Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-2017

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Stratégie ministérielle de développement durable
Audits internes et évaluations
Réponse aux comités parlementaires
Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation
Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, qui consistent à accroître la transparence du processus décisionnel en matière d’environnement et à rendre des comptes au Parlement à cet égard, la Commission canadienne des grains appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Notre stratégie ministérielle de développement durable

La présente stratégie ministérielle de développement durable décrit les mesures que prend la Commission canadienne des grains pour soutenir le Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente une vue d’ensemble des résultats et constitue le rapport final au titre de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016. Le rapport de l’an dernier peut être consulté sur le site web de l’organisme

Aperçu du rendement ministériel

Thème IV. Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du Thème IV, la Commission canadienne des grains a contribué à la SFDD 2013-2016 au moyen de stratégies de mise en œuvre des achats écologiques visant l’Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens.

Objectif de la SFDD	Cible de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Résultats en matière de rendement de la SFDD
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.	Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques - oui	Le plan d’achats écologiques de la Commission canadienne des grains a été approuvé et mis en œuvre en 2009. Il a été examiné et mis à jour en 2014-2015.
		Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, au cours d'un exercice donné	5 100 %
		Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours d'un exercice donné	1 100 %

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Le plan d’achats écologiques de la Commission canadienne des grains a été approuvé et mis en œuvre en 2009. Il a été examiné et mis à jour en 2014-2015.

Cible du ministère concernant les achats écologiques
Réduire le nombre total d’imprimantes en augmentant le rapport imprimante-ETP
Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Rapport imprimante-ETP (Données de référence de 2014-2015 = 1 imprimante pour 5 ETP)	1 imprimante pour 11 ETP
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Remplacer les imprimantes désuètes par des imprimantes recto-verso
Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Pourcentage d’imprimantes désuètes qui sont remplacées par des imprimantes recto-verso	Toutes les imprimantes désuètes sont remplacées par des imprimantes recto-verso, à l’exception des imprimantes spécialisées (p. ex., imprimantes pour enveloppes et étiquettes).
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.	Atteint
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.	Atteint
Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.	Achieved and ongoing

Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Durant le cycle d’établissement de rapports 2016-2017, la Commission canadienne des grains a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Étant donné que la Commission canadienne des grains n’a élaboré aucune initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique connexe n’a été produite.

Audits internes et évaluations

Audits internes achevés en 2016-2017
Titre de l’audit interne	Type d’audit interne	Date d’achèvement
Audit des dépenses liées aux déplacements, aux activités d’accueil et aux conférences	Assurance – Contrôles internes et contrôles en matière de gestion financière	Juin 2016
Audit des Services de pesée	Assurance – Activités de programme	Novembre 2016
Audit de la conception et de l’efficacité du fonctionnement des contrôles au niveau de l’entité	Assurance – Contrôles en matière de gestion financière	Juin 2017

Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
Titre de l’évaluation	État	Date de l’approbation de l’administrateur général	Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Évaluation du Programme d’échantillons de récolte	Complete	Juin 2017	1.3 Recherches sur les grains 1.4.3 Sous-programme de protection des producteurs
Évaluation des Services analytiques	En cours	S.O.	1.1 Assurance de la qualité des grains

Réponse aux comités parlementaires

Aucune réponse ne doit être formulée à l’égard d’un rapport des comités parlementaires en 2016-2017.

Réponses aux audits menés par le vérificateur général (incluant la commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucune réponse ne doit être formulée à l’égard d’un audit mené en 2016-2017.

Réponse aux audits externes menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune réponse ne doit être formulée à l’égard d’un audit mené en 2016-2017.

Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux
Nom du frais	Inspection officielle à la sortie
Type de frais	Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre	1912
Dernière année de modification	2013
Norme de rendement	Inspection officielle à la sortie – navires Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies : achèvement du chargement; réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur; obtention des résultats d’analyse requis. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel). Inspection officielle à la sortie — wagons, camions ou conteneurs Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies : achèvement du chargement; réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur; obtention des résultats d’analyse requis. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
Résultats de rendement	Résultats de rendement Inspection officielle à la sortie – navires : 99,8 % Inspection officielle à la sortie – wagons, camions ou conteneurs : Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.
Autres renseignements	Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Des consultations auprès des intervenants ont été lancées le 1er mars 2017. Par la suite, il a été décidé de réduire les frais d’utilisation des services d’inspection officielle du grain à la sortie avant la fin du cycle quinquennal actuel d’examen des frais Les modifications proposées ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I le 22 avril 2017. Les intervenants avaient jusqu’au 22 mai pour soumettre des commentaires. Le 1er août 2017, les frais d’inspection officielle du grain lors du déchargement dans un navire sont passés de 1,70 $ à 1,35 $ la tonne, et les frais d’inspection officielle du grain dans des wagons, des camions ou des conteneurs sont passés de 153,43 $ à 121,12 $ par inspection. En outre, deux droits supplémentaires pour les heures supplémentaires liées aux services d’inspection officielle des grains ont été éliminés.

Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés	Revenus réels	Coût total
(39 065 284)	(69 568 301)	46 219 752

Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification	Revenus projetés	Estimation du coût total*
2017–2018	(39 530 347)	44 829 460
2018–2019	(39 530 347)	44 829 460
2019–2020	(39 530 347)	44 829 460
* L’estimation du coût total comprend le crédit de 5,299 millions de dollars accordé à la Commission canadienne des grains.

Nom du frais	Pesée officielle à la sortie
Type de frais	Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre	1912
Dernière année de modification	2013
Norme de rendement	Pesée officielle à la sortie – navires Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies : achèvement du chargement; rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains; réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur; obtention des résultats d’analyse requis. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies : achèvement du chargement; rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains; réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur; obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement	Résultats de rendement : Pesée officielle à la sortie – navires : 99,5 % Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs : Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.
Autres renseignements	Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Des consultations auprès des intervenants ont été lancées le 1er mars 2017. Par la suite, il a été décidé de réduire les frais d’utilisation des services de pesée officielle du grain à la sortie avant la fin du cycle quinquennal actuel d’examen des frais. Les modifications proposées ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I le 22 avril 2017. Les intervenants avaient jusqu’au 22 mai pour soumettre des commentaires. Le 1er août 2017, les frais de pesée officielle du grain lors du déchargement dans un navire sont passés de 0,16 $ à 0,07 $ la tonne, et les frais de pesée officielle du grain dans des wagons, des camions ou des conteneurs sont passés de 14,78 $ à 6,67 $ par wagon, camion ou conteneur.

Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés	Revenus réels	Coût total
(3 720 503)	(6 148 268)	2 341 059

Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification	Revenus projetés	Estimation du coût total
2017–2018	(3 720 503)	3 720 503
2018–2019	(3 720 503)	3 720 503
2019–2020	(3 720 503)	3 720 503

Nom du frais	Droits de licence
Type de frais	Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre	1912
Dernière année de modification	2013
Norme de rendement	Licence de pleine durée Les trousses de renouvellement de licence seront envoyées aux titulaires de licence trois mois avant la date de renouvellement de la licence annuelle. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable. La Commission publiera les rapports sur les silos à grains, la manutention du grain et les tarifs perçus aux silos. Licence à court terme L’avis de licence à court terme sera envoyé au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de la licence. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
Résultats de rendement	Licence de pleine durée – 99,3 % Licence à court terme – 99,6 %
Autres renseignements	Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Cet examen s’inscrit dans le cadre d’un cycle quinquennal visant à faire en sorte que les frais d’utilisation continuent de correspondre aux coûts liés à la prestation des services. Le cycle actuel prend fin le 31 mars 2018. Des consultations auprès des intervenants ont eu lieu de mars à mai 2017. La CCG tiendra compte des commentaires des intervenants au moment de formuler des recommandations et de présenter une proposition officielle au Cabinet et au Parlement en ce qui concerne la modification possible de ce frais d’utilisation d’ici le 1er avril 2018.

