Agrément
La Commission canadienne des grains détermine si les compagnies céréalières doivent obtenir une licence aux termes de la Loi sur les grains du Canada.
Services et renseignements
Compagnies céréalières agréées
La liste comprend les compagnies céréalières titulaires d’une licence de négociant en grains ou d’une licence d’exploitation d’un silo primaire, d’un silo de transformation ou d’un silo terminal. Elle est mise à jour chaque fois qu’un changement est apporté à la licence d’une compagnie.
Obtention d’une licence
Renseignements sur les types de compagnies céréalières qui doivent être agréées, la façon de déterminer si une compagnie doit être agréée, la façon de demander une licence, et les responsabilités des compagnies céréalières agréées.
Renouvellement d’une licence de compagnie céréalière
Renseignements sur la façon de renouveler une licence de compagnie céréalière.
Rapports sur le passif envers les producteurs
Renseignements sur la production des rapports sur le passif du titulaire de licence envers les producteurs de grain, et sur notre utilisation des renseignements fournis dans ces rapports.
Garantie déposée par les compagnies céréalières
Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains peut établir le montant de la garantie que doivent fournir les négociants en grains agréés et les exploitants d’installations primaires, d’installations de transformation et d’installations terminales agréées.
Types de compagnies céréalières non agréées
La plupart des compagnies céréalières qui traitent ou manutentionnent du grain cultivé dans l’Ouest canadien doivent être agréés par la Commission canadienne des grains. Les compagnies qui traitent du grain ne sont toutefois par toutes agréées.
Foire aux questions sur la déclaration d’admissibilité à la livraison
Réponses à des questions fréquentes au sujet de la déclaration d’admissibilité à la livraison.
Services de production de rapports en ligne
Les exploitants de silos primaires et de silos de transformation et les négociants en grains agréés doivent régulièrement soumettre des rapports sur leurs activités.