Plan ministériel 2020-2021
Numéro international normalisé du livre : 2371-6886
Commission canadienne des grains
L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Répondez à un sondage sur votre expérience de l'utilisation du présent plan ministériel.
De la part de la ministre
Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2020-2021 de la Commission canadienne des grains au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et Canadiennes. On y décrit les principaux domaines d’intérêt, les résultats escomptés et les besoins connexes en matière de ressources de l’organisme au cours des trois prochaines années.
C’est pour moi un honneur de servir le Canada et ses vaillants agriculteurs, qui constituent l’épine dorsale de notre économie et de nos collectivités rurales. Nos clients, du Canada et de plus de deux cents pays, sont avides des produits salubres de qualité supérieure que nous sommes en mesure de leur offrir. En assurant la réglementation de la manutention des grains au Canada ainsi que l’établissement et le maintien de normes de qualité pour le grain canadien, la Commission canadienne des grains consolide la réputation du Canada en tant que source constante et fiable de grain de qualité supérieure.
Je suis pleinement déterminée à assurer le bien-être des familles agricoles et à aider nos agriculteurs à faire croître leur entreprise et à contribuer à leurs collectivités. Pour ce faire, je mettrai notamment l’accent sur la participation accrue des femmes et des jeunes.
Notre gouvernement demeure résolu à moderniser la Loi sur les grains du Canada de façon exhaustive, ce qui n’a pas été fait depuis les années 1970. Les résultats n’ont pas encore été déterminés, et nous écouterons les producteurs de grain et les intervenants dans le cadre d’un processus de consultation à venir. Nous reconnaissons pleinement que la force du système d’assurance de la qualité des grains du Canada repose sur l’engagement de longue date de la Commission canadienne des grains à investir dans la recherche scientifique sur la qualité et la salubrité des grains.
Les producteurs de grain du Canada ont par ailleurs bénéficié des mesures agressives prises par le gouvernement afin de diversifier nos marchés commerciaux, l’objectif étant d’accroître les exportations agroalimentaires de façon à ce qu’elles atteignent 75 milliards de dollars d’ici 2025. Grâce à la conclusion d’accords avec nos principaux partenaires commerciaux en Amérique du Nord, en Europe et dans la région du Pacifique, les producteurs de grain ont maintenant un accès préférentiel aux deux tiers du marché mondial. C’est grâce au travail acharné de nombreuses personnes, depuis 2016, que les exportations de grain canadien à l’échelle mondiale ont augmenté de près de 25 %. Nous continuerons de défendre notre solide système d’inspection des grains et notre commerce fondé sur des règles, tout en faisant la promotion de la qualité supérieure de nos produits dans le cadre de missions commerciales comme celle menée le printemps dernier par l’ancien ministre Jim Carr, avec ses homologues provinciaux, au Japon et en Corée du Sud.
L’année à venir me semble prometteuse, et je me réjouis à la perspective de travailler avec la Commission canadienne des grains pour faire en sorte que le secteur canadien des grains demeure novateur, prospère et fiable. Ensemble, nous continuerons à produire les résultats clairs et tangibles auxquels ont droit les Canadiens et Canadiennes.
L’honorable Marie-Claude Bibeau,
Membre du Conseil privé, députée,
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
De la part de la commissaire en chef
À titre de commissaire en chef, je suis fière du travail que nous accomplissons à la Commission canadienne des grains au profit des producteurs de grain canadiens, de l’industrie des grains et de tous les Canadiens et Canadiennes. C’est pourquoi je suis ravie de vous présenter notre Plan ministériel 2020-2021. Ce plan explique l’approche que nous adoptons pour obtenir des résultats clairs et ainsi assurer une industrie des grains dynamique et concurrentielle, tout en remplissant notre mandat conformément à la Loi sur les grains du Canada.