Renseignements financiers, 2016-2017 (dollars)
Revenus projetés	Revenus réels	Coût total
(1 734 434)	(1 771 219)	1 630 323

Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification	Revenus projetés	Estimation du coût total
2017–2018	(1 764 441)	1 764 441
2018–2019	(1 764 441)	1 764 441
2019–2020	(1 764 441)	1 764 441

Nom du frais	Demande de wagons de producteurs
Type de frais	Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre	1987
Dernière année de modification	2013
Norme de rendement	Un avis écrit de la réception et du traitement d’une demande de wagons de producteurs dûment remplie est envoyé avant la fin du jour ouvrable suivant.
Résultats de rendement	99,9 %
Autres renseignements	Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Cet examen s’inscrit dans le cadre d’un cycle quinquennal visant à faire en sorte que les frais d’utilisation continuent de correspondre aux coûts liés à la prestation des services. Le cycle actuel prend fin le 31 mars 2018. Des consultations auprès des intervenants ont eu lieu de mars à mai 2017. La CCG tiendra compte des commentaires des intervenants au moment de formuler des recommandations et de présenter une proposition officielle au Cabinet et au Parlement en ce qui concerne la modification possible de ce frais d’utilisation d’ici le 1er avril 2018.

Renseignements financiers, 2016-2017 (dollars)
Revenus projetés	Revenus réels	Coût total
(333 365)	(161 644)	213 203

Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification	Revenus projetés	Estimation du coût total
2017–2018	(339 318)	339 318
2018–2019	(339 318)	339 318
2019–2020	(339 318)	339 318

Nom du frais	Demande d’autorisation d’un tiers
Type de frais	Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre	2013
Dernière année de modification	2013
Norme de rendement	La décision sera prise concernant l’autorisation d’un fournisseur de services dans les dix jours ouvrables à compter de la réception du formulaire de demande rempli. Le demandeur sera avisé dans un délai d'un jour ouvrable suivant celui où l'autorisation a été accordée. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un fournisseur de services autorisé.
Résultats de rendement	100 %
Autres renseignements	Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Cet examen s’inscrit dans le cadre d’un cycle quinquennal visant à faire en sorte que les frais d’utilisation continuent de correspondre aux coûts liés à la prestation des services. Le cycle actuel prend fin le 31 mars 2018. Des consultations auprès des intervenants ont eu lieu de mars à mai 2017. La CCG tiendra compte des commentaires des intervenants au moment de formuler des recommandations et de présenter une proposition officielle au Cabinet et au Parlement en ce qui concerne la modification possible de ce frais d’utilisation d’ici le 1er avril 2018.

Nom du frais	Réinspection du grain
Type de frais	Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre	1912
Dernière année de modification	2013
Norme de rendement	L’inspecteur en chef des grains du Canada procédera à la réinspection, et les résultats seront fournis dans les dix jours ouvrables suivant la demande de réinspection.
Résultats de rendement	Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.
Autres renseignements	Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Cet examen s’inscrit dans le cadre d’un cycle quinquennal visant à faire en sorte que les frais d’utilisation continuent de correspondre aux coûts liés à la prestation des services. Le cycle actuel prend fin le 31 mars 2018. Des consultations auprès des intervenants ont eu lieu de mars à mai 2017. La CCG tiendra compte des commentaires des intervenants au moment de formuler des recommandations et de présenter une proposition officielle au Cabinet et au Parlement en ce qui concerne la modification possible de ce frais d’utilisation d’ici le 1er avril 2018.

