86 %) ont répondu au sondage. La répartition des répondants est la suivante :

• 32 % d’employés des Services analytiques (n=8);
• 32 % d’employés du programme de Recherche sur le blé panifiable et le blé dur (n=8);
• 12 % d’employés du programme Mouture et maltage – Recherche sur l’orge et d’autres grains (n=3);
• 12 % d’employés du programme Recherche et surveillance en matière d’identification des variétés (n=3)
• 8 % d’employés du programme Analyse de substances organiques et d’éléments à l’état de trace (n=2)
• 4 % d’employés du programme Enzymes du blé (n=1)

Les réponses ont été recueillies, analysées et résumées à des fins de production de rapports.

3.5 Contraintes et limites

Les contraintes et limites méthodologiques suivantes ont été relevées. Les mesures prises pour atténuer leurs répercussions sont indiquées.

1. Contrainte : Il s’agit habituellement d’une activité saisonnière pour le Laboratoire de recherches sur les grains qui se déroule d’octobre à février. Par conséquent, les coûts et les employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels n’ont jamais fait l’objet d’un suivi particulier pour ce programme saisonnier.
   Mesures d’atténuation : Les renseignements sur les ressources et les coûts du programme recueillis par le gestionnaire du programme à différentes périodes ont été examinés. Une estimation approximative des coûts, établie par le gestionnaire de programme pour la période de 2019, a été utilisée.
2. Contrainte : Les employés des Services à l’industrie de la Commission canadienne des grains appuient également le processus d’enregistrement des nouvelles variétés en tant que membres votants et experts en matière de qualité au sein des différents comités sur les cultures et sont exclus de la portée de la présente évaluation.
   Mesures d’atténuation : Les constatations de cette évaluation peuvent s’appliquer de façon limitée aux rôles des Services à l’industrie liés à l’enregistrement des nouvelles variétés.
3. Contrainte : En raison de l’examen en cours de la Loi sur les grains du Canada, les intervenants n’ont tous pas été interrogés directement.
   Mesures d’atténuation : Au cours de l’évaluation du programme, les commentaires des intervenants ont été recueillis auprès de plusieurs sources différentes, y compris des entrevues avec des informateurs clés et des renseignements accessibles au public comme des sites Web, des articles et des communiqués de presse. De plus, les résultats de la consultation publique sur l’examen de la Loi sur les grains du Canada seront examinés en vue de recueillir d’autres commentaires sur le programme d’enregistrement des nouvelles variétés.

4. Constatations de l’évaluation

4.1 Pertinence

4.1.1. Besoin continu du programme

Principale constatation : Le Laboratoire de recherches sur les grains doit continuer d’appuyer le processus d’enregistrement des nouvelles variétés.

Augmentation du volume de nouvelles variétés

Les données sur le volume de nouvelles variétés de blé, de seigle et de triticale recommandées par le Comité de recommandation des Prairies de 1940 à 2020 indiquent que le volume de nouvelles variétés a constamment augmenté au fil du temps (voir la figure 2). Avant l’approbation, la qualité de ces variétés doit être évaluée et examinée par les comités de recommandation. Il s’en est suivi un besoin continu de ressources du programme pour appuyer ce processus.

Figure 2 Recommandations visant le blé de l’Ouest canadien (de 1940 à 2020)

Les réponses au sondage des employés du Laboratoire de recherches sur les grains sur le programme ont montré qu’il y a actuellement un besoin accru pour le rôle que joue le Laboratoire de recherches sur les grains à l’appui du processus d’enregistrement des nouvelles variétés et que son rôle devient de plus en plus vital à mesure que de nouvelles variétés voient le jour. Les activités de recherche menées par le Laboratoire de recherches sur les grains portent sur différents paramètres de qualité qui appuient l’intégrité et la valeur marchande du grain canadien pour les marchés intérieurs et internationaux.

L’initiative de modernisation du cadre de réglementation des semences du Canada est en cours et il y a certaines indications selon lesquelles l’innovation et la technologie pourraient appuyer et accélérer les progrès dans le domaine de la sélection végétale. Cela devrait rendre la sélection végétale plus abordable et plus accessible aux nouveaux venus sur le marché. Il s’agit d’un secteur dont la croissance devrait se poursuivre dans les 20 prochaines années. ^{Notes de bas de page 8 Notes de bas de page 9}

Mandat du Comité du développement des grains des Prairies

Les informateurs clés considéraient que la participation aux travaux du Laboratoire de recherches sur les grains permettait d’établir un lien entre les données sur les caractéristiques de qualité de l’utilisation finale avec les sélectionneurs et les intervenants des marchés internationaux, ce qui appuie les premier et troisième éléments du mandat du Comité. L’annexe 2 fournir des renseignements supplémentaires sur le mandat du Comité du développement des grains des Prairies.

De plus, les données relatives à la qualité produites par ce programme du Laboratoire de recherches sur les grains sont considérées comme un outil de commercialisation clé pour les exportateurs de blé. Ces données permettent d’évaluer les variétés de blé proposées en fonction des besoins d’utilisation finale des consommateurs et des acheteurs étrangers.

Les données d’essai aux fins d’enregistrement fournies chaque année à l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale sont essentielles pour déterminer les lignées candidates qui méritent l’enregistrement et l’admissibilité à la liste des variétés désignées de la Commission canadienne des grains. Les données constituent également la base de l’évaluation exhaustive de la qualité des nouvelles lignées de blé avant leur enregistrement.

4.1.2. Complémentarité et dédoublement des programmes et des initiatives semblables

Principale constatation : Aucune donnée probante n’indiquait qu’il existe un chevauchement avec un autre programme comparable qui peut fournir le même niveau d’uniformité, de qualité et d’objectivité avec d’autres programmes et initiatives.

La majorité des informateurs clés (25 sur 26) étaient d’avis que les données d’essai aux fins d’enregistrement fournies par le Laboratoire de recherches sur les grains ne font pas double emploi avec d’autres programmes ou initiatives. Les informateurs ne connaissaient pas d’autres laboratoires qui pourraient fournir le même service que le Laboratoire de recherches sur les grains.

Deux informateurs clés ont indiqué que les données issues des essais préliminaires (essais préalables à l’enregistrement) et les données sur les sélectionneurs de blé sont parfois, quoique rarement, utilisé pour compléter les données du Laboratoire de recherches sur les grains lorsqu’une lignée candidate est marginale ou qu’il y a une discussion importante entre les membres de l’équipe d’évaluation de la qualité pendant les réunions du Comité de développement des grains des Prairies.

Lorsqu’on leur a demandé s’il existait d’autres laboratoires qui pourraient offrir ce service, les informateurs clés ont indiqué qu’il y a d’autres fournisseurs potentiels et qu’ils sont utilisés dans les essais privés pour l’analyse avant l’enregistrement. Voici quelques exemples d’autres fournisseurs :

• Institut international du Canada pour le grain (IICG),
• Services de laboratoire de l’Université de Guelph,
• Certains laboratoires privés comme SGS Canada.

Le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale a prescrit des protocoles qui pourraient être utilisés par d’autres fournisseurs de services, mais les informateurs étaient d’avis qu’aucune autre source n’était aussi complète, techniquement rigoureuse et en mesure de respecter tous les paramètres décrits dans les procédures opérationnelles du Comité de recommandation comparativement au Laboratoire de recherches sur les grains.

La plupart des informateurs clés ont indiqué qu’il n’existait pas d’autre source en mesure de fournir le même niveau d’uniformité et de précision comparativement à ce qui est offert par le Laboratoire de recherches sur les grains et que, pour les essais aux fins d’enregistrement, les services du Laboratoire étaient essentiels.

4.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement

Principale constatation : Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés s’harmonise avec les priorités du gouvernement du Canada visant à accroître les exportations, à élargir les marchés et à promouvoir la recherche et l’innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le programme appuie également le résultat ministériel prévu de la Commission canadienne des grains selon lequel les marchés intérieurs et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre.

Principaux résultats ministériels de la Commission canadienne des grains

Les objectifs du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains sont étroitement alignés sur le mandat ministériel de base de la Commission canadienne des grains, qui consiste à réglementer la manutention des grains au Canada et à établir et à maintenir des normes scientifiques de qualité pour le grain canadien.

La participation du Laboratoire de recherches sur les grains à la partie relative à la qualité des données d’essai aux fins d’enregistrement, ainsi que son expertise et sa contribution aux discussions et aux délibérations du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale et de l’équipe d’évaluation de la qualité contribuent à l’atteinte du résultat ministériel selon lequel les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre.