Dans tout ce que nous faisons, nous sommes guidés par notre responsabilité essentielle consistant à réglementer la manutention des grains au Canada, ainsi qu’à fixer et à faire respecter des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien. Grâce en grande partie à notre travail, les acheteurs de grain canadien considèrent le système d’assurance de la qualité des grains du Canada comme le meilleur au monde. Ils sont convaincus que le grain canadien répondra constamment à leurs besoins changeants en matière de qualité et de salubrité. Chaque fois que je rencontre des acheteurs de grain canadien venant de l’étranger, leurs commentaires confirment fortement le rôle vital que joue la Commission canadienne des grains dans le maintien de la réputation du Canada en ce qui concerne la qualité de ses grains.
Comme l’industrie canadienne des grains est constamment en croissance et en évolution, nous continuons de saisir les belles occasions qui se présentent pour repenser nos programmes et services, innover, ainsi que réinvestir dans l’industrie canadienne des grains. En 2018-2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris l’examen de la Loi sur les grains du Canada en réponse aux commentaires des intervenants et à l’engagement du gouvernement de revoir et de moderniser la réglementation. La Commission canadienne des grains apporte un soutien important à Agriculture et Agroalimentaire Canada dans ce processus au moyen d’analyses et de conseils fondés sur des données probantes. Parallèlement, nous continuons de moderniser nos programmes et services dans le cadre de la réglementation en vigueur pour nous assurer qu’ils répondent aux besoins changeants de l’industrie des grains.
Je suis convaincue que la Commission canadienne des grains continuera d’offrir des programmes et services de grande qualité qui profiteront à l’ensemble de la chaîne de valeur du grain, des producteurs canadiens aux marchés étrangers, en 2020-2021 et au-delà.
Patti Miller
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Aperçu de nos plans
La responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains est de réglementer la manutention des grains au Canada, ainsi que de fixer et de faire respecter des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien. Les résultats ministériels découlant de cette responsabilité essentielle sont les suivants : les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre, et les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.
La Commission canadienne des grains est déterminée à travailler en étroite collaboration avec les intervenants de l’industrie des grainsNote de bas de page 1, Agriculture et Agroalimentaire Canada, les organismes centraux et d’autres organismes gouvernementaux canadiens et étrangers afin de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’obtenir les résultats ministériels prévus.
La Commission canadienne des grains consacre la majorité de ses ressources à la prestation de programmes et de services efficaces et durables dans le but d’accomplir son mandat et d’obtenir les résultats ministériels prévus. Toutefois, ces dernières années, elle a également affecté des ressources à la mise en œuvre d’initiatives stratégiques dans ses domaines d’intérêt clés. L’industrie canadienne des grains a subi une importante transformation, et la Commission canadienne des grains s’affaire à moderniser ses programmes et services afin de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l’industrie des grains.
Bien qu’elle continuera de consacrer la plus grande partie des ressources à la prestation quotidienne de ses programmes et services afin de remplir son mandat, la Commission canadienne des grains a défini les trois principaux domaines d’intérêt qui lui permettront de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’obtenir les résultats attendus en 2020-2021.
Examiner le cadre de réglementation de la Commission canadienne des grains
En 2018-2019, en réponse aux commentaires des intervenants reçus dans le cadre de l’examen réglementaire et de la table ronde sur la stratégie économique, Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris un examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains. Le budget de 2019 a confirmé l’engagement du gouvernement à examiner la Loi sur les grains du Canada. Grâce à des analyses et des conseils fondés sur des données probantes, la Commission canadienne des grains continuera d’appuyer l’examen de la Loi sur les grains du Canada que mène Agriculture et Agroalimentaire Canada et de soutenir son personnel dans sa démarche en vue de revoir et de moderniser la réglementation. Le Ministère aura ainsi l’occasion d’innover davantage en se dotant de programmes, de services et d’un cadre de réglementation qui répondent aux besoins changeants de l’industrie des grains et appuient les programmes d’innovation et de croissance du gouvernement.
Moderniser les programmes et services de la Commission canadienne des grains
Domaine d’intérêt clé pour l’avenir, la modernisation de la Commission canadienne des grains en vue de soutenir la compétitivité continue des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers comprend les initiatives suivantes : élaborer une gamme de services électroniques pour assurer une prestation de services numériques sans interruption à ses clients; miser sur son approche scientifique et élaborer une vision stratégique pour la recherche sur les grains; faire des investissements stratégiques dans les installations, l’infrastructure et la technologie de la Commission canadienne des grains pour appuyer des programmes et services novateurs; moderniser le système de classement des grains pour renforcer la qualité et la fiabilité du grain canadien.