Nom du frais	Inspection des échantillons soumis
Type de frais	Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre	1930
Dernière année de modification	2013
Norme de rendement	Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel Un certificat d’échantillon soumis I-126 (S) sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis). Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs Un certificat d’échantillon soumis certifié I-135 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis). Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs Un certificat d’inspection officielle I-141 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
Résultats de rendement	Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel : 99 % Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs : Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs : Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.
Autres renseignements	Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Cet examen s’inscrit dans le cadre d’un cycle quinquennal visant à faire en sorte que les frais d’utilisation continuent de correspondre aux coûts liés à la prestation des services. Le cycle actuel prend fin le 31 mars 2018. Des consultations auprès des intervenants ont eu lieu de mars à mai 2017. La CCG tiendra compte des commentaires des intervenants au moment de formuler des recommandations et de présenter une proposition officielle au Cabinet et au Parlement en ce qui concerne la modification possible de ce frais d’utilisation d’ici le 1er avril 2018.

Renseignements financiers, 2016-2017 (dollars)
FRevenus projetés	Revenus réels	Coût total
(2 885 870)	(137 704)	2 352 461

Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification	Revenus projetés	Estimation du coût total
2017–2018	(2 932 044)	2 932 044
2018–2019	(2 932 044)	2 932 044
2019–2020	(2 932 044)	2 932 044

Nom du frais	Frais liés au traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Type de frais	Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais	Loi sur l'accès à l'information
Année de mise en œuvre	1988
Dernière année de modification	1992
Norme de rendement	La réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information.
Résultats de rendement	Le ministère a répondu dans un délai de 30 jours dans 100 % des cas.
Autres renseignements	En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, il est possible de ne pas exiger le versement de frais inférieurs à 25 $ lorsque la demande relève de l’intérêt public. Le montant des frais qui n’ont pas été exigés en 2016-2017 est de 0 $.

Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés	Revenus réels	Coût total
0	5	5 996

Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification	Revenus projetés	Estimation du coût total
2017–2018	0	0
2018–2019	0	0
2019–2020	0	0

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et redevances réglementaires

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et redevances réglementaires, 2016-2017 (en dollars)
	Revenus projetés	Revenus réels	Coût total
Sous-total Réglementaires	(47 739 456)	(77 787 136)	52 756 798
Sous-total Autres produits et services	(8 628 452)	(1 667 670)	6 125 021
Total tous types de frais	(56 367 908)	(79 454 806)	58 881 819

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et redevances réglementaires, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
	Exercice de planification	Revenus projetés	Estimation du coût total
Sous-total Réglementaires	2017–2018	(48 286 653)	53 585 766
	2018–2019	(48 286 653)	53 585 766
	2019–2020	(48 286 653)	53 585 766
Sous-total Autres produits et services	2017–2018	(8 795 170)	8 795 170
	2018–2019	(8 795 170)	8 795 170
	2019–2020	(8 795 170)	8 795 170
Total tous types de frais	2017–2018	(57 081 823)	62 380 936
	2018–2019	(57 081 823)	62 380 936
	2019–2020	(57 081 823)	62 380 936
Nota : Les montants déclarés pour l’exercice 2018-2019 et les exercices suivants correspondent à ceux de l’exercice 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation actualisés.