Croissance des exportations et expansion des marchés

L’agriculture est un secteur clé de l’économie canadienne et un élément essentiel de sa croissance future. En 2019, les produits agricoles représentaient 67 milliards de dollars, soit un peu plus de 9 % des exportations canadiennes^{Notes de bas de page 10}. De plus, le système agricole et agroalimentaire, qui englobe toutes les étapes de la chaîne de valeur, des fournisseurs d’intrants agricoles aux fournisseurs de services et de vente au détail d’aliments, a généré environ 143 milliards de dollars (7,4 %) du produit intérieur brut du pays en 2019^{Notes de bas de page 11}.

L’une des principales priorités du gouvernement est d’accroître les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada à 75 milliards de dollars d’ici 2025^{Notes de bas de page 12}. Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés favorise la croissance des exportations en veillant à ce que les nouvelles variétés répondent aux besoins d’utilisation finale sur le plan de la qualité.

Les résultats intermédiaires du programme comprennent le soutien de l’assurance de la qualité des grains par l’approbation de nouvelles variétés qui atteignent ou dépassent le rendement des variétés actuelles. Le résultat à long terme du programme consiste notamment à veiller à ce que les marchés internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. La figure 1 fournit des détails supplémentaires dans le modèle logique présenté.

Les objectifs du programme s’harmonisent avec les priorités du gouvernement fédéral, comme en témoignent les engagements et les initiatives décrits ci-dessous.

• Les lettres de mandat du Cabinet du premier ministre à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Canada mettent l’accent sur les efforts continus du gouvernement pour appuyer le secteur agricole en optimisant la pertinence des politiques et des outils financiers du gouvernement pour faciliter son potentiel de croissance par des exportations mondiales^{Notes de bas de page 13} et créer une position de concurrence à long terme^{Notes de bas de page 14}.
• Le Partenariat canadien pour l’agriculture, une initiative quinquennale (de 2018 à 2023) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, décrit les activités et les programmes de recherche financés par le gouvernement fédéral qui sont axés sur des domaines clés, y compris les marchés en croissance et l’expansion de la croissance. Dans ce domaine d’intervention clé, le gouvernement du Canada s’est fixé comme objectif de faire passer les exportations de produits agricoles et alimentaires du Canada à 75 milliards de dollars d’ici 2025.^{Notes de bas de page 15}
• La croissance des exportations agroalimentaires du Canada est demeurée une priorité constante pour le gouvernement du Canada, comme en témoignent les documents budgétaires fédéraux antérieurs :
  • Le Plan canadien pour les compétences et l’innovation du budget de 2017 a établi l’objectif d’accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada à au moins 75 milliards de dollars par année d’ici 2025^{Notes de bas de page 16}.
  • Le budget de 2018 énonce l’engagement du gouvernement à conclure des accords commerciaux en Amérique du Nord, en Europe et en Asie (voir le tableau 7 pour les 10 principaux importateurs de blé, de seigle de triticale) et à chercher de nouveaux marchés, ce qui crée un plus grand potentiel d’accès aux marchés pour les grains canadiens ^{Footnote 17}
    • Cela est important pour les exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens, car 76,6 % de ces exportations sont visées par des accords de libre-échange^{Notes de bas de page 18}.
  • Le budget de 2019 indique que le gouvernement fédéral s’est engagé à procéder à un vaste examen de la Loi sur les grains du Canada et des activités de la Commission canadienne des grains afin de régler les problèmes potentiels soulevés par le secteur canadien des grains.^{Notes de bas de page 19}

Recherche et innovation

Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer le secteur agricole et agroalimentaire au moyen d’initiatives qui favorisent l’innovation et la croissance durable, comme le prévoit le Partenariat canadien pour l’agriculture.

Des fonds ont été alloués au programme Agri-science (338 millions de dollars) et au programme Agri-innover (128 millions de dollars) pour appuyer la découverte et les sciences appliquées et accélérer la commercialisation de produits novateurs qui accroissent la compétitivité et la durabilité du secteur agricole ^{Notes de bas de page 15}.

À l’échelle mondiale, le grain canadien demeure concurrentiel en raison de sa réputation de qualité. Alors que le Canada fait face à la concurrence d’autres régions du monde, l’innovation continue demeure la clé de son succès à l’échelle mondiale. Pour maintenir le succès actuel du Canada et sa réputation de qualité, il est essentiel de s’assurer que les seules variétés de blé canadien qui entrent sur le marché sont celles qui respectent les lignes directrices en matière de qualité et qui répondent aux besoins de la classe de blé.^{Notes de bas de page 20}

Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés s’harmonise avec la mission du Laboratoire de recherches sur les grains d’améliorer la capacité de commercialisation des grains canadiens grâce à des services de recherche scientifique, de surveillance et d’analyse.^{Notes de bas de page 21} Cette mission appuie les priorités du gouvernement du Canada dans le cadre stratégique Cultivons l’avenir 2 visant à transformer le secteur agricole et agroalimentaire en mettant davantage l’accent sur la recherche, l’innovation, la compétitivité et le développement des marchés.^{Notes de bas de page 22}

4.3 Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Principale constatation : Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés s’harmonise avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

Rôles et responsabilités de la Commission canadienne des grains

La Loi sur les grains du Canada est la loi fédérale qui définit et décrit les rôles et les responsabilités de la Commission canadienne des grains. Le mandat de la Commission canadienne des grains, énoncé à l’article 13 de la Loi, est le suivant :

« […] la Commission a pour mission de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur. »

En vertu de l’article 2 de la Loi, qui définit les classes de grains comme « La ou les variétés de grain désignées comme telles par arrêté de la Commission », la Commission canadienne des grains a le pouvoir de tenir des listes de variétés désignées et de désigner de nouvelles variétés de blé admissibles à une classe. Le blé, le seigle et le triticale sont des grains réglementés en vertu du Règlement sur les grains du Canada^{Notes de bas de page 23}.

Les activités du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés appuient les responsabilités fédérales de la Commission canadienne des grains :

• recommander et établir des normes et des grades de grains, des noms de grade;
• définir des caractéristiques et des méthodes afin de maintenir les normes de qualité et de répondre aux exigences des acheteurs de grains pour tous les grains réglementés^{Notes de bas de page 24};
• mettre en œuvre un système de classement et d’inspection des grains canadiens afin de refléter la qualité et de répondre aux besoins en matière de commercialisation;
• entreprendre, parrainer et promouvoir la recherche sur les grains et les produits céréaliers^{Notes de bas de page 25}.

La pertinence et l’harmonisation du programme d’enregistrement des nouvelles variétés avec les rôles et les responsabilités de la Commission canadienne des grains se trouvent dans les principaux rapports du Laboratoire de recherches sur les grains, y compris le Rapport annuel sur les programmes 2019^{Notes de bas de page 21}.

Appuyer les rôles et les responsabilités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

L’Agence canadienne d’inspection des aliments applique la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences^{Notes de bas de page 26}. La Loi sur les semences régit la réglementation de l’industrie des semences au Canada et englobe les essais, l’inspection, la qualité et la vente des semences. L’alinéa 3(1)b) stipule que :

« Sous réserve des règlements, sont interdites au Canada, la vente au Canada – ou la publicité à cette fin – ou l’importation de semences de variétés non enregistrées selon les modalités réglementaires. »

En vertu de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences (partie III et annexe III), le Bureau d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments assure la surveillance gouvernementale afin de s’assurer que les exigences en matière de santé et de salubrité sont respectées et que les renseignements relatifs à l’identité de la variété sont mis à la disposition des organismes de réglementation pour prévenir la fraude. Il facilite également la certification des semences, le commerce international des semences et le suivi et le retraçage des variétés commerciales^{Notes de bas de page 27}.

Pour appuyer son mandat d’assurance de la qualité des grains, le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés et les listes des variétés désignées de la Commission canadienne des grains sont étroitement liés au processus d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Les listes des variétés désignées de la Commission canadienne des grains sont mises à jour lorsque l’Agence canadienne d’inspection des aliments enregistre de nouvelles variétés ou lorsque l’enregistrement des variétés existantes est changé. Toutes les variétés qui sont annulées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont retirées des listes des variétés désignées de la Commission canadienne des grains et ne sont plus admissibles à se voir attribuer un grade ou à être affecté à une classe de blé. Ce processus est mené conformément à l’article 28 de la Loi sur les grains du Canada, qui stipule ce qui suit :

« […] il est interdit, sauf autorisation de la Commission, d’attribuer à un grain provenant d’une variété de semence non enregistrée sous le régime de la Loi sur les semences pour vente ou importation au Canada un grade supérieur au niveau le plus bas établi par règlement pour ce type de grain34. »^{Notes de bas de page 26}

4.4 Rendement

L’évaluation du programme a permis d’évaluer l’efficacité des activités de soutien du Laboratoire de recherches sur les grains au programme d’enregistrement des nouvelles variétés et la mesure dans laquelle il atteint les résultats escomptés. L’évaluation repose en grande partie sur des entrevues avec des informateurs clés.