Fournir une orientation technique afin d’atténuer les risques menaçant l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien
La Commission canadienne des grains collaborera avec des ministères partenaires à l’échelle fédérale et des intervenants de l’industrie afin d’atténuer les risques menaçant l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien, ainsi que de réagir aux nouveaux enjeux commerciaux. On croit que ces risques découlent principalement, mais pas exclusivement, d’une sensibilité accrue des marchés aux problèmes, réels ou perçus, de salubrité des aliments. La Commission canadienne des grains a toujours répondu aux préoccupations liées à la salubrité des grains et des aliments en utilisant des données probantes recueillies dans le cadre de ses activités de surveillance des exportations, d’essais analytiques et de recherche, et entend bien continuer dans cette voie. De plus, elle apportera les modifications réglementaires et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (lorsqu’il sera ratifié, le cas échéant).
Pour obtenir de plus amples renseignement sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission canadienne des grains, voir la section « Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus et principaux risques » du présent rapport.
Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus et principaux risques
Réglementation des grains
Description
La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada en plus d’établir et de maintenir des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien.
Faits saillants de la planification
Voici les résultats attendus de la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains, soit la réglementation des grains : les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre, et les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. Pour obtenir ces résultats, la Commission canadienne des grains prévoit miser sur les trois grands domaines d’intérêt et les initiatives clés qui suivent.
Examiner le cadre de réglementation de la Commission canadienne des grains
Parmi les principales initiatives liées à l’examen de la Loi sur les grains du Canada et du cadre de réglementation de la Commission canadienne des grains, mentionnons les suivantes :
- • Appuyer Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre de son examen de la Loi sur les grains du Canada en fournissant des analyses et des conseils fondés sur des données probantes. La Commission canadienne des grains a élaboré un plan de travail pour appuyer Agriculture et Agroalimentaire Canada dans l’analyse des options. Pour soutenir sa contribution à l’examen, elle a également mis sur pied une équipe interne composée de représentants de l’ensemble de l’organisation. En collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission est à faire une analyse du modèle de prestation de services actuel et des autres modèles possibles à soumettre à l’examen du gouvernement. Une analyse des options pour moderniser les mesures de protection des producteurs de grain afin qu’elles demeurent efficaces dans un marché en évolution est également en cours.
- Appuyer le personnel de la Commission canadienne des grains tout au long du processus d’examen et de modernisation de la réglementation. Pour soutenir les employés durant cette période de changement, la Commission canadienne des grains mettra l’accent sur la transparence de ses communications et mobilisera son personnel en lui donnant la possibilité de contribuer à l’analyse dans l’ensemble de l’organisation.
Moderniser les programmes et services de la Commission canadienne des grains
La modernisation de la Commission canadienne des grains en vue de favoriser la compétitivité continue des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers est un domaine d’intérêt clé pour l’avenir. De plus, la Commission canadienne des grains cherche toujours des occasions de moderniser ses programmes et services afin de mieux répondre aux besoins changeants des producteurs agricoles. Ce domaine d’intérêt comprend les initiatives suivantes :
- Élaborer une gamme de services électroniques pour assurer la prestation uniforme de services numériques aux clients. Cette initiative renforcera l'innovation technologique, notamment les services de numérisation dans le cadre des programmes Mesures de protection des producteurs de grain et Qualité des grains, et contribuera à offrir aux utilisateurs une expérience en ligne homogène et conviviale. La Commission canadienne des grains est à évaluer la possibilité de tirer parti de la technologie existante dans d'autres ministères pour créer un portail en ligne à l’intention de ses clients.
