Plan ministériel de la Commission canadienne des grains pour 2024-2025

Description

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada, en plus d’établir et de faire respecter des normes de qualité fondées sur la science pour les grains canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus précisément à l’indicateur « Investissement en recherche et développement internes », par l’établissement et le maintien de normes de qualité fondées sur des données scientifiques pour les grains canadiens, et à l’indicateur « Protection contre les chocs de revenu », par la réglementation de la manutention des grains au Canada. Elle contribue également au domaine « Saine gouvernance », particulièrement aux indicateurs « Confiance à l’égard des institutions » et « Place du Canada dans le monde », grâce à la réglementation de la manutention des grains et à l’établissement de normes scientifiques pour les grains canadiens.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la réglementation des grains, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Plans visant à atteindre les cibles

Les répercussions de la Commission canadienne des grains sur le secteur canadien des grains sont importantes, car ses activités font partie intégrante du soutien de la réputation internationale du Canada en matière de production de grain fiable et de qualité supérieure. Voici un résumé des plans de la Commission canadienne des grains pour 2024-2025 en vue d’atteindre les résultats ministériels définis à l’appui de sa responsabilité essentielle.

Résultat 1 : Les marchés intérieurs et internationaux considèrent que le grain canadien est fiable et salubre.

La réglementation des grains permet de garantir la confiance envers les grains canadiens dans le monde entier, et ces efforts contribuent à ce que les grains canadiens continuent d’être le moteur de l’économie. Pour atteindre ce résultat ministériel, la Commission canadienne des grains travaille à la réalisation des secteurs prioritaires stratégiques suivants et des initiatives connexes.

Moderniser le cadre de réglementation, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains : Il est essentiel de disposer d’un cadre réglementaire, de programmes et de services efficaces et fondés sur la science pour tirer parti des innovations et répondre aux besoins changeants du secteur des grains.

La Commission canadienne des grains élabore une série de systèmes intégrés d’exécution des programmes pour assurer une prestation de services numériques sans interruption à ses clients. Il s’agit notamment de poursuivre l’élaboration du portail MaCCG, un guichet de services numériques pour l’ensemble des transactions de la Commission canadienne des grains, qui constituera à terme le principal canal de prestation de services d’agrément et de certification en ligne. L’organisation planifie les prochaines phases de l’élaboration du portail MaCCG, axées sur l’élargissement des fonctionnalités touchant la délivrance de licences et de documents d’exportation. En outre, le travail se poursuit sur la stratégie de données de la Commission canadienne des grains, qui améliorera l’accès aux données et fournira de meilleurs outils aux utilisateurs des données. La Commission canadienne des grains mettra en œuvre une approche visant à améliorer l’accès du public à ses statistiques exclusives et substantielles sur la chaîne d’approvisionnement des grains, notamment en améliorant l’accessibilité de ses outils en ligne.

La Commission canadienne des grains produit et tient à jour un catalogue des énoncés relatifs aux cargaisons approuvés, qui est un ensemble complet de certificats, de lettres et d’assurances générés par la Commission canadienne des grains et que les exportateurs de grain canadien peuvent utiliser dans le cadre de leurs ventes à l’exportation. À compter de 2022, la Commission canadienne des grains a travaillé avec ses clients et les associations nationales de produits pour mettre à jour le catalogue en y apportant des changements qui entreront en vigueur en 2024. À l’avenir, la Commission canadienne des grains prévoit de collaborer annuellement avec ses clients pour évaluer le catalogue et s’assurer qu’il demeure à jour.

La Commission canadienne des grains élabore actuellement une proposition visant à améliorer la cohérence et la transparence de son Guide officiel du classement des grains et de l’annexe 3 (Grades des grains) du Règlement sur les grains du Canada, dans le cadre de l’engagement de l’organisation à moderniser le système canadien de classement des grains.

La Commission canadienne des grains a également entamé un examen complet de ses droits et de ses normes de service afin de s’assurer qu’ils reflètent la demande prévue du secteur et qu’ils restent en harmonie avec le coût de la prestation de services à l’avenir. Cela comprend un examen du modèle de prévision des volumes de grain, des normes de service, de l’établissement des coûts, de la tarification, et une mise à jour des profils d’information sur le rendement.

Faire de la Commission canadienne des grains un chef de file mondial dans le domaine de la science des grains : La Commission canadienne des grains est un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science. Le secteur canadien des grains est dynamique, et la Commission canadienne des grains continue à chercher des occasions de renforcer sa position en tant que chef de file mondial dans le domaine de la science des grains.