Interrogés sur le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains dans la production de données d’essai aux fins d’enregistrement et sur son rôle d’expert en la matière au sein du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale et de l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité, les informateurs clés ont indiqué qu’ils étaient fermement convaincus que le soutien du Laboratoire de recherches sur les grains contribue à l’atteinte des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme du programme d’enregistrement des nouvelles variétés.

Les informateurs clés se sont dit convaincus que le Laboratoire de recherches sur les grains avait contribué à l’atteinte des résultats immédiats. Sur une échelle de 1 à 5 (où 1 indique aucune confiance et 5 indique un niveau de confiance élevé), les informateurs clés ont déclaré un niveau de confiance élevé (en moyenne supérieur à 4,3) pour tous les résultats.

4.4.1 Résultat immédiat : Soutien à la production de données d’essai de grande qualité aux fins d’enregistrement

Le programme contribue à faire en sorte que l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale dispose de données de grande qualité pour les évaluations fondées sur des données probantes du mérite de qualité des lignées candidates dans les essais aux fins d’enregistrement. Les informateurs clés ont qualifié les données d’essentielles au processus d’évaluation du mérite de qualité des nouvelles variétés de blé, de seigle et de triticale et ont constaté que les données étaient de grande qualité, complètes et fournies de façon professionnelle.

Les informateurs clés ont également indiqué que les données sur le mérite de qualité pour le blé, le seigle et le triticale produites par le Laboratoire de recherches sur les grains sont largement respectées et dignes de confiance. Les répondants estimaient que l’objectivité et la cohérence des données étaient des éléments clés. Les procédures opérationnelles du Comité de recommandation appuient ces éléments et les répondants ont formulé des commentaires particuliers sur le besoin de données fiables et exactes sur la qualité au fil du temps :

[Traduction] « Chaque fois qu’un test est effectué sur un échantillon composite, la méthode utilisée pour ce test doit être suivie de près afin d’assurer la fiabilité et l’exactitude des données qui peuvent être comparées d’une année à l’autre tout au long du processus d’essai aux fins d’enregistrement^{Notes de bas de page 28}. »

Comme l’ont mentionné les informateurs clés, les avantages d’effectuer le travail au Laboratoire de recherches sur les grains sont la stabilité des employés, l’équipement et la mise en œuvre des procédures d’essai (décrites dans les procédures opérationnelles du Comité de recommandation) d’une année à l’autre. Un changement mineur comme un changement d’équipement ou d’environnement de laboratoire où les tests sont effectués peut avoir une incidence sur les résultats.

Lorsqu’on leur a posé la question, les informateurs clés n’ont relevé aucune lacune dans les données d’essai aux fins d’enregistrement du Laboratoire de recherches sur les grains au fil du temps, lorsque les données demeuraient sous son contrôle. Les informateurs clés ont signalé que des lacunes dans les données avaient été cernées par le passé. Elles étaient attribuables à des problèmes météorologiques ou à des maladies des cultures, qui échappent au contrôle du Laboratoire de recherches sur les grains.

D’après les expériences passées, les informateurs clés ont également exprimé des préoccupations au sujet de la cohérence des données fournies par les laboratoires autres que le Laboratoire de recherches sur les grains et de leur capacité de respecter tous les paramètres requis. Les données et l’expertise du Laboratoire de recherches sur les grains ont toujours été considérées, par les informateurs, comme essentielles à la décision d’enregistrer ou non une nouvelle variété pour la vente commerciale dans l’Ouest canadien.

Plusieurs informateurs clés ont signalé des cas, par le passé, où des données du secteur privé n’étaient pas complètes ou avaient été obtenues sans suivre les protocoles et devaient être analysées de nouveau. Dans l’un des cas mentionnés, deux informateurs clés se sont abstenus de voter en raison de préoccupations au sujet de données que le Laboratoire de recherches sur les grains n’avait pas parachevées.

4.4.2 Résultat immédiat : Le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains à titre d’expert en la matière contribue à la formulation de recommandations fondées sur des données probantes

Les données probantes recueillies au cours de l’évaluation appuient le rôle des employés du Laboratoire de recherches sur les grains à titre d’experts en la matière. En effet, leur expertise et leurs commentaires contribuent aux recommandations d’approbation de nouvelles lignées candidates, fondées sur des données probantes, effectuées par le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale et l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité de recommandation.

Lorsqu’on leur a demandé si le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains était devenu plus ou moins important au fil du temps, les informateurs clés étaient divisés :

• 38,5 % (n=10) des informateurs clés étaient d’avis que son rôle a gagné en importance au fil du temps;
• 38,5 % (n=10) estimaient que son rôle n’a ni gagné ni perdu en importance au fil du temps;
• 11,5 % des informateurs (n=3) estimaient que son rôle a perdu en importance au fil du temps;
• 11,5 % (n=3) étaient incertains.

Ces résultats ont été interprétés dans le contexte des deux facteurs suivants qui ont eu une incidence sur le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains au fil du temps :

• la réforme du Comité de recommandation des Prairies,
• les marchés d’exportation mondiaux en évolution.

Réforme du Comité de recommandation des Prairies

En 2013, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada a demandé de réformer les opérations du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale. L’intention déclarée de ce processus était d’améliorer l’innovation et d’éliminer les obstacles qui limitent l’innovation dans le secteur des cultures tout en tenant compte des intérêts de l’ensemble de la chaîne de valeur.

Un groupe de travail, en consultation avec des intervenants, comprenant des producteurs de grains, des scientifiques, des utilisateurs finaux et des entreprises du secteur des sciences de la vie, a élaboré et mis en œuvre les réformes demandées. Le groupe de travail a constaté qu’il y avait un très fort appui au maintien du système d’enregistrement fondé sur le mérite pour le blé et à l’attribution simultanée d’une classe de blé^{Notes de bas de page 29}.

Les réformes qui en ont découlé visaient à :

• rationaliser les procédures des comités;
• améliorer la prévisibilité et la transparence;
• réduire les exigences en matière de données dans la mesure du possible;
• s’assurer que la structure et la composition des comités représentent l’ensemble de la chaîne de valeur.^{Notes de bas de page 30}

Les informateurs clés étaient d’avis que les changements apportés au rôle du Laboratoire de recherches sur les grains au fil du temps correspondaient au résultat de la réforme. Plusieurs informateurs ont fait remarquer que, à la suite des réformes, la composition des comités de recommandation s’était diversifiée. La représentation du secteur public et du milieu scientifique a diminué proportionnellement et la représentation du secteur et d’autres parties de la chaîne de valeur a augmenté. De plus, la modification des exigences en matière de données a également eu une incidence sur le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains en modifiant les tests requis et le besoin d’en interpréter les résultats.

Depuis ces réformes, le Laboratoire de recherches sur les grains joue maintenant un rôle accru dans la création et le partage des connaissances et l’interprétation des données pour les nouveaux membres du comité ayant des antécédents différents et peut-être moins techniques. Les informateurs clés ont indiqué que le Laboratoire de recherches sur les grains joue un rôle dans l’interprétation des données lors des réunions des comités et dans le transfert des connaissances dans deux principaux domaines :

• paramètres de qualité et perspective du marché,
• besoins de l’utilisateur final.

Marchés d’exportation mondiaux en évolution

De nombreux informateurs clés ont indiqué que le Laboratoire de recherches sur les grains joue un rôle de plus en plus important au sein du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale en communiquant les commentaires qu’il reçoit des clients internationaux du blé canadien. Cela donne une perspective sur les besoins des consommateurs internationaux, en matière d’utilisation finale, que les sélectionneurs peuvent utiliser pour cibler de nouvelles variétés.

Les informateurs ont insisté sur le fait que le Canada est un exportateur mondial de blé, de seigle et de triticale, et que la réputation et l’avantage concurrentiel du Canada sont fondés sur la qualité, par opposition à d’autres fournisseurs qui peuvent être concurrentiels sur le plan du volume ou du prix en raison de l’avantage que leur procurent le climat, l’emplacement géographique ou les coûts de production. Le maintien de la réputation de qualité du Canada est essentiel au succès du secteur.

