Listes des variétés désignées
En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a le pouvoir de désigner les classes de grain auxquelles les nouvelles variétés sont admissibles. La Commission canadienne des grains tient des listes des variétés désignées pour le blé et l'orge canadiens. Ces listes comprennent toutes les variétés admissibles aux différentes classes.
Les listes des variétés désignées de la Commission canadienne des grains font savoir aux producteurs et aux manutentionnaires de grain quelles variétés sont admissibles à un grade dans une classe de grain donnée. L'industrie canadienne des grains se sert de ces listes pour s'assurer que les variétés non approuvées ne puissent nuire à la qualité des chargements de grain et occasionner d'éventuelles difficultés aux transformateurs.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en consultation avec la Commission canadienne des grains (CCG), a adopté un protocole de retrait d'enregistrement des variétés à la demande du représentant canadien et du sélectionneur de végétaux d'une variété donnée. De plus amples renseignements se trouvent sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Arrêtés visant les variétés désignées selon la classe de grain, le numéro, la date d'émission ou la date de modification
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