Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC)

Le Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs est un programme d’accréditation à adhésion volontaire destiné aux compagnies d’échantillonnage de grain. La Commission canadienne des grains (CCG) offre des services officiels d’inspection et de certification pour les grains expédiés par conteneur qui ont été échantillonnés en son nom par des compagnies d’échantillonnage externes accréditées. Pour obtenir des services d’échantillonnage dans le cadre du Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs, les compagnies céréalières doivent s’enregistrer auprès de la Commission canadienne des grains.

La Commission canadienne des grains exerce une surveillance des compagnies accréditées en effectuant des vérifications périodiques de leurs procédures d’échantillonnage et des activités réalisées par leurs échantillonneurs.

Exigences relatives à la procédure d’accréditation

Pour obtenir une accréditation, une compagnie d’échantillonnage doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Exigences générales relatives aux fournisseurs de services accrédités dans le cadre des programmes d’échantillonnage (PDF - 61 ko);
• Norme de la CCG — systèmes d’échantillonnage des grains (PDF - 109 ko).

Pour présenter une demande d’accréditation, une compagnie d’échantillonnage doit :

• se doter d’un système efficace de gestion de la qualité;
• avoir des échantillonneurs qui ont été formés et certifiés par le personnel de la Commission canadienne des grains;
• demander à la CCG de l’information sur les compagnies enregistrées pour lesquelles elle entend offrir des services d’échantillonnage;
• élaborer des procédures opérationnelles standard pour chacun de ses clients conformément aux sites d’échantillonnage, aux méthodes et à l’équipement qui ont été approuvés par la CCG.

Processus d’accréditation des échantillonneurs externes

L’échantillonneur externe doit :

1. remplir et soumettre une Demande d’accréditation à titre de fournisseur de services d’échantillonnage (Word - 105 ko);
2. soumettre son manuel sur la gestion de la qualité à la CCG à des fins d’examen et d’approbation;
3. faire l’objet d’une vérification de la conformité au Guide des procédures et méthodes d’échantillonnage (PDF – 1,23 mo);
4. payer les droits d’accréditation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les processus relatifs à la soumission d’une demande d’accréditation, à l’accréditation et à la surveillance, consulter la procédure du système de gestion de la qualité pour l’Accréditation et la surveillance des échantillonneurs et vérificateurs externes de systèmes d’échantillonnage de la CCG (PDF - 136 ko).

Processus lié aux échantillonneurs accrédités de conteneurs

1. La Commission canadienne des grains (CCG) accrédite une compagnie d’échantillonnage comme tierce partie autorisée à prélever des échantillons officiels en son nom.
2. Une compagnie céréalière ou une compagnie de transbordement s’enregistre auprès de la Commission canadienne des grains pour participer au Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs.
3. La compagnie enregistrée demande à une tierce partie accréditée de prélever un échantillon officiel à son installation.
4. La tierce partie accréditée prélève un échantillon officiel et le soumet à la CCG en utilisant le Formulaire de soumission d’un échantillon — Programme d’échantillonnage accrédité de conteneurs.
5. Un inspecteur de la CCG effectue une inspection officielle et délivre un certificat officiel.

Barème des droits d’accréditation des échantillonneurs et des vérificateurs de systèmes d’échantillonnage

Demande d'accréditation (une seule fois)

• 1 110 $ (pour le PEAC seulement)
• 1 000 $(pour le PECC seulement)
• 745 $ (pour ajouter le PECC)
• 875 $ (pour ajouter le PEAC)

Droits d'accréditation annuels – PECC : 7 465 $

Droits d'accréditation annuels – PEAC : 7 465 $

Formation et évaluation des vérificateurs – PECC ^{Note de bas de page 1}: 700 $ par personne, jusqu’à un maximum de cinq

Formation et évaluation des échantillonneurs – PEAC ^{Note de bas de page 1}: 580 $ par personne, minimum de cinq personnes

Évaluation sur place (par jour, selon les besoins) ^{Note de bas de page 1}: 1 150 $

Nota : Les droits augmenteront chaque année.

Liens connexes

• Liste des fournisseurs de services accrédités

Contactez-nous

Veuillez communiquer avec le Bureau de vérification du processus et d’accréditation pour toute question concernant les programmes d’échantillonneurs accrédités et d’échantillonnage certifié de conteneurs.