Au fur et à mesure que les marchés à créneaux se développent et que les acheteurs internationaux recherchent des caractéristiques de qualité précises, il est de plus en plus important que les sélectionneurs de blé et les membres des comités aient accès à de l’information actualisée sur la demande d’utilisation finale pour cibler les nouvelles variétés en fonction des besoins des utilisateurs finaux et des acheteurs internationaux.

Les besoins d’utilisation finale en évolution peuvent être complexes, volatiles et variables d’une région géographique à l’autre. Plusieurs informateurs clés ont indiqué que les sélectionneurs de blé et les intervenants tireraient profit d’une collaboration accrue avec le Laboratoire de recherches sur les grains tout au long du processus de sélection du blé afin d’en apprendre davantage sur les différents besoins et les différentes priorités des utilisateurs finaux mondiaux sur la fonctionnalité à l’utilisation finale du blé.

La figure 3 montre le volume historique des exportations de grains et met en lumière la diversité des marchés d’exportation du blé de l’Ouest canadien.

Figure 3 Historique des exportations de grain canadien de 2003 à 2021

4.4.3 Résultat immédiat : Tenue à jour et amélioration des procédures d’essai de la qualité

Les données probantes indiquent que le programme d’enregistrement des nouvelles variétés contribue à la tenue à jour et à l’amélioration continue des procédures d’essai de la qualité.

Selon les procédures opérationnelles du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, le Comité se réunit chaque année pour examiner et mettre à jour les procédures d’essai avec la participation de tous les membres du Comité. Le Bureau d’enregistrement des variétés approuve les nouvelles procédures opérationnelles chaque année, indiquant l’acceptation des procédures d’essai.

Interrogés sur l’importance de la contribution du Laboratoire de recherches sur les grains à la tenue à jour et à l’amélioration continue des procédures d’analyse de la qualité, les informateurs clés ont indiqué qu’ils accordaient un niveau élevé de confiance envers son appui dans ce domaine. Les points de vue et les opinions exprimés par les informateurs clés indiquent que le Laboratoire de recherches sur les grains a apporté d’importantes améliorations aux procédures d’essai au fil du temps, en se modernisant et en cherchant des façons meilleures et plus efficaces d’interpréter la qualité.

Environ 11 % (n=3) des informateurs clés ont indiqué une certaine insatisfaction à l’égard des procédures d’essai (qui sont définies dans les procédures opérationnelles du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale) et estiment qu’il y a place à l’amélioration et à l’innovation dans ce domaine.

Au cours des entrevues, on a demandé aux informateurs clés dans quelle mesure ils étaient convaincus que le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains, tant en ce qui concerne l’analyse en laboratoire qu’à titre d’experts en la matière au sein du Comité, avait contribué à la réalisation de ces résultats intermédiaires de tenue à jour et d’amélioration des procédures de contrôle de la qualité. Sur une échelle de 1 à 5 (où 1 indique aucune confiance et 5 indique un niveau de confiance élevé), les répondants ont déclaré un niveau de confiance élevé (en moyenne, supérieur à 4,3) pour tous les résultats.

4.4.4 Résultat intermédiaire : Appuyer l’assurance de la qualité des grains

Le Laboratoire de recherches sur les grains appuie le système d’assurance de la qualité des grains en prêtant assistance afin de n’approuver que les nouvelles variétés qui atteignent ou dépassent le rendement des variétés témoins.

Selon les informateurs clés, le Laboratoire de recherches sur les grains joue un rôle déterminant dans l’interprétation des données et veille à ce que les décisions du Comité soient fondées sur une interprétation exacte des données. En veillant à ce que seules les nouvelles variétés qui atteignent ou dépassent le rendement des variétés existantes soient approuvées, le Laboratoire de recherches sur les grains contribue au maintien et à la protection de la grande qualité et de la bonne réputation du blé canadien à l’échelle mondiale.

L’importance de maintenir cette qualité et cette réputation sur le marché international était une priorité pour les informateurs clés. Lorsqu’on leur a demandé dans quelle mesure ils estimaient que le programme appuyait le programme d’assurance de la qualité des grains, les informateurs clés ont indiqué un niveau élevé de confiance. Sur une échelle de 1 à 5 (où 1 indique aucune confiance et 5 indique un niveau de confiance élevé), la moyenne des réponses était d’un peu plus de 4,7.

On recense à travers l’histoire des cas où un problème de qualité du grain a entraîné des répercussions négatives sur le secteur agricole et l’économie canadienne. Les deux exemples suivants soulignent l’importance de maintenir l’uniformité et la qualité du blé canadien.

Modernisation des classes de blé

Avant 2015, certains clients s’étaient plaints d’une teneur en gluten inférieure à ce qui était attendu du blé canadien de certaines classes de qualité supérieure. Les clients craignaient que cette faible teneur ait une incidence sur la performance boulangère de l’utilisation finale. En 2015, la Commission canadienne des grains a mené une consultation publique sur la modernisation du système de classification du blé du Canada afin de résoudre ce problème. Après quelques préoccupations exprimées par le secteur au début des consultations, les intervenants ont appuyé, de façon générale, la modernisation du système et reconnu la nécessité de protéger l’uniformité et la qualité de ces deux classes de blé de première qualité^{Notes de bas de page 31}.

Grâce à un protocole d’évaluation élaboré par le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale avec l’appui des intervenants, la Commission canadienne des grains a mis à jour les classes de blé. Les paramètres de qualité ont été rajustés en 2015 et en 2018, et 30 variétés qui ne répondaient pas aux normes de qualité du blé roux de printemps de l’Ouest canadien et du blé roux de printemps Canada Prairie ont été transférées dans la nouvelle classe de blé appelée Blé de force roux du Nord canadien ^{Notes de bas de page 32}.

Les articles produits par des intervenants au cours de cette période révélaient des opinions divergentes, mais un appui général au système d’enregistrement scientifique fondé sur le mérite pour assurer l’uniformité et la qualité^{Notes de bas de page 33 Notes de bas de page 34}.

La controverse entourant le blé Garnet

Un exemple historique qui illustre l’importance de l’évaluation de la qualité des nouvelles variétés s’est produit dans les années 1920 et 1930 lorsque le Laboratoire de recherches sur les grains n’a pas eu l’occasion de tester et de recommander la variété Garnet pour la qualité à l’utilisation finale avant qu’elle ne soit autorisée. Un différend était à l’origine de la fermeture temporaire d’un laboratoire. La mise à l’essai et la recommandation de la variété ont été caractérisées comme « une étape cruciale de son développement^{Notes de bas de page 35}… » qui a été omise.

Le blé Garnet était autorisé et cultivé largement dans l’Ouest canadien. En raison de problèmes de qualité, les exportations de la variété ont été limitées en l’espace de quelques années et le blé Garnet a été enregistré dans une classe de blé inférieure par l’inspecteur en chef des grains du Canada de la Commission canadienne des grains. Cette décision a entraîné une baisse du prix de la variété et d’importantes pertes pour les producteurs canadiens qui l’avaient cultivée. Éventuellement, une certaine indemnisation a été versée aux producteurs. Cette situation a été considérée comme un désastre économique qui [traduction] « […] découlait en grande partie du fait qu’il avait été autorisé avant que des tests de qualité suffisants aient été effectués^{Notes de bas de page 36} ».

4.4.5 Résultat intermédiaire : Appuyer le processus d’enregistrement des nouvelles variétés mandaté par l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains appuie le processus d’enregistrement des nouvelles variétés mandaté par l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de maintenir la surveillance des nouvelles variétés. Seules les variétés qui répondent aux exigences de qualité seront enregistrées.

Comme il est mentionné à la section 4.4.2 ci-dessus, le processus d’enregistrement des nouvelles variétés a fait l’objet de réformes en 2013 à la demande du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada.

Selon les entrevues menées auprès d’informateurs clés, ces réformes ont eu une incidence sur le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains dans le processus d’enregistrement des nouvelles variétés, car on a apporté des modifications aux protocoles d’essai et à la composition du Comité de recommandation. Les informateurs étaient également d’avis que les réformes ont mis en évidence l’importance des évaluations de la qualité des lignées candidates par le Laboratoire de recherches sur les grains et le besoin continu de sa participation à titre d’expert en la matière aux réunions du Comité.

Le Bureau d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargé d’approuver les recommandations du Comité. Il est également responsable de traiter tout grief relatif à un désaccord avec les recommandations du Comité. Des informateurs clés ont indiqué qu’il est inhabituel que les recommandations du Comité soient contestées par le Bureau d’enregistrement des variétés. Les procédures de règlement des griefs du Bureau d’enregistrement sont décrites dans les procédures opérationnelles du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale^{Notes de bas de page 3} et offrent un recours si le Bureau d’enregistrement n’est pas d’accord avec les recommandations du Comité.

