Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
W.A. Grain & Pulse Solutions
Le processus de réclamation a pris fin. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous.
Indemnisation des producteurs à hauteur de 80 %, en moyenne, pour les livraisons admissibles
Le 9 mars 2022
Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à la compagnie W.A. Grain & Pulse Solutions recevront une indemnisation à hauteur de 80 %, en moyenne, pour les réclamations admissibles dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.
En plus de réaliser la garantie de la compagnie, la Commission canadienne des grains a demandé et obtenu des paiements pour les producteurs qui détenaient des récépissés d’installation primaire, grâce à la vente des stocks de grain de la compagnie et au recours à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Au total, 126 producteurs ayant présenté des réclamations admissibles recevront des indemnités totalisant environ 5,6 millions de dollars pour les livraisons impayées.
Mises à jour précédentes
Le point sur le processus de paiement
Le 10 janvier 2022
Nous avons envoyé les trousses de réclamation préliminaires aux demandeurs dans le dossier W.A. Grain, par courriel ou par la poste. Veuillez examiner et confirmer les détails en retournant vos formulaires de réclamation dûment signés. Si vous avez des questions au sujet de votre trousse ou si vous ne l’avez pas reçue, veuillez communiquer avec nous.
Les producteurs qui détiennent des récépissés d’installation primaire délivrés à l’un des silos de W.A. Grain avant le 26 avril 2021 et qui n’ont pas déposé de réclamation valide dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain doivent déposer une réclamation auprès de BDO Canada Limited (le « séquestre ») avant le 21 janvier 2022, afin de prendre part à toute distribution éventuelle découlant de la mise sous séquestre.
Pour déposer une réclamation auprès du séquestre :
Jerri Beauchamp
BDO Canada Limited
Courriel : jbeauchamp@bdo.ca
Anna Koroneos, CIRP, LIT - directrice
BDO Canada Limited, Corporate FRS
Téléphone : 647-798-1459
Courriel : akoroneos@bdo.ca
Licences non renouvelées
Le 1er septembre 2022
En date du 1er septembre 2021, la compagnie W.A. Grain n’est plus agréée par la Commission canadienne des grains. La licence de négociant en grains et les cinq licences d’exploitation d’un silo primaire de W.A. Grain n’ont pas été renouvelées.
Les cinq licences d’exploitation d’un silo primaire qui n’ont pas été renouvelées visent des silos situés aux endroits suivants :
- Pambrun (Saskatchewan)
- Ponteix (Saskatchewan)
- Vanguard (Saskatchewan)
- Bashaw (Saskatchewan)
- Bowden (Saskatchewan)