Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018

Erratum

Date : Le novembre 9 2018
Emplacement : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité), Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, Dépenses.
Révision : « Dépenses – Renseignements, 2 885 milliers de dollars » remplace « Dépenses – Transport et communications, 2 855 milliers de dollars »
Justification de la révision : Le montant initial était inexact.

1.0 Introduction

Il convient de lire le présent rapport en conjonction avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Préparé par la direction de la Commission canadienne des grains (Commission canadienne des grains), comme l’exige le paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, il est présenté dans le format et le mode prescrits par la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

2.0 Faits saillants des résultats financiers cumulatifs

La présente section fait ressortir les points importants qui ont eu des répercussions sur les résultats cumulatifs ou qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles pour l’année et des dépenses réelles. Elle devrait être lue de concert avec l’État des autorisations budgétaires et les Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, figurant à la fin du présent rapport.

3.0 Risques et incertitudes

La Commission canadienne des grains obtient du financement par l’entremise d’autorisations votées et de droits relatifs à la prestation de services et à l’octroi de licences au secteur des grains. Les recettes tirées des droits exigés pour les services découlent en grande partie du volume de grain, qui varie d’une année à l’autre. De plus, les volumes de grains ne sont pas pleinement connus avant le commencement de l’exercice, ce qui peut mener à des écarts importants entre les prévisions de recettes de la Commission canadienne des grains et les résultats réels. Comme les volumes de grain réels varient d’une année à l’autre, au cours des années où les volumes de grain sont plus élevés que la moyenne, les recettes peuvent excéder les coûts et la Commission canadienne des grains pourrait accumuler des surplus (indiquée comme une autorisation non employée reportée dans les Comptes publics). Au cours des années où on enregistre des volumes de grain inférieurs à la moyenne, les recettes pourraient être moindres que les coûts, et la Commission canadienne des grains doit alors puiser dans ses surplus. De plus, on réaménage le budget au cours de l’année afin de l’adapter en fonction des changements liés aux besoins et aux priorités, notamment grâce à des stratégies d’atténuation des risques permettant à la Commission canadienne des grains de s'adapter à une fluctuation d'au plus 20 % du volume de grain prévu.

La Commission canadienne des grains a mis ses droits à jour le 1er août 2013, éliminant le besoin d’assurer un financement ponctuel annuel à l’avenir et créant un environnement plus stable pour la gestion des ressources humaines et des activités. L’environnement de financement stable a permis à la Commission canadienne des grains de réduire les risques financiers organisationnels globaux et de continuer à exécuter de façon efficace ses activités de programme et à atteindre ses résultats ministériels.

Depuis la mise en œuvre du barème des droits, le 1er août 2013, la Commission canadienne des grains a inspecté et pesé des volumes de grain destiné à l’exportation bien plus élevés que les prévisions, et les coûts de fonctionnement sont demeurés relativement constants. Bien que le modèle de financement et les frais d’utilisation actualisés aient éliminé la dépendance de la Commission canadienne des grains à l’égard des crédits fédéraux ponctuels annuels, le fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains a accumulé un excédent de 25,902 millions de dollars en 2016-2017. Les autorisations totales disponibles figurant dans les Comptes publics du Canada en date du 31 mars 2017 s’élèvent à 121,789 millions de dollars. La Commission canadienne des grains a continué de signaler un surplus dans ses rapports financiers trimestriels de 2017-2018.

Afin de contrôler l'accumulation de revenus excédentaires, la Commission canadienne des grains a réduit de 24 % les droits associés aux services d'inspection officielle et de pesée officielle du grain le 1er août 2017, étant donné que ceux-ci étaient à l'origine de la majorité de l'excédent. Cette réduction des droits est survenue huit mois avant la fin du cycle d’examen de cinq ans. Les autres mises à jour des droits qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2018 afin d’harmoniser davantage les revenus et les coûts tiennent compte des augmentations prévues des volumes de grains inspectés et pesés par la Commission canadienne des grains. En 2017-2018, les réductions des droits ont permis au secteur d’économiser 10,8 millions de dollars. La Commission canadienne des grains s’attend à ce que les réductions des droits permettent à l’industrie de réaliser des économies annuelles d’environ 15,5 millions de dollars.