Au cours de discussions avec le Bureau d’enregistrement des variétés, celui-ci a confirmé qu’aucun grief n’avait été déposé dans les six dernières années et qu’aucun grief n’avait été déposé auparavant, à sa connaissance, ce qui témoigne de l’efficacité du Comité, appuyé par le Laboratoire de recherches sur les grains, dans la formulation de recommandations visant exclusivement les nouvelles variétés qui atteignent ou dépassent le rendement des variétés existantes. De plus, les informateurs clés ne se souvenaient d’aucun cas où le Bureau d’enregistrement avait refusé, contesté ou remis en cause les recommandations du Comité.

Les données sur le nombre de variétés approuvées montrent une tendance à la hausse au fil du temps. Il arrive que certaines variétés approuvées soient annulées ou ne soient pas enregistrées par le secteur après avoir été recommandées par le Comité de recommandation des Prairies. La situation se présente pour diverses raisons, souvent pour des motifs commerciaux ou liés au marché^{Notes de bas de page 37}.

La figure 4 montre la tendance à l’augmentation du nombre de variétés dont l’approbation est recommandée et montre que la proportion de variétés annulées ou non enregistrées est faible. Cette tendance appuie le bien-fondé du processus d’enregistrement des nouvelles variétés qui est appuyé par le Laboratoire de recherches sur les grains.

Figure 4 Recommandations visant le blé de l’Ouest canadien (de 1940 à 2020)

4.4.6 Résultat intermédiaire : Appuyer les mises à jour des listes des variétés désignées prescrites par la Commission canadienne des grains

Le programme du Laboratoire de recherches sur les grains appuie la mise à jour des listes des variétés désignées de blé par l’ajout de nouvelles variétés enregistrées qui respectent ou dépassent les normes de qualité existantes dans une classe de blé.

Une fois qu’une nouvelle variété de blé approuvée est enregistrée, elle est placée dans une classe de blé et ajoutée aux listes des variétés désignées de blé par l’équipe des Services à l’industrie de la Commission canadienne des grains. Cette équipe est chargée de placer la nouvelle variété dans une classe de blé qui convient à son utilisation finale^{Notes de bas de page 38}. Bien que les activités des Services à l’industrie ne soient pas visées par la présente évaluation, ils sont un utilisateur final du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés, et le programme appuie le rôle de l’équipe des Services à l’industrie.

Il s’agit habituellement d’un processus simple, mais dans les cas où une variété est marginale par rapport à un ou deux paramètres de qualité, l’équipe des Services à l’industrie signale le besoin d’obtenir un soutien supplémentaire du Laboratoire de recherches sur les grains sur les questions de qualité et de tenir des discussions avec lui à ce sujet. Les informateurs clés ont souligné l’importance de déterminer la qualité et la classe de blé en même temps que le processus de recommandation d’une variété aux fins d’enregistrement.

On a demandé à des informateurs clés s’ils étaient convaincus que le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés appuie le mandat de la Commission canadienne des grains en vertu de la Loi sur les grains du Canada, à savoir de tenir les listes des variétés désignées et de classer les nouveaux cultivars de blé dans une classe. Sur une échelle de 1 à 5 (où 1 indique aucune confiance et 5 indique un niveau de confiance élevé), les répondants ont déclaré un niveau de confiance élevé (en moyenne, un peu moins de 4,8).

4.4.7 Résultat à long terme : Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable

Principale constatation : Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains est efficient pour appuyer le résultat selon lequel le grain canadien est salubre, fiable et commercialisable et les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre.

Sur une échelle de 1 à 5 (où 1 indique aucune confiance et 5 indique un niveau de confiance élevé), les informateurs clés ont déclaré un niveau de confiance moyen supérieur à 4,6 en ce qui concerne la capacité du Laboratoire de recherches sur les grains, dans le processus d’enregistrement des nouvelles variétés, d’appuyer ce résultat à long terme.

Un examen des volumes historiques d’exportation de grains, comme l’indique la figure 5, indique que les exportations de grains continuent d’augmenter au fil du temps. Des informateurs clés ont indiqué que la demande internationale de grains canadiens est soutenue par la réputation de grande qualité dont jouissent les grains canadiens.

Le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains dans le processus d’enregistrement des nouvelles variétés appuie et maintient la qualité continue du grain canadien. En effet, seules les nouvelles variétés qui atteignent ou dépassent le rendement des variétés existantes sont approuvées, ce qui contribue à maintenir la qualité et l’uniformité du grain canadien.

Figure 5 Historique des volumes d’exportation de grain (blé, seigle et triticale)

Possibilité de résultats imprévus

Les informateurs clés ont signalé des résultats positifs imprévus du rôle du Laboratoire de recherches sur les grains dans le processus d’enregistrement des nouvelles variétés. Aucun résultat négatif imprévu n’a été relevé. Les résultats positifs imprévus comprenaient les suivants :

• la capacité d’offrir le point de vue de l’utilisateur final, une vue d’ensemble et de l’information sur le marché à créneaux émergent à l’échelle internationale;
  • la participation du Laboratoire de recherches sur les grains à d’autres initiatives, y compris les missions annuelles sur les nouvelles récoltes, a créé un canal pour la rétroaction des utilisateurs finaux;
• le mentorat;
  • aider les phytogénéticiens à cibler leurs variétés en fonction de la demande internationale pendant les essais aux fins d’enregistrement et tout au long de l’année;
  • fournir un soutien à d’autres laboratoires et à d’autres sélectionneurs de blé (par exemple, on a signalé que d’autres laboratoires étalonnent leur équipement en utilisant les conseils et les échantillons du Laboratoire de recherches sur les grains);
  • fournir de l’aide aux sélectionneurs et à d’autres laboratoires, au besoin, à titre de deuxième avis;
  • fournir des explications et des conseils aux membres non techniques du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, aux autres laboratoires et aux scientifiques;
• un aperçu de la catégorie de marché pendant le processus de sélection.

4.5 Efficience

En raison de l’absence de données sur le programme, les évaluateurs n’ont pas été en mesure de suivre l’efficience du programme au fil du temps. L’efficience a été évaluée en utilisant les renseignements recueillis lors des entrevues auprès des informateurs clés et des répondants au sondage auprès des employés.

4.5.1 Efficience du programme

Principale constatation : La plupart des informateurs clés et des répondants au sondage auprès des employés estimaient que le programme était efficient et doté de ressources adéquates.

Dans l’ensemble, on estimait que le programme était exécuté de manière efficiente. Ni les informateurs clés ni les répondants au sondage internes du Laboratoire de recherches sur les grains n’ont suggéré de changements majeurs aux activités de programme existantes.

La plupart des informateurs clés ont dit avoir observé une amélioration importante du format des données dans les dernières années, en particulier en raison de l’élaboration d’un outil fondé sur Microsoft Excel avec des codes de couleurs, des indicateurs et des comparaisons des moyennes des cultivars témoins, ce qui a grandement facilité le travail d’interprétation des membres du Comité. Le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale a mis au point cet outil afin d’accroître la transparence des données et de faciliter l’interprétation de grandes quantités de données complexes comparant de nouvelles variétés pour vérifier les variétés selon un certain nombre de paramètres d’essai. Cet outil se voulait particulièrement utile pour aider les membres du Comité qui ont moins de connaissances techniques dans les domaines de la science et de la chimie du blé. En plus de la mise en œuvre de l’outil, les informateurs clés ont déclaré que le programme d’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains, qui permet d’interpréter et d’expliquer les données complexes, est devenu de plus en plus utile pour le Comité.

Les informateurs clés étaient également satisfaits de la rapidité de production des données au cours des dernières années. Plusieurs ont signalé des problèmes survenus par le passé avaient été résolus. Aucun informateur n’a signalé de préoccupations au sujet de l’actualité des données.

On a demandé aux employés du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains ce qu’ils pensaient de l’efficience du programme. En moyenne, les répondants au sondage étaient d’avis que le programme était exécuté de manière efficiente. Sur une échelle de 1 à 5 (où 1 indique pas du tout efficace et 5 indique complètement efficace), les réponses variaient de 3,2 à 4,7.

Principale constatation : La mesure du rendement du programme et le suivi des coûts du programme ne sont pas effectués de façon uniforme.

Des discussions avec le gestionnaire de programme ont révélé que la mesure continue du rendement du programme n’est pas effectuée sur une base régulière avec la participation des employés. De plus, les coûts du programme ne font pas l’objet d’un suivi régulier.