- Miser sur son approche scientifique et renouveler sa vision stratégique de la recherche sur les grains. Vu l’importance accrue accordée à l’évaluation analytique de la qualité des grains, les intervenants de l’industrie des grains se tournent fréquemment vers la Commission canadienne des grains pour faire certifier ou évaluer les trousses, méthodes et technologies d’analyse. La Commission canadienne des grains est à renouveler sa vision stratégique de la recherche sur les grains afin de s’assurer que ses activités favorisent l’établissement de normes scientifiques pour le grain canadien et préservent la réputation du système d’assurance de la qualité des grains du Canada, qui est l’un des meilleurs au monde.
- Investir stratégiquement dans les installations, l’infrastructure et la technologie de la Commission canadienne des grains à l’appui de programmes et services innovants. Pour répondre au besoin de renouvellement des locaux du Laboratoire de recherches sur les grains, la Commission canadienne des grains collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada et Laboratoires Canada afin de trouver des options et des possibilités de collaboration avec d’autres ministères à vocation scientifique de Winnipeg. La Commission canadienne des grains doit également réinvestir dans la modernisation des silos terminaux et la location de locaux pour appuyer les programmes et services innovants offerts à l’industrie des grains.
- Moderniser le système de classement des grains en vue de renforcer la qualité et la fiabilité du grain canadien. L’initiative comprend un examen continu des facteurs de classement pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins des principaux intervenants. Depuis 2017, dans le cadre de son engagement à l’égard de l’amélioration continue, la Commission canadienne des grains est à revoir le système de classement des grains du Canada pour s’assurer que le classement se fait à l’aide des outils les plus efficaces, précis et conviviaux possible. Voici les modifications apportées au Guide officiel du classement des grains à ce jour : harmonisation de la précision décimale des facteurs de classement, rajustement des tolérances applicables à la propreté commerciale du blé et adoption d’une évaluation plus précise des dommages causés au blé par la gelée, la chaleur et le mildiou.
Fournir une orientation technique afin d’atténuer les risques menaçant l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien
Les initiatives qui soutiennent l’accès au marché comprennent, entre autres, les suivantes :
- Collaborer avec les intervenants pour atténuer les risques menaçant à l’accès aux marchés et réagir aux nouveaux enjeux commerciaux. Les importateurs deviennent plus sélectifs et les organismes de réglementation plus rigoureux en ce qui concerne les grains génétiquement modifiés, les limites maximales de résidus d’herbicides et de pesticides et les limites de toxines pour les oligo-éléments. Les préoccupations croissantes liées à la salubrité des aliments ont fait augmenter la demande d’évaluations et d’enquêtes sur les risques pour la santé. La Commission canadienne des grains continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires du gouvernement du Canada pour réagir aux nouveaux risques et possibilités en matière d’accès aux marchés.
- Apporter les modifications réglementaires et opérationnelles nécessaires pour mettre en œuvre l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) lorsqu’il sera ratifié, le cas échéant. Les modifications à apporter à la Loi sur les grains du Canada pour que le Canada puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de l’ACEUM ne se feront qu’au moment de la signature et de la ratification de l’Accord, le cas échéant. La Commission canadienne des grains présentera alors un ensemble de modifications réglementaires corrélatives et apportera les changements opérationnels nécessaires.
Analyse comparative entre les sexes plus
Les résultats attendus de la responsabilité essentielle confiée à la Commission canadienne des grains, soit réglementer les grains, n’ont aucune incidence sur les priorités pangouvernementales concernant l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusivité. Cependant, la Commission canadienne des grains contribue à ces priorités en intégrant l’analyse comparative entre les sexes plus dans ses objectifs et son cadre relatifs à la diversité et à l’équité en matière d’emploi. Le tableau de renseignements supplémentaires intitulé Analyse comparative entre les sexes plus du présent rapport présente ces initiatives en détail.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies
La Commission canadienne des grains n’est ni liée par la Loi fédérale sur le développement durable ni tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable détaillée, mais elle adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d’achats écologiques. Le tableau de renseignements supplémentaires intitulé Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 du présent rapport présente ces initiatives en détail.
Expérimentation
- Conformément à l’approche fondée sur des données probantes adoptée par le gouvernement fédéral pour obtenir les résultats prévus et régler les problèmes que les approches traditionnelles ne permettent pas de résoudre, la Commission canadienne des grains s’est engagée à innover et à expérimenter.
