Résumé de l’évaluation du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés
Rapport final
Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés.
La Commission canadienne des grains (CCG) est un organisme fédéral constitué en 1912 en vertu de la Loi sur les grains du Canada. Elle a pour mission « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ».
À propos de l’évaluation
Le présent rapport présente les résultats d’une évaluation du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains. Ce programme offre des services de contrôle de la qualité et une expertise en la matière pour appuyer les recommandations de nouvelles variétés de blé, de seigle et de triticale qui seront approuvées aux fins de la vente commerciale dans l’Ouest canadien.
L’évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement et utilisent l’information obtenue pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a été effectuée par l’équipe des Services d’audit et d’évaluation de la Commission canadienne des grains d’octobre 2020 à mars 2021, comme l’exige le Plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2020-2021. L’évaluation a porté sur les exercices financiers de 2018 à 2020.
À propos du programme
La Commission canadienne des grains offre un soutien de qualité au processus d’enregistrement des nouvelles variétés de blé, de seigle et de triticale depuis les années 1950.
Le rôle du Laboratoire de recherches sur les grains
Le Laboratoire de recherches sur les grains offre des services d’analyse de la qualité pour tous les essais aux fins d’enregistrement de variétés de blé, de seigle et de triticale dans l’Ouest canadien, notamment :
- l’exécution d’essais analytiques,
- l’évaluation du rendement à la mouture,
- l’évaluation des propriétés rhéologiques de la pâte,
- l’évaluation de la qualité du produit final.
Le personnel examine et analyse les données et fait rapport des caractéristiques de qualité des cultivars candidats par rapport aux variétés témoins aux réunions annuelles du Comité de développement des grains des Prairies.
À titre d’experts en la matière et de membres votants de l’équipe d’évaluation de la qualité du Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, les employés fournissent des opinions d’experts et une expertise en la matière pendant les discussions, les délibérations et la formulation de recommandations pour des lignées candidates ainsi que pour la révision des objectifs de qualité ou la modification des protocoles d’évaluation de la qualité.
Le programme d’enregistrement des nouvelles variétés est saisonnier et se déroule chaque année d’octobre à février. Le programme est exécuté immédiatement après le Programme d’échantillons de récolte saisonnier. Par conséquent, l’entretien de l’équipement, les commandes de fournitures et l’embauche d’employés saisonniers sont habituellement effectués pendant l’exécution du Programme d’échantillons de récolte et ne sont pas nécessaires pendant l’exécution du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés.
Ce programme est mené sous l’égide du Laboratoire de recherches sur les grains dans le cadre du programme de Recherche sur les grains. Il est géré par le chercheur scientifique chargé du programme de Recherche sur le blé panifiable et le blé dur. Le programme n’a pas de budget réservé et utilise les ressources d’autres programmes et équipes. Par conséquent, les coûts réels du programme ne font pas l’objet d’un suivi régulier. Le nouveau gestionnaire du programme d’enregistrement des variétés a fourni une estimation de haut niveau des coûts pour la saison 2019 de 283 000 $ par année (y compris les coûts salariaux, les paiements d’avantages sociaux des employés et les fournitures).
Constatations, recommandations et plans d’action de la direction
Le tableau ci-dessous résume les constatations et les recommandations formulées pendant l’évaluation du programme qui nécessitent des plans d’action de la direction.