Afin d’atténuer les risques associés au modèle de financement, la Commission canadienne des grains :

• a réalisé un examen de son barème des droits pour s'assurer que ceux-ci reflètent fidèlement les coûts de la prestation des services;
• a révisé ses prévisions des volumes de grain ainsi que l'incertitude qui y est associée. Le modèle actualisé de prévision des volumes de grain de la Commission canadienne des grains est fondé sur l'analyse statistique de séries chronologiques. On prévoit un volume de grain annuel de l'ordre d'environ 34,4 millions de tonnes métriques au cours des cinq prochaines années. Le modèle précédent de prévision du volume annuel de grain, fondé sur des moyennes historiques, a été remplacé parce qu'au cours des dernières années les volumes annuels de grain ont été plus importants que prévus et ont fait en sorte que le revenu total du fonds renouvelable soit plus élevé que prévu;
• a mené des consultations sur les frais d’utilisation au cours du premier trimestre de 2017 pour faire en sorte que le processus de modification des frais d’utilisation, conformément à la Loi sur les frais de service, soit achevé en temps opportun;
• • a consulté les intervenants au sujet des utilisations possibles de l’excédent accumulé;
• continuera de collaborer avec les intervenants afin de comprendre leurs priorités et de favoriser la connaissance de ce que fait la Commission canadienne des grains et de la valeur qu'elle offre.

4.0 Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

De l'exercice 2012 à 2013 à l'exercice 2015 à 2016, la Commission canadienne des grains s'est transformée en une organisation rationalisée et financièrement viable. Pour y arriver, on a transféré la responsabilité des services d'inspection et de pesée à l'arrivage au secteur privé et on a actualisé les droits de la Commission canadienne des grains de façon à ce qu'elle puisse absorber les coûts de la prestation de ses services. Les changements ont entraîné une diminution des dépenses opérationnelles de 21,835 millions de dollars de l'exercice 2012 à 2013 à l'exercice 2015 à 2016.

Les dépenses opérationnelles prévues ont commencé à se stabiliser autour de 60,537 millions de dollars en 2015 à 2016. Ce montant comprend 5,475 millions de dollars de crédits annuels et des dépenses projetées d’approximativement 55,062 millions de dollars provenant des recettes issues des frais d’utilisation, après un rajustement en fonction de l’inflation. Les exigences relatives aux ressources humaines ont passé d’environ 731 équivalents temps plein (ETP) au 31 mars 2013 à 404 ETP à la fin de l’exercice 2015 à 2016.

La Commission canadienne des grains a réduit les droits exigés pour les services d’inspection officielle et de pesée officielle et éliminé les heures supplémentaires recouvrables le 1er août 2017. Les autres mises à jour des droits qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2018 afin d’harmoniser davantage les revenus et les coûts tiennent compte des augmentations prévues des volumes de grains inspectés et pesés par la Commission canadienne des grains.

Au début 2016, le gouvernement fédéral a mis en œuvre la Politique sur les résultats, qui exige que les ministères établissent et mettent en œuvre un cadre ministériel des résultats (CMR). Le CMR de la Commission canadienne des grains a été approuvé le 30 octobre 2017 et le nouveau cadre est entré en vigueur le 1er avril 2018. La principale responsabilité de la Commission canadienne des grains dans le CMR est la réglementation des grains à l’aide de trois programmes : Qualité des grains, recherche sur les grains et Mesures de protection pour les producteurs de grains. Ces trois programmes remplacent les programmes et les sous-programmes établis dans l’architecture d’alignement des programmes.

En 2017-2018, la Commission canadienne des grains a déménagé son Centre de services de Chatham (Ontario), à Hamilton (Ontario). Cette décision permettra à la Commission canadienne des grains d’accroître la rentabilité de la prestation de ses services. En janvier 2018, une nouvelle division a été créée, soit la Division des services à l’organisme. Cette division est responsable des services intégrés d’information, des politiques, de la planification et de la production de rapports, des affaires nationales et de l’unité nouvellement créée du Bureau de gestion de projet. La Commission canadienne des grains accueille Jon Friesen à titre de directeur des Services à l’organisme.

La Commission canadienne des grains a créé sa propre Unité de l’intégration de la paye pour aider les employés qui éprouvent des difficultés ou qui subissent des retards avec le système de paye.

Approbation d’un cadre supérieur

Approuvé par :

État des autorisations budgétaires (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)