- En collaboration avec Pulse Canada, la Commission canadienne des grains est à mettre à l’essai un programme volontaire d’analyse des exportations qui aidera les exportateurs de petits lots de légumineuses canadiennes à satisfaire aux exigences réglementaires et contractuelles. Les participants au programme peuvent volontairement soumettre des échantillons de légumineuses à la Commission canadienne des grains, qui verra ensuite à analyser chacun d’eux. Les participants pourront connaître les résultats de chaque échantillon soumis par leur entreprise en consultant une base de données en ligne sécurisée. Cette analyse permettra aux exportateurs de petits lots de prendre des mesures pour s’assurer que toutes les expéditions destinées à l’exportation respectent les exigences réglementaires et contractuelles. On prévoit d’abord assurer l’administration du programme pendant deux ans, lequel sera examiné chaque année par la Commission canadienne des grains en fonction d’indicateurs de rendement convenus et des résultats obtenus.
Principaux risques
La Commission canadienne des grains a défini trois principaux risques organisationnels et une possibilité organisationnelle principale qui pourraient avoir des répercussions sur l’atteinte des résultats prévus dans le cadre de sa responsabilité essentielle. Les voici :
- la nécessité de veiller à ce que le grain canadien soit fiable et salubre, tout en répondant aux besoins en constante évolution de l’industrie des grains;
- l’infrastructure et les installations de laboratoire vieillissantes de la Commission canadienne des grains;
- la capacité de saisir des occasions, tout en accomplissant le mandat essentiel.
Afin d’atténuer les risques liés aux programmes et de parvenir à obtenir les résultats ministériels à long terme, la plus grande possibilité qui s’offre à la Commission canadienne des grains est de continuer à collaborer avec les producteurs agricoles, les intervenants de l’industrie, Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres ministères et organismes gouvernementaux.
La Commission canadienne des grains dispose d’un groupe de travail sur la gestion intégrée du risque, lequel réunit des représentants de tous les programmes et secteurs de l’organisation. Les renseignements et les recommandations découlant de ce groupe sont intégrés aux processus de gouvernance de la Commission canadienne des grains pour qu’on puisse les examiner et y donner suite, au besoin (p. ex. mise en œuvre d’autres stratégies d’atténuation ou plans d’urgence).
| Résultats ministériels | Indicateur du résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2016-2017 | Résultat réel 2017-2018 | Résultat réel 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre | Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre | À déterminerFootnote 2 | À déterminerFootnote 3 | Non disponibleFootnote 4 | Non disponible | Non disponible |
| Valeur des exportations de grain canadien | 30,6 milliards de dollarsFootnote 5 | Avril 2025Footnote 6 | 20,2 milliards de dollarsFootnote 7 | 21,0 milliards de dollarsFootnote 8 | 19,4 milliards de dollarsFootnote 9 | |
| Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain | Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés | 100 % | Avril 2019 | 100 % | 100 % | 100 % |
| Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains | 100 % | Avril 2019 | Aucun défaut de paiementFootnote 10 | Aucun défaut de paiement | 100 % |
Les données sur les ressources financières et humaines ainsi que sur le rendement en lien avec le Répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Dépenses budgétaires pour 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| 6 348 140 | 6 348 140 | 6 407 810 | 6 445 501 |
Remarque : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|
| 329 | 329 | 329 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les services internes désignent les activités et les ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
- les services de gestion et de surveillance;
- les services de communications;
- les services juridiques;
- les services de gestion des ressources humaines;
- les services de gestion financière;
- les services de gestion de l’information;
- les services de technologie de l’information;
- les services de gestion des biens immobiliers;
- les services de gestion du matériel;
- les services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Dans le cadre du processus de planification stratégique, la Commission canadienne des grains a défini deux grandes priorités qui l’orienteront dans l’exécution de son mandat et des activités relevant de ses domaines d’intérêt :
- Renforcer la communication efficace est une priorité qui concerne les intervenants externes et internes, et touche tous les programmes, domaines d’intérêt et initiatives. La communication de l’information et des progrès accomplis dans les domaines d’intérêt est une priorité qui mobilisera le personnel et appuiera l’exécution de chaque initiative. Le renforcement des communications externes efficaces permettra de faire connaître notre mandat, ainsi que l’utilité de nos programmes et services aux producteurs de grain et à l’industrie des grains.