La participation des employés pourrait contribuer à l’amélioration de l’efficience du programme et à la détermination rapide des besoins en ressources. Un suivi uniforme des intrants du programme au fil du temps permettrait de mesurer l’efficience du programme de façon continue et sur une base prospective.

4.5.2 Adéquation des ressources du programme

Principale constatation : Quelques employés du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains ont indiqué qu’ils pourraient avoir besoin d’un système de gestion de l’information des laboratoires et d’un soutien à la gestion de projet pour accroître les gains d’efficience.

On a demandé aux employés du programme d’indiquer dans quelle mesure les ressources dont ils disposent pour faire leur travail sont adéquates, sur une échelle de 1 à 5 (où 1 indique tout à fait adéquates et 5 tout à fait inadéquates). On a posé aux répondants des questions précises sur l’espace de laboratoire, l’équipement, les outils, les fournitures et le temps de travail.

Comme le montre la figure 6, les réponses variaient selon le type de ressource, de 4,1 à 4,6 sur 5, ce qui indique que, dans l’ensemble, les employés ont répondu qu’ils disposaient des ressources adéquates pour faire leur travail.

Parmi les employés interrogés, deux répondants (ou 8 %) ont indiqué que la mise en œuvre d’un système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL) central avec le soutien de la gestion de projet améliorerait considérablement les fonctions de communication, d’examen des données et de production de rapports, ce qui permettrait aux employés de gagner du temps, temps qu’ils pourraient consacrer à d’autres programmes.

Figure 6 Évaluation des ressources du programme

Principale constatation : La rétroaction des employés sur la suffisance des ressources était liée aux limites inhérentes à l’espace de laboratoire actuel au 303, rue Main à Winnipeg (Manitoba).

Les répondants au sondage ont suggéré des améliorations à apporter aux ressources du programme. Parmi les répondants interrogés, six (ou 24 %) ont indiqué avoir besoin d’un espace de stockage supplémentaire ainsi que d’un contrôle de la température et de l’humidité pour les échantillons afin d’éviter la reprise de tests ou l’exécution de tests de contrôle supplémentaires à des fins de surveillance.

Le gestionnaire de programme fait remarquer qu’il s’agit d’une limite inhérente à l’espace de laboratoire actuel au 303, rue Main à Winnipeg (Manitoba).

Principale constatation : Les informateurs clés interrogés ont signalé une tendance récente à la réduction du nombre de scientifiques clés dans le secteur des sciences du blé au cours des dernières années. Plusieurs informateurs clés et un employé du programme se sont dits préoccupés par la suffisance des ressources actuelles du Laboratoire de recherches sur les grains et la complexité et la difficulté de la planification de la relève en raison de la nature hautement spécialisée du travail et de la difficulté à trouver et à remplacer des employés scientifiques qualifiés.

Les informateurs clés ont indiqué que le Laboratoire de recherches sur les grains a toujours besoin d’expertise pour :

• produire chaque année des données d’essai aux fins d’enregistrement;
• fournir une expertise en la matière pendant les travaux du Comité;
• formuler des recommandations pour la tenue à jour et l’amélioration des procédures d’essai de la qualité.

Plusieurs informateurs clés se sont dit préoccupés par la nature critique du rôle du Laboratoire de recherches sur les grains dans l’enregistrement des variétés et par le déclin relatif des ressources observé au fil du temps. Ils ont souligné qu’un plus grand nombre de scientifiques avaient participé au programme ces dernières années. À l’heure actuelle, un seul scientifique gère le programme.

Les informateurs clés ont également exprimé des préoccupations au sujet de la planification de la relève au Laboratoire de recherches sur les grains afin de tenir compte des futurs départs à la retraite. Cette question n’a pas été posée directement aux informateurs clés pendant les entrevues, mais huit informateurs clés (31 % ou tous les informateurs) l’ont soulevée de façon indépendante lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient d’autres commentaires ou renseignements à ajouter.

4.5.3 Politique

Principale constatation : Les informateurs clés ont souligné la valeur du programme offert gratuitement au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, et ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions éventuelles qui s’ensuivraient si le Laboratoire de recherches sur les grains commençait à imposer des frais pour ces services.

Environ 19 % des informateurs clés (n=5) ont indiqué que le Laboratoire de recherches sur les grains n’exige pas de frais pour la préparation des données d’essai aux fins d’enregistrement et offre plutôt ce service gratuitement au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale. Les données deviennent publiques une fois que la nouvelle variété est enregistrée.

Les activités du programme d’enregistrement des nouvelles variétés sont actuellement financées par les crédits du Laboratoire de recherches sur les grains et les revenus du fonds renouvelable. Ses travaux sont considérés comme une activité d’intérêt public et sont effectués sans frais.

Le Laboratoire de recherches sur les grains ou d’autres fournisseurs de services peuvent fournir des services et des essais de programme aux comités de recommandation des Prairies pour d’autres types de cultures et pour des essais privés selon le principe de la rémunération à l’acte. Les procédures opérationnelles du Comité de recommandation stipulent que les essais aux fins d’enregistrement peuvent être effectués dans le cadre d’une entente de rémunération à l’acte si les ressources le permettent et qu’il ne s’agit pas d’une fonction du comité^{Notes de bas de page 39}.

On ne sait pas trop qui assumerait ces coûts si le Laboratoire de recherches sur les grains adoptait à l’avenir une approche de rémunération à l’acte. Certains informateurs clés se sont dits préoccupés par le fait que tout changement à l’entente actuelle sur les frais pourrait entraîner des coûts plus élevés pour les demandeurs, ce qui pourrait décourager de proposer de nouvelles variétés au Comité de recommandation. Ces six informateurs clés ont soulevé la question de façon indépendante lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient d’autres commentaires ou renseignements pour éclairer l’évaluation.

4.5.4 Mobilisation de l’industrie

Principale constatation : Les informateurs clés ont indiqué qu’ils aimeraient bénéficier d’une plus grande collaboration avec le Laboratoire de recherches sur les grains tout au long de l’année, peut-être dans le cadre de réunions scientifiques et d’activités de réseautage dans les domaines de l’analyse de la qualité du blé et du point de vue des utilisateurs finaux à l’échelle mondiale.

Les informateurs clés ont indiqué qu’ils bénéficieraient d’une plus grande collaboration ou de réunions scientifiques supplémentaires avec le Laboratoire de recherches sur les grains et l’ensemble de la chaîne de valeur tout au long de l’année.

Ils ont fait remarquer qu’il n’y a actuellement aucun moyen de collaboration semblable en dehors des réunions annuelles du Comité de développement des grains des Prairies pour discuter des caractéristiques relatives à la qualité du blé, du seigle et du triticale, et les améliorer, afin de répondre aux besoins des utilisateurs finaux du marché mondial. On fait remarquer qu’une meilleure compréhension des marchés mondiaux et des besoins des utilisateurs finaux entraînerait des retombées positives pour sélectionneurs de blé et l’ensemble de la chaîne de valeur.

Par exemple, la participation du Laboratoire de recherches sur les grains à d’autres initiatives, la recherche collaborative et les renseignements obtenus dans le cadre des missions annuelles sur les nouvelles récoltes ont créé un canal pour la rétroaction des utilisateurs finaux, laquelle est essentielle pour les sélectionneurs de blé canadiens.

4.6 Apprentissages liés à la COVID-19

Étant donné le contexte temporaire et imprévisible de la COVID-19, la présente section est présentée à titre d’information seulement. Aucune conclusion ou recommandation clé n’a été élaborée pour cette section.

Malgré certaines difficultés signalées par le personnel du Laboratoire de recherches sur les grains qui doit accomplir son travail dans le contexte des restrictions liées à la COVID-19, les informateurs clés ont indiqué que la COVID-19 n’entraînait aucune conséquence visible sur la prestation des services. Les données d’essai aux fins d’enregistrement étaient complètes et livrées sans interruption ni retard et ont été fournies à temps aux réunions du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale du Comité de développement des grains des Prairies. Cette année, les employés du Laboratoire de recherches sur les grains qui sont des membres du Comité recommandation ont assisté à des séances à titre d’experts en la matière et de membres votants par voie virtuelle.

Les employés ont également été interrogés sur les répercussions de la COVID-19. Plus de 60 % (n=15) des employés du programme interrogés ont signalé des préoccupations ou des difficultés liées aux restrictions relatives à la COVID-19.

