Licence d’exploitation d’une installation et licence de négociant en grains
Au Canada, les négociants en grains et les exploitants de silos primaires, de silos terminaux et de silos de transformation doivent obtenir une licence ou une exemption à l’obligation d’obtenir une licence de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains détermine si les compagnies céréalières doivent obtenir une licence aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Si vous traitez ou manutentionnez du grain et que vous ne détenez pas une licence ou une exemption à l’obligation d’obtenir une licence de la Commission canadienne des grains, vous pouvez faire l’objet d’une poursuite.
Compagnies céréalières agréées par la Commission canadienne des grains
Exigence relative à la garantie
Les exploitants de silos primaires et de silos de transformation ainsi que les négociants en grains agréés doivent déposer une garantie à la Commission canadienne des grains. Cette garantie sert à indemniser les producteurs, si jamais ils ne sont pas payés pour le grain qu’ils livrent à une personne ou à une compagnie agréée.
Catégories de licences pour les compagnies céréalières
La Commission canadienne des grains délivre quatre catégories de licences aux compagnies céréalières.
Licence de négociant en grains
Une licence de négociant en grains peut être délivrée à une personne ou à une compagnie qui, dans un but lucratif, pour son compte ou pour celui d’autrui, se livre au commerce ou à la manutention de grain de l’Ouest.
Licence d’exploitation d’une installation primaire
Une licence d’exploitation d’une installation primaire peut être délivrée à l’exploitant d’un silo destiné principalement à recevoir du grain, directement des producteurs, pour le stockage ou l’expédition, ou les deux.
Licence d’exploitation d’une installation de transformation
Une licence d’exploitation d’une installation de transformation peut être délivrée à l’exploitant d’un silo destiné à recevoir et à stocker du grain pour la transformation directe en d’autres produits.
Licence d’exploitation d’une installation terminale
Une licence d’exploitation d’une installation terminale peut être délivrée à l’exploitant d’un silo destiné principalement à recevoir le grain d’un autre silo et à le nettoyer, à le traiter et à le stocker jusqu’à sa prochaine étape.
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