- Investir dans notre personnel et respecter les engagements organisationnels à l’échelle du gouvernement constitue une priorité qui permettra à la Commission canadienne des grains de continuer d’exécuter avec succès son mandat et les activités relevant de ses domaines d’intérêt. La promotion de milieux de travail sains et inclusifs et le soutien des efforts déployés pour régler les problèmes liés au système de paye sont des engagements organisationnels pangouvernementaux établis par le greffier du Conseil privé. Une des priorités pour l’avenir sera d’aider le personnel de la Commission canadienne des grains à faire son travail de façon efficace et d’élaborer des plans de relève.
| Dépenses budgétaires 2020 2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| 245 000 | 245 000 | 245 000 | 245 000 |
Remarque : Les dépenses prévues excluent les recettes disponibles.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|
| 121 | 121 | 121 |
Dépenses et ressources humaines
La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour le prochain exercice avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Tendances relatives aux dépenses du ministère (en milliers de dollars)
| 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | -8 369 | -2 992 | 7 670 | 1 497 | 1 517 | 1 535 |
| Crédits votés | 5 405 | 5 145 | 4 897 | 5 096 | 5 136 | 5 155 |
| Total | -2 964 | 2 153 | 12 567 | 6 593 | 6 653 | 6 691 |
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2017–2018 | Dépenses 2018–2019 | Prévisions des dépenses 2019-2020 | Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | (21 266 777) | (17 564 268) | (10 401 936) | 6 348 140 | 6 348 140 | 6 407 810 | 6 445 501 |
| Sous-total | (21 266 777) | (17 564 268) | (10 401 936) | 6 348 140 | 6 348 140 | 6 407 810 | 6 445 501 |
| Services internes | 18 303 234 | 19 717 425 | 22 968 823 | 245 000 | 245 000 | 245 000 | 245 000 |
| Total | (2 963 543) | 2 153 157 | 12 566 887 | 6 593 140 | 6 593 140 | 6 652 810 | 6 690 501 |
Les revenus de la Commission canadienne des grains dépendent des volumes annuels de grain, qui peuvent fluctuer considérablement d’année en année et qui ne sont pas entièrement connus avant le début de l’exercice financier. Cette situation peut entraîner des écarts importants entre les revenus prévus et les revenus réels. La Commission canadienne des grains pourrait accumuler un excédent les années où les volumes de grain sont supérieurs à la moyenne et pourrait être tenue de puiser dans ses fonds excédentaires accumulés les années où les volumes sont inférieurs à la moyenne.
Les droits et les revenus prévus pour 2013 à 2018 étaient fondés sur un modèle de financement qui utilisait un volume de grain moyen antérieur pour établir les prévisions de revenus. Le volume réel de grain inspecté et pesé a toutefois été sous-estimé en raison d’une augmentation sans précédent de la production. Il y avait donc un excédent accumulé de 130,677 millions de dollars en date du 31 mars 2018.
Par conséquent, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre un nouveau modèle fondé sur l’analyse de séries chronologiques pour la prévision des volumes de grain annuels et des revenus. Elle prévoit que le modèle mis à jour atténuera le risque d’accumuler d’importants excédents supplémentaires dans son fonds renouvelable. De plus, la Commission canadienne des grains a actualisé les frais à imposer depuis le 1er avril 2018, conformément à ce qui a été publié dans le document de 2017 intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, afin de mieux harmoniser les revenus et les coûts et de tenir compte de l’augmentation prévue des volumes de grain inspecté et pesé par la Commission canadienne des grains. La Commission s’attend à ce que les réductions des droits permettent à l’industrie de faire des économies annuelles d’environ 15,5 millions de dollars.
