Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
Analyse comparative entre les sexes Plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions des programmes de dépenses, selon le sexe et en matière de diversité.
Chaque organisation est responsable de la réalisation de sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats stipule que les agents de programme, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés d’assurer la collecte des données pour répondre aux exigences de la politique.
Applicabilité
Toutes les organisations doivent compléter chaque année les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus inclus dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
La Commission canadienne des grains est un petit organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat, tel que défini dans la Loi sur les grains du Canada, consiste à fixer et à faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et à régir la manutention des grains au pays.
Malgré ses limites en tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains a augmenté progressivement les ressources et les initiatives de collaboration entre les divisions en faveur des objectifs de l’ACS Plus. Ces efforts continueront de favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif qui représente tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
Capacité
Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion : La Commission canadienne des grains a poursuivi activement les objectifs de l’ACS Plus dans le cadre de son Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024, qui comprend une structure de gouvernance officielle relevant de la haute direction. Ce plan pluriannuel comprend des engagements visant à garantir :
- un leadership efficace pour l’équité en matière d’emploi et la diversité, y compris la planification, la gouvernance, la responsabilisation, la surveillance, la mesure et la production de rapports;
- la représentation des membres des groupes désignés égale ou supérieure à la disponibilité au sein de la population active, par suite des efforts déployés par la Commission canadienne des grains pour éliminer les obstacles et corriger les désavantages en matière d’emploi subis par les membres des quatre groupes désignés (femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées);
- la compréhension par les gestionnaires et les employés de l’importance de l’équité en matière d’emploi et leur prise de mesures pour promouvoir la diversité et en tirer parti.
Ce plan pluriannuel concorde avec les objectifs de l’ACS Plus en identifiant et en comblant les lacunes en matière d’équité par le biais d’une analyse intersectionnelle et vise à créer des résultats plus équitables en s’attaquant aux préjugés et aux obstacles. En 2023-2024, la Commission canadienne des grains a continué de chercher des moyens d’appliquer cet engagement dans l’ensemble de l’organisme, notamment :
- e Comité national sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de la Commission canadienne des grains, actif et piloté par les employés, a déployé des efforts de communication, de sensibilisation et de promotion. Le Comité a publié son troisième bulletin d’information trimestriel sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion en octobre 2023, lequel décrivait un grand nombre de nouvelles initiatives de la CCG à l’appui de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.
- La Commission canadienne des grains a organisé une série de conférences sur la diversité et l’inclusion qui ont favorisé la prise de conscience et le dialogue ouvert; huit séances ont été offertes à ce jour.
- La participation aux réseaux et comités interministériels sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité s’est poursuivie, y compris dans le cadre du groupe de travail interministériel du gouvernement fédéral sur la science inclusive et du Programme des navigateurs de carrière autochtones.
- La Commission canadienne des grains a continué à analyser régulièrement ses effectifs afin de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de recrutement et de représentation. Deux fois par an, le Comité de direction reçoit un dossier d’analyse de la main-d’œuvre qui comprend des mesures d’équité en matière d’emploi, y compris les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs. Étant donné que tous les gestionnaires de la Commission canadienne des grains sont censés contribuer à offrir des possibilités équitables et transparentes à tous les groupes et personnes qui représentent la diversité au sein de la main-d’œuvre, chaque division dispose d’un plan d’action pour répondre aux secteurs de préoccupation et aux tendances cernés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022.
- Guidée par la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Commission canadienne des grains a commencé à mettre en œuvre son plan d’accessibilité 2023-2025 et à publier des rapports d’étape annuels. Le premier Rapport d’étape du Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des grains a été publié en décembre 2023, et un deuxième rapport d’étape devrait être publié en décembre 2024.
Formation et perfectionnement professionnel : La Commission canadienne des grains a rendu obligatoire pour tous les gestionnaires la formation sur les préjugés inconscients. Une formation interne a été dispensée en septembre 2023 à tous les gestionnaires et aux membres des comités de sélection des concours de recrutement sur la manière d’évaluer les préjugés et les obstacles dans les processus de sélection. La Commission canadienne des grains évalue également le Programme de perfectionnement des inspecteurs des grains sur le plan des préjugés et des obstacles. Une vidéo de recrutement pour le Programme de perfectionnement des inspecteurs des grains a été produite et publiée sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus : La Commission canadienne des grains comptait 0,25 équivalent temps plein qui se consacrait à l’ACS Plus au cours de l’exercice 2023-2024.
Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
Nom du programme : Qualité des grains
Objectifs du programme : Le programme Qualité des grains établit et maintient les normes de qualité des grains du Canada et réglemente la manutention des grains au Canada afin de garantir un produit fiable pour les marchés nationaux et d’exportation. La Commission canadienne des grains continue d’évaluer les incidences plus vastes du programme Qualité des grains sur le genre et la diversité en examinant le soutien apporté par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus.
La Commission canadienne des grains a mis en œuvre les lignes directrices sur la nomination des membres des comités de normalisation des grains en 2017 et les a mises à jour en 2022 en vue d’accroître la représentativité des comités de normalisation des grains. Les lignes directrices visent à assurer un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite qui favorise l’inclusion et la diversité. Depuis 2022, la Commission canadienne des grains inclut l’auto-identification volontaire dans le processus.
Population cible : L’industrie agricole et les agriculteurs canadiens
Nom du programme : Recherche sur les grains
Objectifs du programme : La recherche constitue le fondement des caractéristiques des grades des grains canadiens et du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. Par l’entremise du programme de Recherche sur les grains, la Commission canadienne des grains entreprend et parraine un large éventail de travaux de recherche sur les grains et les produits à base de grain. La Commission canadienne des grains continue d’évaluer les incidences plus vastes du programme de Recherche sur les grains sur le genre et la diversité en examinant le soutien apporté par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus.
Population cible : Le programme Qualité des grains de la Commission canadienne des grains et l’industrie agricole
Nom du programme : Mesures de protection des producteurs de grain
Objectifs du programme : Par l’entremise du programme de Mesures de protection des producteurs de grain, la Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains pour s’assurer que les producteurs canadiens sont dûment payés lorsqu’ils livrent du grain à des compagnies céréalières agréées. La Commission canadienne des grains continue d’évaluer les incidences plus vastes du programme de Mesures de protection des producteurs de grain sur le genre et la diversité en examinant le soutien apporté par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus.
Population cible : L’industrie agricole et les agriculteurs canadiens
Résultats de groupes démographiques précis
Non disponible.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2023-2024, la Commission canadienne des grains a continué d’évaluer les répercussions du programme sur le genre et la diversité. Elle s’est engagée à élaborer un plan sur l’ACS Plus pour le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025.
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023-2024.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Commission canadienne des grains
Des informations sur les contributions de la Commission canadienne des grains au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux objectifs de développement durable des Nations Unies se trouvent dans le rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable.
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