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Renseignements généraux pour chaque frais
Nom du frais externe	Inspection officielle à la sortie
Norme de service	Inspection officielle à la sortie – navires Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies : achèvement du chargement; réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur; obtention des résultats d’analyse requis. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel). Inspection officielle à la sortie — wagons, camions ou conteneurs Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies : achèvement du chargement; réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur; obtention des résultats d’analyse requis. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
Résultats de rendement	Inspection officielle à la sortie – navires : La norme de service a été respectée dans 99,8 % des cas. Inspection officielle à la sortie – wagons, camions ou conteneurs : Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Pesée officielle à la sortie
Norme de service	Pesée officielle à la sortie – navires Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies : achèvement du chargement; rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;s réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur; obtention des résultats d’analyse requis. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs es documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies : achèvement du chargement; rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains; réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur; obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement	Pesée officielle à la sortie – navires : La norme de service a été respectée dans 99,5 % des cas. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs : Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Droits de licence
Norme de service	Licence de pleine durée Les trousses de renouvellement de licence seront envoyées aux titulaires de licence trois mois avant la date de renouvellement de la licence annuelle. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable. La Commission publiera les rapports sur les silos à grains, la manutention du grain et les tarifs perçus aux silos. Licence à court terme L’avis de licence à court terme sera envoyé au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de la licence. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
Résultats de rendement	Licence de pleine durée La norme de service a été respectée dans 99,3 % des cas. Licence à court terme La norme de service a été respectée dans 99,6 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Demande de wagons de producteurs
Norme de service	Un avis écrit de la réception et du traitement d'une demande de wagons de producteurs dûment remplie est mis à la poste avant la fin du jour ouvrable suivant.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 99,9 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Demande d’autorisation d’un tiers
Norme de service	La décision sera prise concernant l’autorisation d’un fournisseur de services dans les dix jours ouvrables à compter de la réception du formulaire de demande rempli. Le demandeur sera avisé dans un délai d'un jour ouvrable suivant celui où l'autorisation a été accordée. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un fournisseur de services autorisé.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Réinspection du grain
Norme de service	L’inspecteur en chef des grains du Canada procédera à la réinspection, et les résultats seront fournis dans les dix jours ouvrables suivant la demande de réinspection.
Résultats de rendement	Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Inspection des échantillons soumis
Norme de service	Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel Un certificat d’échantillon soumis I-126 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis). Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs Un certificat d’échantillon soumis certifié I-125 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis). Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs Un certificat d’inspection officielle I-141 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
Résultats de rendement	Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel La norme de service a été respectée dans 99 % des cas. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs : Le service n’a pas été demandé pendant la période visée. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Inspection officielle à la sortie - frais supplémentaires (comprend les frais associés aux déplacements et à l’hébergement, aux heures supplémentaires et à la disponibilité)
Norme de service	Se reporter aux normes de service applicables à l’inspection à la sortie.
Résultats de rendement	Se reporter aux résultats de rendement pour l’inspection à la sortie.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Pesée facultative - wagons, camions ou conteneurs
Norme de service	Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains procède à la pesée du grain. Les documents nécessaires à la pesée finale à la sortie seront émis dans les deux jours ouvrables suivant : la conclusion du chargement; la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur; l’obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement	Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Inspection facultative - wagons, camions ou conteneurs
Norme de service	Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains procède à l’inspection du grain. Lorsque le grain chargé est d'un grade autre que celui commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo par écrit à l’aide du formulaire IW-7. Les documents nécessaires à l’inspection finale à la sortie seront émis dans les deux jours ouvrables suivant : la conclusion du chargement; la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur; l’obtention des résultats d’analyse requis. Les grades sont exacts (selon l’échantillon officiel).
Résultats de rendement	Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Services spéciaux
Norme de service	Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains offre des services spéciaux. Les documents précisant les résultats de l’inspection et de la pesée seront émis dans les deux jours ouvrables suivant : l’exécution du service spécial; la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur; l’obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement	Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Analyses supplémentaires
Norme de service	Les documents précisant les résultats de tous les services de soutien à l’inspection seront émis dans les deux jours ouvrables suivant : la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur; l’obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 98,4 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Distribution d'échantillons
Norme de service	Des échantillons seront distribués sur demande une fois le chargement du transporteur terminé.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 99,7 % des cas
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Poids spécifique