Le 1er août 2018, la Commission canadienne des grains a présenté un cadre pour gérer l’excédent accumulé de 130,677 millions de dollars. Le cadre d’investissement propose de conserver 40 millions de dollars dans une réserve d’exploitation pour éventualités afin de se prémunir contre la possibilité d’une future baisse des volumes de grain, tout en permettant un investissement stratégique de 90 millions de dollars dans trois volets clés :
- renforcer les mesures de protection des producteurs;
- investir dans l’assurance de la qualité des grains;
- mettre en valeur la science et l’innovation en matière de qualité des grains.
Dans le contexte de ce cadre d’investissement, la Commission canadienne des grains a annoncé des améliorations au Programme d’échantillons de récolte (PER). Ainsi, depuis la campagne agricole 2018-2019, le PER fournit dorénavant les résultats d’analyse de la teneur en désoxynivalénol (DON) et de l’indice de chute des échantillons de blé et les résultats d’analyse de la teneur en DON des échantillons de maïs. Cette amélioration est la première initiative financée par le cadre d’investissement de la Commission canadienne des grains et sera financée pendant au moins cinq ans. Les producteurs peuvent se servir de ces données sur la qualité pour prendre des décisions relatives à la commercialisation ou à la livraison. La Commission canadienne des grains a affecté 4 millions de dollars sur cinq ans pour financer ces ajouts au PER.
La Commission canadienne des grains examinera les initiatives d’investissement à venir dans le vaste contexte de l’examen de la Loi sur les grains du Canada et des avantages pour l’ensemble de la chaîne de valeur.
On prévoit que les dépenses de l’exercice 2019-2020 seront plus élevées, surtout en raison du report de postes budgétaires liés aux dépenses de 2018-2019 à 2019-2020, conformément au cadre d’investissement.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021 (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues 2020-2021 | Recettes prévues affectées aux dépenses 2020-2021 | Dépenses nettes prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 44 928 772 | 38 580 632 | 6 348 140 |
| Sous-total | 44 928 772 | 38 580 632 | 6 348 140 |
| Services internes | 21 215 236 | 20 970 236 | 245 000 |
| Total | 66 144 008 | 59 550 868 | 6 593 140 |
Les prévisions de revenus de la Commission canadienne des grains pour 2020-2021 et les exercices ultérieurs se fondent sur les droits établis à l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada. Elles comprennent des volumes de grain annuels prévus de 34,405 millions de tonnes métriques. À compter de 2019-2020, tous les droits perçus par la Commission canadienne des grains seront rajustés annuellement en fonction de l’inflation le 1er avril, conformément à la Loi sur les frais de service. Le rajustement de 2020-2021 est fondé sur l’Indice du prix à la consommation pour l’ensemble du Canada d’avril, qui est 2,0 %. Cette augmentation annuelle limite la nécessité de modifier les droits à l’avenir. Les montants actuels des droits sont affichés sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Les dépenses nettes prévues et les dépenses brutes prévues pour 2020-2021 comprennent des investissements supplémentaires pour l’amélioration du PER, conformément au cadre d’investissement.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle tirée du cadre ministériel des résultats de la Commission canadienne des grains et pour les services internes, et ce, pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et service internes | Équivalents temps plein réels 2017-2018 | Équivalents temps plein réels 2018-2019 | Prévisions d’équivalents temps plein 2019-2020 | Équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réglementation des grains | 326 | 325 | 325 | 329 | 329 | 329 |
| Sous-total | 326 | 325 | 325 | 329 | 329 | 329 |
| Services internes | 117 | 118 | 129 | 121 | 121 | 121 |
| Total | 443 | 443 | 444 | 450 | 450 | 450 |
La Commission canadienne des grains a été remaniée pour permettre l’ajout de ressources, dans le cadre des droits en vigueur, ce qui facilitera les investissements dans la technologie et l’équipement pour soutenir l’innovation, l’amélioration du PER du Laboratoire de recherches sur les grains et la recherche sur la salubrité des grains, et permettra de régler les problèmes de rémunération découlant du système de paye Phénix. Le nombre prévu d’équivalents temps plein pour l’exercice 2020-2021 est de 450.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des activités de la Commission canadienne des grains de 2019-2020 à 2020-2021.