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains se poursuivra afin que l’organisation demeure un chef de file dans le domaine de la recherche sur les grains. La Stratégie scientifique servira à orienter les investissements de la Commission canadienne des grains dans le domaine scientifique et à veiller à ce que tous les nouveaux projets fondés sur la science soient harmonisés d’un point de vue stratégique. Par exemple, la Commission canadienne des grains est en train d’élaborer une politique et un cadre ministériels en matière de propriété intellectuelle (PI) afin de définir les exigences et les processus liés à la gestion de la PI, de la conception au déploiement. La politique et le cadre en matière de PI visent à orienter les réponses de la Commission canadienne des grains aux technologies nouvelles et émergentes, telles que l’utilisation responsable d’instruments scientifiques fondés sur l’intelligence artificielle (IA) pour le classement des grains.

Les experts scientifiques et les experts en inspection de la Commission canadienne des grains fournissent régulièrement des données à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et à Affaires mondiales Canada pour soutenir les mesures canadiennes bilatérales, ou dans des situations multilatérales d’accès aux marchés. La Commission canadienne des grains prévoit améliorer ses capacités d’analyse et de surveillance afin de soutenir l’accès continu aux marchés et d’élargir l’échange et l’accessibilité des données pour démontrer la qualité et la salubrité des grains canadiens. L’élargissement de la surveillance de la qualité et de la salubrité des grains pour soutenir l’accès aux marchés est aussi présentée comme un objectif dans la Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains.

Résultat 2 : Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.

La Commission canadienne des grains a élaboré une stratégie de surveillance en régions rurales visant à soutenir les producteurs de grain aux points de vente (en régions rurales) et à garantir une juste rémunération de leurs livraisons. Cette stratégie répond aux commentaires des producteurs sur les difficultés liées à la détermination de la qualité aux silos primaires, notamment la variabilité de l’échantillonnage, des procédures de classement, des autres évaluations de la qualité et de la délivrance de documents en temps opportun. Dans le cadre de cette stratégie, la Commission canadienne des grains a élaboré et publiera des normes de procédure pour l’évaluation de la teneur en eau et de la teneur en protéines des grains à l’intention de l’industrie.

En outre, la Commission canadienne des grains met en œuvre un processus de suivi pour la détermination définitive de la qualité (DDQ), dans le cadre duquel le personnel de la Commission canadienne des grains communiquera avec les producteurs qui ont demandé la DDQ pour une livraison de grain afin de mieux comprendre les problèmes qui ont mené au processus de DDQ ou qui l’ont suivi. La Commission canadienne des grains déterminera alors s’il y a lieu d’effectuer un suivi auprès du titulaire de licence concerné.

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

La Commission canadienne des grains continuera à poursuivre l’objectif de développement durable (ODD) 10, à savoir faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et lutter contre l’inégalité, en utilisant une combinaison de marchés réservés volontaires et conditionnels pour les appels d’offres où la capacité est démontrée. La Commission canadienne des grains continuera également de veiller à ce que les nouveaux membres de l’unité Approvisionnements, contrats et gestion du matériel suivent le cours « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

En outre, la Commission canadienne des grains fera progresser l’ODD 12, qui consiste à réduire les déchets et à faire la transition vers des véhicules zéro émission, en modifiant la façon dont elle gère les déchets qu’elle produit. Par exemple, la Commission canadienne des grains prévoit de :

• mettre à l’essai un programme pilote de recyclage des gants non dangereux afin de réduire le nombre de gants jetables utilisés;
• réutiliser les échantillons de grain pour des analyses de laboratoire, l’alimentation animale et le compost au lieu de jeter les échantillons après une seule utilisation;
• remplacer ses véhicules conventionnels, dans la mesure du possible, par des véhicules hybrides ou zéro émission afin de réduire les émissions;
• exiger que tous les membres de l’unité Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, ainsi que les détenteurs d’une carte d’achat, suivent le cours « Achats écologiques » de l’EFPC, ou un cours équivalent, afin de sensibiliser davantage les employés;
• piloter l’utilisation de méthodes de chimie verte pour réduire les déchets de solvants dangereux;
• réduire le gaspillage des équipements, du mobilier et du matériel excédentaires en les vendant par l’intermédiaire de GCSurplus.

La Commission canadienne des grains soutiendra également l’ODD 13, qui consiste à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, notamment par les moyens suivants :

• réduire l’espace physique des bureaux et utiliser des équipements de bureau écoénergétiques afin de réduire la consommation d’électricité;
• faire passer les processus de travail du papier au numérique afin de réduire l’impression et les déchets papier;
• mieux utiliser l’informatique en nuage pour mettre en place des activités résilientes face au climat.