Norme de service	Les documents précisant les résultats de l’analyse du poids spécifique seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	Le service n’a pas été demandé pendant la période visée
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Dosage de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA
Norme de service	Les documents précisant les résultats du dosage de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 99,8 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Extraction à l'entonnoir de Berlese
Norme de service	Les documents précisant les résultats de l’analyse seront transmis au client dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon au laboratoire régional.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Échantillons d'étalonnage
Norme de service	Les séries d’échantillons sont fournies sur demande pour les méthodes validées par le Laboratoire de recherches sur les grains.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Dosage de l'aflatoxine par la méthode ELISA
Norme de service	Les documents précisant les résultats du dosage de l'aflatoxine par la méthode ELISA seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 93,8 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Énergie de germination
Norme de service	Les documents précisant les résultats de la détermination de l’énergie de germination seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 95,2 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Détermination de la teneur en eau
Norme de service	Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en eau seront transmis aux parties intéressées dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 14,5 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Analyse de l'indice de chute (Hagberg)
Norme de service	Les documents précisant les résultats de l’analyse de l’indice de chute (Hagberg) seront transmis dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 99,3 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Dosage de la vomitoxine (DON) par la spectrométrie de masse
Norme de service	Les documents précisant les résultats du dosage de la vomitoxine (DON) par la spectrométrie de masse seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Dosage de l'ochratoxine A par la chromatographie liquide avec détection par fluorescence
Norme de service	Les documents précisant les résultats du dosage de l’ochratoxine par la chromatographie liquide avec détection par fluorescence seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Cadmium
Norme de service	Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en cadmium seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Alvéographe
Norme de service	Les documents précisant les résultats de l’analyse à l’alvéographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant : la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture) et la stabilisation de l’échantillon (sept jours consécutifs).
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 99,1 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Amylographe
Norme de service	Les documents précisant les résultats de l’analyse à l’amylographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant : la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture).
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Farinographe
Norme de service	Les documents précisant les résultats de l’analyse au farinographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant : la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture); la stabilisation de l’échantillon (sept jours consécutifs).
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Mouture, farine
Norme de service	L’échantillon sera moulu, les résultats consignés et la farine envoyée à des fins d’analyses supplémentaires dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Teneur en azote/protéines (combustion)
Norme de service	Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en azote/protéines seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Teneur en gluten humide
Norme de service	Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en gluten humide seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant : la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture).
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 99 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Détermination de l’indice de chlorophylle - ISO10519:1997/ AOCS Ak2-92
Norme de service	Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en chlorophylle seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Composition en acides gras - ISO 12966-2:2011 et ISO 5508:1990
Norme de service	Les documents précisant la composition en acides gras seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 92,6 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Teneur en huile – méthode par résonance magnétique nucléaire (ISO 5511:1992) étalonnée selon la norme ISO 659:2009/AOCS Am2-93
Norme de service	Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en huile seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Acides gras libres – méthode de Ke et al., Analytica Chimica Acta 99:387–391 (1978)
Norme de service	Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en acides gras libres seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 90,7 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Analyse NIR graine entière
Norme de service	Les documents précisant les résultats de l’analyse NIR (proche infra-rouge) graine entière seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement	Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Documentation fournie
Norme de service	Les documents demandés seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant : l’analyse de l’échantillon provenant du transporteur; la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur l’obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 98,3 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Frais de messagerie
Norme de service	Sans objet
Résultats de rendement	Sans objet
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

Nom du frais externe	Services administratifs
Norme de service	La transmission des documents se fera dans les délais prescrits.
Résultats de rendement	La norme de service a été respectée dans 97,6 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2016 2017 ou au cours d’exercices antérieurs	Le 1er mars 2017, la CCG a publié son document intitulé Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, qui présentait les frais, les normes de service et les mesures de rendement proposés. Le document de consultation a été a été transmis par courriel aux producteurs et aux intervenants de l’industrie, notamment aux titulaires de licence de la CCG, aux groupes de producteurs, aux associations de l’industrie et aux organismes gouvernementaux concernés. Un communiqué a été publié au même moment. Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la CCG, et un lien menant au document a été affiché sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada.
Autres renseignements	La CCG a mis en place un cycle quinquennal d’examen.

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Date de modification :: 2019-02-28

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