Comme le montre la figure 7, les limites d’occupation étaient le défi le plus important signalé. Environ 60 % (n=15) des répondants ont déclaré que les limites d’occupation des laboratoires étaient l’incidence la plus importante de la COVID-19 sur les tâches liées à l’enregistrement des nouvelles variétés parce que les exigences en matière d’occupation et de distance physique limitent le nombre de personnes admises au laboratoire à un moment précis. Cela a une incidence sur le nombre d’analyses qui peuvent être effectuées dans les laboratoires.

Parmi les répondants interrogés, trois étaient d’avis que les pressions supplémentaires exercées pour effectuer des travaux hautement prioritaires avec un accès restreint au laboratoire ont eu des répercussions négatives sur leur travail. De plus, un (1) répondant a déclaré des conditions de travail défavorables en raison d’exigences relatives à la ventilation et au refroidissement liées à la COVID-19, ce qui constitue une limite inhérente à l’espace actuel du bâtiment.

Figure 7 Répercussions de la COVID-19 signalées

Les répondants au sondage ont formulé les commentaires suivants sur l’exécution de tâches liées à l’enregistrement des nouvelles variétés dans le contexte des modalités de travail actuelles liées à la COVID-19. Les employés du programme les considéraient comme des ajustements positifs au flux de travail incitant à continuer d’envisager des améliorations futures au programme, notamment :

• par l’accès à distance aux documents relatifs aux essais;
  • en offrant de la souplesse aux employés pendant l’examen des données et la vérification des documents sur les résultats;
  • en offrant la possibilité, pour les superviseurs, de surveiller à distance des activités comme la tenue des documents;
  • en déplaçant les documents et les communications en personne connexes vers un mode reposant sur des systèmes en ligne et à distance, dans la mesure du possible;
• par l’exécution d’une réévaluation du travail en vue de simplifier les méthodes et d’obtenir le maximum de données avec un minimum de travail sur place;
• par une meilleure coordination des laboratoires et de l’équipement grâce à la souplesse du temps et en permettant que les différents groupes n’aient pas besoin des mêmes laboratoires et du même équipement en même temps;
• par la planification des travaux afin de maximiser le travail qui peut être effectué pendant l’accès limité au laboratoire.

5. Résumé des constatations et des recommandations

5.1 Pertinence (4)

1. Principale constatation : Le Laboratoire de recherches sur les grains doit continuer d’appuyer le processus d’enregistrement des nouvelles variétés.
   Recommandation : aucune
2. Principale constatation : Il n’y a aucune preuve de chevauchement avec un autre programme comparable qui peut offrir le même niveau d’uniformité, de qualité et d’objectivité.
   Recommandation : aucune
3. Principale constatation : Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés s’harmonise avec les priorités du gouvernement du Canada visant à accroître les exportations, à élargir les marchés et à promouvoir la recherche et l’innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le programme appuie également le résultat ministériel prévu de la Commission canadienne des grains voulant que les marchés intérieurs et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre.
   Recommandation : aucune
4. Principale constatation : Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés est harmonisé avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.
   Recommandation : aucune

5.2 Rendement (1)

1. Principale constatation : Les données probantes recueillies indiquent que le programme réussit à atteindre ses résultats immédiats, intermédiaires et à long terme. Aucune donnée probante n’indique que le programme pourrait entraîner des résultats négatifs imprévus.
   Recommandation : aucune

5.3 Efficience (7)

5.3.1 Efficience du programme

1. Principale constatation : La plupart des informateurs clés et des répondants au sondage auprès des employés ont trouvé que le programme était efficient et doté de ressources adéquates, et que l’espace, l’équipement, les outils, les fournitures et le temps pour effectuer le travail étaient suffisants. Remarque : Les renseignements sur les coûts n’étaient pas disponibles. Voir la recommandation ci-dessous concernant la mesure du rendement et le suivi des coûts du programme.
   Recommandation : aucune
2. Principale constatation : La mesure du rendement du programme et le suivi des coûts du programme ne sont pas effectués de façon uniforme.
   Recommandation : Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains élabore et mette en œuvre des mécanismes de mesure du rendement et de suivi des coûts du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés. On suggère de demander l’avis des Finances au sujet du suivi des coûts du programme.

5.3.2 Adéquation des ressources du programme

1. Principale constatation : Les employés du programme ont indiqué qu’ils pourraient avoir besoin d’un système de gestion de l’information de laboratoire et d’un soutien à la gestion de projet pour accroître les gains d’efficience.
   Recommandation : Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains examine les exigences et s’assure qu’elles ont été incluses dans la proposition actuelle du système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL).
2. Principale constatation : La rétroaction des employés sur la suffisance des ressources tenait compte des limites inhérentes à l’espace de laboratoire actuel au 303, rue Main à Winnipeg (Manitoba). Six répondants (24 % des répondants) ont indiqué avoir besoin d’espace de stockage supplémentaire et d’un contrôle de la température et de l’humidité pour les échantillons afin d’éviter la reprise de tests ou l’exécution de tests de contrôle supplémentaires à des fins de surveillance. Le gestionnaire de programme fait remarquer qu’il s’agit d’une limite inhérente à l’espace de laboratoire actuel au 303, rue Main.
   Recommandation : Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains veille à ce que cette rétroaction soit communiquée à l’équipe du projet du 303, rue Main et incluse dans les rapports sur les lacunes.
3. Principale constatation : Les informateurs clés interrogés ont signalé une tendance récente à la réduction du nombre de scientifiques clés dans l’ensemble du secteur des sciences du blé. Plusieurs informateurs clés et un employé du programme se sont dit préoccupés par la suffisance des ressources actuelles du Laboratoire de recherches sur les grains (pour le programme d’enregistrement des nouvelles variétés) et la complexité et la difficulté de la planification de la relève en raison de la nature hautement spécialisée du travail et de la difficulté de trouver et de remplacer des scientifiques qualifiés.
   Recommandation : Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains continue d’évaluer la suffisance des ressources existantes du Laboratoire de recherches sur les grains (pour le programme d’enregistrement des nouvelles variétés) et accorde une plus grande priorité à la planification de la relève des scientifiques clés dans le cadre du programme d’enregistrement des nouvelles variétés.

5.3.3 Politique

1. Principale constatation : Les informateurs clés ont souligné la valeur du programme, dont les services sont offerts gratuitement au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, et ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions éventuelles si le Laboratoire de recherches sur les grains commençait à imposer des frais pour ces services.
   Recommandation : Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains présente à la Commission le point de vue soulevé par les répondants clés, de concert avec les résultats de la mesure du rendement du programme et du suivi les coûts (tel que recommandé ci-dessus) à des fins d’examen au cours du prochain cycle d’examen des frais.

5.3.4 Mobilisation de l’industrie

1. Principale constatation : Environ la moitié des informateurs clés ont indiqué qu’ils bénéficieraient d’une plus grande collaboration avec le Laboratoire de recherches sur les grains tout au long de l’année, peut-être au moyen de réunions scientifiques et d’activités de réseautage dans le domaine de l’analyse de la qualité du blé et du point de vue des utilisateurs finaux à l’échelle mondiale. La mise en place d’une structure serait bénéfique.
   Recommandation : Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains examine la faisabilité et la mise en œuvre de réunions scientifiques futures et continues tout au long de l’année.

Annexe 1 : Constatations, recommandations et plans d’action de la direction^{Notes de bas de page 40}

Le tableau ci-dessous résume les constatations et les recommandations formulées pendant l’évaluation du programme qui nécessitent des plans d’action de la direction.

Annexe 2 : Comité de développement des grains des Prairies

Le mandat du Comité de développement des grains des Prairies, qui est affiché sur son site Web, comprend les énoncés suivants^{Notes de bas de page 41} : [traduction]

• servir de tribune pour l’échange d’information pertinente pour la mise au point de cultivars améliorés de cultures céréalières dans l’Ouest canadien
• conseiller les organismes de réglementation au sujet des lois et des règlements régissant la sélection des grains, la production de cultivars et le développement du secteur;
• faciliter les discussions scientifiques et la communication des priorités de recherche pour l’amélioration du secteur du grain des Prairies;
• faciliter et organiser une assemblée annuelle des comités de recommandation des grains des Prairies à un endroit et à un moment qui convient à tous.