Les montants des résultats projetés et prévus présentés dans le présent état des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des dépenses projetées et prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2019-2020 | Résultats prévus 2020-2021 | Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 68 932 405 | 66 272 067 | (2 660 338) |
| Total des revenus | 58 732 857 | 59 550 868 | 818 011 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement gouvernemental et les transferts | 10 199 548 | 6 721 199 | (3 478 349) |
Le coût de fonctionnement net avant le financement gouvernemental de 2020-2021 devrait atteindre 6,721 millions de dollars, soit une différence nette de 3,478 millions de dollars.
Total des dépenses
Les dépenses totales de 2020-2021 devraient s’élever à 66,272 millions de dollars, soit 2,660 millions de dollars de moins que les dépenses prévues de 68,932 millions de dollars en 2019-2020. Cette situation s’explique principalement par le report de certains postes budgétaires de 2018-2019 à 2019-2020.
Total des revenus
Selon le modèle de prévision annuelle de la Commission canadienne des grains, le total des revenus devrait se chiffrer à 59,551 millions de dollars en 2020-2021, soit une hausse de 0,818 million de dollars par rapport aux revenus prévus de 58,733 millions de dollars pour 2019-2020. Cette situation s’explique principalement par une moins grande utilisation des services facultatifs en 2019-2020 par rapport aux prévisions pour 2020-2021.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Marie-Claude Bibeau
Administratrice générale : Patti Miller
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire
Instrument habilitant : Loi sur les grains du Canada
Année d’incorporation ou de création : 1912
Autres : Le siège de la Commission canadienne des grains est établi à Winnipeg, au Manitoba. La Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de services, et elle offre des services dans plus de 30 points de service aux silos terminaux, partout au Canada. Le financement des programmes et des services de l’organisme provient d’un fonds renouvelable (droits) et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit recouvrir environ 92 % de ses coûts au moyen des droits et environ 8 % par le biais des crédits parlementaires.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Commission canadienne des grains, à la page intitulée « À propos de nous ».
Contexte opérationnel
Les renseignements relatifs au contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de la Commission canadienne des grains pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité essentielles : Réglementation des grains | Services internes | |
|---|---|---|---|
| Résultat ministériel : Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. | Indicateur : Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre | ||
| Indicateur : Valeur des exportations de grain canadien | |||
| Résultat ministériel: Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. | Indicateur : Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés | ||
| Indicateur : Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains | |||
| Répertoire des programmes | Programme : Qualité des grains | ||
| Programme : Recherches sur les grains | |||
| Programme : Mesures de protection des producteurs de grain | |||
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Les renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats se rattachant au Répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains, à la page intitulé Rapports de la Commission, sous la rubrique Plan ministériel :
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de la Commission canadienne des grains ne contient pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui se rapportent aux résultats prévus pour 2020-2021.
Les dépenses fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances, et le ministère des Finances publie chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. des estimations et des projections des dépenses fiscales à l’échelle du gouvernement. Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, notamment les objectifs, le contexte historique et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Numéro de téléphone : 204-984-0506
Numéro sans frais : 1-800-853-6705
Numéro de télécopieur : 204-983-2751
Adresse de courriel : contact@grainscanada.gc.ca
Annexe : Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- (gender-based analysis plus [GBA+]) : Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- cadre ministériel des résultats
- (Departmental Results Framework) : Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible
- (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit
- (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires
- (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives
- (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires
- (non budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues
- (planned spending) : En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées
- (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein
- (full time equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation
- (experimentation) : Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
- indicateur de rendement
- (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel
- (Departmental Result Indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale
- (horizontal initiative) : Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan
- (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel
- (Departmental Plan) : Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorité ministérielle
- (departmental priority) : Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales
- (government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
- priorités pangouvernementales
- (government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
- production de rapports sur le rendement
- (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme
- (Program) : Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels
- (Departmental Results Report) : Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement
- (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes
- (Program Inventory) : Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle
- (Core Responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat
- (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel
- (Departmental Result) : Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
- résultat stratégique
- (Strategic outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.