| Pertinence | Observation et constatations | Répercussion potentielle | Recommandations | Plans d’action de la direction |
|---|---|---|---|---|
| Besoin continu du programme | Le Laboratoire de recherches sur les grains doit continuer d’appuyer le processus d’enregistrement des nouvelles variétés. | Aucune | Aucune | Non requis |
Le programme fait-il double emploi ou chevauche-t-il d’autres programmes? |
Il n’y a aucune preuve de chevauchement avec un autre programme comparable qui peut offrir le même niveau d’uniformité, de qualité et d’objectivité. | Aucune | Aucune | Non requis |
| Harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada | Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés s’harmonise avec les priorités du gouvernement du Canada visant à accroître les exportations, à élargir les marchés et à promouvoir la recherche et l’innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le programme appuie également le résultat ministériel prévu de la Commission canadienne des grains voulant que les marchés intérieurs et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. | Aucune | Aucune | Non requis |
Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral |
Le programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés s’harmonise avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. | Aucune | Aucune | Non requis |
| Rendement | Observation et constatations | Répercussion potentielle | Recommandations | Plans d’action de la direction |
| Atteinte des résultats escomptés | Les données probantes recueillies indiquent que le programme réussit à atteindre ses résultats immédiats, intermédiaires et à long terme. Aucune donnée probante n’indique que le programme pourrait entraîner des résultats négatifs imprévus. | Aucune | Aucune | Non requis |
| Efficience | Observation et constatations | Répercussion potentielle | Recommandations | Plans d’action de la direction |
| Les activités du programme d’enregistrement des nouvelles variétés du Laboratoire de recherches sur les grains sont-elles réalisées de la façon la plus efficiente et la plus économique possible? | La plupart des informateurs clés et des répondants au sondage auprès des employés ont trouvé que le programme était efficient et doté de ressources adéquates, et que l’espace, l’équipement, les outils, les fournitures et le temps pour faire le travail étaient suffisants. Remarque : Les renseignements sur les coûts n’étaient pas disponibles. Voir la recommandation ci-dessous concernant la mesure du rendement et le suivi des coûts du programme. | Aucune | Aucune | Non requis |
| Procède-t-on à la mesure du rendement? | La mesure du rendement du programme et le suivi des coûts du programme ne sont pas effectués de façon uniforme. | Occasion manquée de tirer parti de l'efficience de la mesure du programme | Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains élabore et mette en œuvre des mécanismes de mesure du rendement et de suivi des coûts du programme de soutien à l’enregistrement des nouvelles variétés. On suggère de demander l’avis des Finances au sujet du suivi des coûts du programme. | Le directeur général s’engage à élaborer des mesures du rendement, y compris de définir la fréquence de la mesure et le suivi des coûts du programme (avec la participation de la division des Finances). La date d’achèvement prévue est le 31 octobre 2021. |
| Y a-t-il des préoccupations au sujet des ressources du programme et de sa viabilité? | Les employés du programme ont indiqué qu’ils pourraient avoir besoin d’un système de gestion de l’information des laboratoires (SGIL) et d’un soutien à la gestion de projet pour accroître les gains d’efficience. |
Occasion manquée de tirer parti des améliorations apportées au programme. | Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains examine les exigences et s’assure qu’elles ont été incluses dans la proposition actuelle du SGIL. | Le directeur général s’engage à examiner les exigences afin de s’assurer que les éléments cernés ont été communiqués au Bureau de gestion de projet aux fins d’inclusion dans la proposition du SGIL. Veuillez noter que le Bureau de gestion de projet (BGP) de la CCG est responsable de la conception et de la mise en œuvre du SGIL dans l’environnement de laboratoire de la CCG. Date d’achèvement prévue : 15 juillet 2021. |
| Y a-t-il des préoccupations au sujet des ressources du programme et de sa viabilité? | La rétroaction des employés sur la suffisance des ressources était liée aux limites inhérentes à l’espace de laboratoire actuel au 303, rue Main à Winnipeg (Manitoba). Six répondants (24 % des répondants) ont indiqué avoir besoin d’espace de stockage supplémentaire et d’un contrôle de la température et de l’humidité pour les échantillons afin d’éviter la reprise de tests ou l’exécution de tests de contrôle supplémentaires à des fins de surveillance. Le gestionnaire de programme fait remarquer qu’il s’agit d’une limite inhérente à l’espace de laboratoire actuel au 303, rue Main. |