De plus amples renseignements sur les contributions de la Commission canadienne des grains au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La réglementation des grains est soutenue par les programmes suivants :

• Qualité des grains,
• Recherche sur les grains,
• Mesures de protection des producteurs de grain.

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapports depuis l’année dernière

• Aucun changement n’a été apporté au cadre d’établissement de rapports pour la réglementation des grains.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Les services internes appuient la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains en facilitant l’exécution des programmes organisationnels. Dans le cadre du processus de planification stratégique 2024-2025, la Commission canadienne des grains a confirmé les priorités clés suivantes et les initiatives correspondantes des services internes à l’appui de la lettre de mandat du commissaire en chef.

Priorités gouvernementales connexes

Tableau 4 : Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle de de la Commission canadienne des grains et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Tableau 5 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2024-2025

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2024-2025.

Les dépenses brutes prévues comprennent les revenus disponibles générés par les droits, plus les dépenses supplémentaires pour les initiatives du Cadre d’investissement et l’excédent accumulé des exercices précédents. Les revenus prévus déduits des dépenses sont fondés sur les droits prévus à l’annexe I du Règlement sur les grains du Canada. Ils comprennent des volumes de grain annuels prévus de 48,10 millions de tonnes métriques.

Conformément à la Loi sur les frais de service, la Commission canadienne des grains rajuste les droits en fonction de l’inflation le 1er avril de chaque année en fonction du taux de variation sur 12 mois de l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d’avril. Les montants actuels des droits sont affichés sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Les dépenses nettes prévues comprennent le financement prévu dans le Budget principal des dépenses pour les crédits votés et l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains.

Financement

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Description textuelle du graphique 1

	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-2027
Postes législatifs	10 271	16 836	17 333	6 276	729	731
Crédits votés	5 775	6 252	6 165	5 894	5 940	5 959
Total	16 046	23 088	23 498	12 170	6 669	6 690

Explication de la figure 1

Les revenus de la Commission canadienne des grains dépendent principalement des volumes annuels de grain manutentionné, qui peuvent fluctuer considérablement d’année en année en raison de facteurs externes. Il peut en résulter des écarts importants entre les revenus prévus et les revenus réels, puisque les volumes de grain manutentionné sont estimés en fonction de moyennes antérieures, alors que les coûts opérationnels sont relativement fixes. La Commission canadienne des grains accumule des fonds excédentaires (présentés comme des autorisations inutilisées reportées dans les Comptes publics) au cours des années où les volumes de grain sont supérieurs à la moyenne et puise dans les fonds excédentaires accumulés au cours des années où les volumes de grain sont inférieurs à la moyenne.

De l’exercice 2013-2014 à l’exercice 2020-2021, la Commission canadienne des grains a accumulé une excédent en raison de l’augmentation de la production et des exportations de grain. Au 31 mars 2021, le solde de l’excédent s’élevait à 155,98 millions de dollars. La Commission canadienne des grains a mis à jour son modèle de prévision des volumes de grain et, à compter du 1er août 2021, les droits d’inspection officielle et de pesée officielle ont été réduits de 29 % et harmonisés avec un volume moyen de grain prévu de 48,1 millions de tonnes métriques.

La sécheresse qui a sévi dans l’Ouest canadien a considérablement réduit les rendements de la production de grain en 2021, ce qui a eu une incidence sur les exportations de grain cette année-là et en 2022. La Commission canadienne des grains a donc utilisé son fonds renouvelable pour puiser dans l’excédent accumulé et couvrir le manque à gagner, ce qui a réduit le solde excédentaire à 130,29 millions de dollars en date du 31 mars 2023. Un déficit est prévu pour l’exercice 2023-2024, ce qui réduira encore le solde.

Les revenus tirés des droits d’environ 68,52 millions de dollars et les crédits votés et législatifs de 6,62 millions de dollars financeront les dépenses de l’exercice 2024-2025. Les dépenses continuent d’être plus élevées que le cadre des frais de service, principalement en raison du financement pour des initiatives de modernisation en phase avec le plan stratégique de la Commission canadienne des grains et les résultats de l’examen de la Loi sur les grains du Canada.

Les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026 et les exercices suivants reflètent les crédits prévus et les revenus tirés des droits en fonction du barème actuel des droits. La Commission canadienne des grains examine actuellement ses revenus, ses coûts et son modèle de prévision des volumes de grain et prévoit de modifier les droits, au besoin, dans le cadre d’une mise à jour complète des droits. Les dépenses du Cadre d’investissement pour 2025-2026 et au-delà seront réexaminées et confirmées en fonction des résultats de l’examen de la Loi sur les grains du Canada.

Tableau 6 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars).

Tableau 7 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.

Tableau 8 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.