Les entrevues avec les principaux intervenants et l’examen des documents démontrent que le Laboratoire de recherches sur les grains appuie le processus d’enregistrement des nouvelles variétés. Ils indiquent que la présence d’employés aux réunions du Comité de développement des grains des Prairies appuie les mandats du comité pour :

• entreprendre des discussions scientifiques
• communiquer les priorités de recherche aux sélectionneurs
• améliorer le secteur des grains des Prairies

Les procédures opérationnelles du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale indiquent que les membres des comités de recommandation doivent avoir [traduction] « les connaissances et l’expertise nécessaires pour établir et administrer des protocoles d’essai et pour déterminer le mérite de qualité des variétés… des cultures de la région en question^{Notes de bas de page 42}. » Les procédures opérationnelles exigent également que les membres de comité représentent l’ensemble de la chaîne de valeur des intervenants, notamment :

• les développeurs de variétés et de caractères
• les producteurs
• les utilisateurs finaux^{Notes de bas de page 42}

La Commission canadienne des grains joue un rôle de soutien en aidant le Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale à remplir son mandat. Un représentant du personnel est désigné comme représentant de la chaîne de valeur au sein de l’équipe d’évaluation de la qualité. Les procédures opérationnelles du Comité de recommandation décrivent également les rôles et les services particuliers qui lui ont été confiés par la Commission canadienne des grains, notamment :

• • Les sélectionneurs de blé sont encouragés à consulter la Commission canadienne des grains pendant leur processus avant de demander l’enregistrement (pages 3, 15 et 25).
  • Pour les essais de qualité à l’utilisation finale, chaque échantillon composite témoin et candidat sera fondé sur la méthode de détermination de la Commission canadienne des grains (page 12).
  • La Commission canadienne des grains sera consultée au sujet de l’introduction de nouveaux types de cultures (page 15).
  • L’équipe des Services à l’industrie de la Commission canadienne des grains utilise les données disponibles pour déterminer la classification des variétés de blé (page 19).
  • La Commission canadienne des grains évalue les variétés témoins à titre de service au Comité (page 47).

Annexe 3 : Matrice d’évaluation

Annexe 4 : Liste des documents examinés

Remarque : La plupart des documents provenant de sources externes au gouvernement du Canada ne sont offerts qu’en version anglaise.

Sources internes de la Commission canadienne des grains

• Commission canadienne des grains, Laboratoire de recherches sur les grains (2017), Laboratoire de recherches sur les grains : Rapport annuel sur les programmes 2017
• Commission canadienne des grains, Laboratoire de recherches sur les grains (2019), Laboratoire de recherches sur les grains : Rapport annuel sur les programmes 2019
• Commission canadienne des grains (1999), Examen des programmes 1999
• Commission canadienne des grains (2012), « How a variety becomes registered and/or eligible for delivery »
• Commission canadienne des grains (2016), Rapport sur les plans et les priorités de 2016 à 2017
• Commission canadienne des grains (2018), Ébauche de la lettre de mandat de la Commission canadienne des grains
• Commission canadienne des grains (2019), Plan ministériel 2020-2021
• Commission canadienne des grains (2019), Modernisation des classes de blé canadien
• Commission canadienne des grains (2019), Rapport sur les résultats ministériels de 2019 à 2020
• Commission canadienne des grains (2021), Listes des variétés désignées
• Commission canadienne des grains, « Grain Research Logic Model »
• Commission canadienne des grains, Profil d’information sur le rendement
• Commission canadienne des grains (2018), Document d’information : Processus de modernisation des classes de blé

Sources législatives

• Loi sur les grains du Canada, L.R.C. 1985, ch. G-10
• Règlement sur les grains du Canada, C.R.C., ch. 889
• Loi sur les grains du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-8
• Règlement sur les grains du Canada, C.R.C., ch. 1400

Autres sources du gouvernement fédéral

• Agriculture et Agroalimentaire Canada (2020), Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (2020), Vue d’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire canadien
• Agence canadienne d’inspection des aliments (2019), Comités de recommandation d’enregistrement de variété des cultures spécifiques – Coordonnées
• Agence canadienne d’inspection des aliments (2013), Enregistrement des variétés des cultures au Canada : Enjeux et options
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (2018), Partenariat canadien pour l’agriculture : Activités et programmes fédéraux
• Ministère des Finances Canada (2019), Investir dans la classe moyenne : Budget de 2019
• Cabinet du premier ministre (décembre 2019), Lettre de mandat de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
• Cabinet du premier ministre (janvier 2021), Lettre de mandat supplémentaire de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (juin 2020), Cadre de réglementation des semences au Canada Introduction à la modernisation de la réglementation des semences, 25 juin 2020
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (2020), Regard sur l’avenir : Les tendances et les forces qui influent sur l’avenir de l’industrie des semences
• Affaires mondiales Canada (2020), Le point sur le commerce 2020

Comité de développement des grains des Prairies

• Comité de développement des grains des Prairies (2019), « Quality objectives for western Canadian wheat classes »
• Comité de développement des grains des Prairies (2018), « Terms of Reference »
• Comité de développement des grains des Prairies (n.d.), « Mandate »
• Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale (2013), « Operating procedures: final draft »
• Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale (2018), « Operating procedures: final draft »
• Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale (2020), « Operating procedures: final draft »
• Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale (2021), « Western Canadian Wheat, Rye & Triticale Recommendations (2021 to 1940) »
• Dyck, A., Comité de développement des grains des Prairies (n.d.), « QET Adhoc Committee Review »
• Équipe d’évaluation du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale (2015), « Quality objectives for western Canadian wheat classes »
• Beres, B. (2013), Comité de développement des grains des Prairies, « Proposed Reforms for the Prairie Recommending Committee for Wheat, Rye and Triticale (PRCWRT) »
• Correspondance entre le ministre canadien de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le président du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale au sujet des réformes entre février et juillet 2013

Sources documentaires externes (articles et rapports)

• Alberta Barley (2020), « Prairie wheat and barley commissions concerned about the impact of SVUAs »
• Alberta Farmer Express (2013), « Powerful interest behind Ritz's views on wheat registration »
• Alberta Seed Guide (2016), « Wheat Class Modernization Plan Moves Ahead »
• Alberta Seed Guide (2018), « Wheat Class Modernization: What, When Why and How »
• Canadian Cereals (2021), « 2020 New Crop Report »
• Germination (2016), « PGDC Helps Fuel an Industry at Annual Meeting »
• GrainsWest (2020), « If you’ve got it, flaunt it: Leveraging the inherent strength of the Canadian grain system »
• Manitoba Co-operator (2018),  « A fine balance »
• Manitoba Co-operator (2016), « Alberta raises concerns about changes to Western Canada's wheat classes »
• Manitoba Co-operator (2018), « Grain commission wheat class process criticized »
• Manitoba Co-operator (2017), « New wheat class a mixed bag »
• Newswire (2016), « Wheat class modernization plan moves ahead »
• The Saskatchewan Wheat Development Commission (SaskWheat) (2018), « 2018 wheat class modernization »
• The National Farmers Union (2018), « NFU letter to CGC Commissioners re: Eastern wheat class »
• Top Crop Manager (2015), « Wheat class modernization »
• Farms.com (2016), « Wheat Class Modernization: Interview with Brian Kennedy »

Sources externes (communiqués)

• ADM
• Agri-Food and Rural Development Division – Government of Manitoba.
• Ag-Info Centre – Agriculture and Forestry – Government of Alberta
• Ag-Quest, Inc.
• Agri-food and local food – Government of Alberta
• Alberta Wheat and Barley Commission
• American Seed Trade Association (ASTA)
• Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)
• Association canadienne du commerce des semences (ACCS) – alias Semences Canada
• Association des analystes des semences commerciales du Canada (CSAAC) – alias Semences Canada
• Association internationale d’essais de semences (AIES)
• Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA)
• BASF Canada
• BC Grain Producers Association
• Canada Bread Company
• CANTERRA SEEDS
• Cereals Canada
• Condie Seed
• Court Seeds
• Fédération Internationale des semences (ISF)
• FP Genetics
• Germplasm Resource Information Network (GRIN) – US Department of Agriculture
• Gowan Canada
• Institut canadien des semences (ICS)
• Institut international du Canada pour le grain (IICG)
• Integrated Crop Management Services (ICMS) Inc.
• KWS LOCHOW GMBH
• Les Moulins de Soulanges
• Lefsrud Seed and Processors Ltd.
• Limagrain Cereals Research Canada
• Manitoba Seed Growers’ Association
• Markert Seeds
• Ministère de l’Agriculture de la Saskatchewan
• Nutrien Ag Solutions, Inc.
• Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Paterson Grain
• Progressive Seeds Pty Ltd
• SaskOrganics
• SeCan
• Seed Association of the Americas (SAA)
• Seed Depot Corporation
• SGS Canada Ltd.
• Syngenta Canada
• The Saskatchewan Wheat Development Commission (Sask Wheat)
• Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
• Western Grain Elevator Association (WGEA)
• Western Grains Research Foundation
• Winter Cereals Canada