Risque que la qualité du programme soit touchée par le manque de ressources (qualité, rapidité). | Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains veille à ce que cette rétroaction soit communiquée à l’équipe du projet du 303, rue Main et incluse dans les rapports sur les lacunes. | Le directeur général s’engage à communiquer à l’équipe du projet du 303, rue Main les lacunes, les limites et les autres problèmes liés aux locaux du laboratoire du 303, rue Main. Cette démarche sera alignée à la constatation du dernier rapport sur les lacunes du laboratoire. La date d’achèvement prévue est le 15 mai 2021. Veuillez noter que la mise en œuvre et l’achèvement de l’initiative sur les lacunes du laboratoire et de l’initiative de l’AC sont gérés en collaboration avec la division des Finances. |
| Y a-t-il des préoccupations au sujet des ressources du programme et de sa viabilité? | Les informateurs clés interrogés ont signalé une tendance récente à la réduction du nombre de scientifiques clés dans l’ensemble du secteur des sciences du blé. Plusieurs informateurs clés et un employé du programme se sont dit préoccupés par la suffisance des ressources actuelles du Laboratoire de recherches sur les grains (pour le programme d’enregistrement des nouvelles variétés) et la complexité et la difficulté de la planification de la relève en raison de la nature hautement spécialisée du travail et de la difficulté de trouver et de remplacer des scientifiques qualifiés. | Risque lié à l’incapacité de maintenir le programme à l’avenir en raison d’un manque de ressources. | Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains continue d’évaluer la suffisance des ressources existantes du Laboratoire de recherches sur les grains (pour le programme d’enregistrement des nouvelles variétés) et accorde une plus grande priorité à la planification de la relève des scientifiques clés dans le cadre du programme d’enregistrement des nouvelles variétés. | Le directeur général s’engage à préparer un plan quinquennal de dotation pour le programme du blé et du blé dur, en plus du plan de dotation régulier, qui appuiera la dotation et la planification de la relève. La date d’achèvement prévue est le 31 décembre 2021. |
| Y a-t-il des préoccupations au sujet des ressources du programme et de sa viabilité? | Les informateurs clés ont souligné la valeur du programme, dont les services sont offerts gratuitement au Comité de recommandation des Prairies pour le blé, le seigle et le triticale, et ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions éventuelles si le Laboratoire de recherches sur les grains commençait à imposer des frais pour ces services. | Risque lié à l’incapacité de maintenir le programme à l’avenir en raison d’un manque de clarté au sujet du financement. | Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains présente à la Commission le point de vue soulevé par les répondants clés, de concert avec les résultats de la mesure du rendement du programme et du suivi les coûts (tel que recommandé ci-dessus) à des fins d’examen au cours du prochain cycle d’examen des frais. | Le directeur général s’engage à présenter le point de vue exprimé sur les frais conjointement avec les mesures de rendement et les coûts dans le cadre du prochain cycle d’examen des frais. La date d’achèvement prévue est le 31 juillet 2022. |
| Pourrait-on apporter des améliorations au programme? | Environ la moitié des informateurs clés ont indiqué qu’ils bénéficieraient d’une plus grande collaboration avec le Laboratoire de recherches sur les grains tout au long de l’année, peut-être au moyen de réunions scientifiques et d’activités de réseautage dans le domaine de l’analyse de la qualité du blé et du point de vue des utilisateurs finaux à l’échelle mondiale. La mise en place d’une structure serait bénéfique. | Occasion manquée de collaborer davantage avec l’industrie. | Il est recommandé que le directeur général du Laboratoire de recherches sur les grains examine la faisabilité et la mise en œuvre de réunions scientifiques futures et continues tout au long de l’année. | Le directeur général s’engage à examiner les possibilités d’officialiser la communication et le transfert des connaissances. On consultera les principaux participants aux réunions du CDGP de 2022 afin de déterminer le format approprié. La date d’achèvement prévue est le 31 mars 2022. |
"Détails de la page"
- Date de modification :