Enregistrement et classification des variétés de blé et d’orge brassicole
Aux termes de la Loi sur les semences, le Bureau d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’enregistrement officiel des nouvelles variétés de certaines cultures. Lorsqu’une nouvelle variété de blé ou d’orge est enregistrée, la Commission canadienne des grains a la responsabilité, en vertu de la Loi sur les grains du Canada d’assigner la nouvelle variété à une classe de blé précise ou d’assigner des variétés d’orge précises à la classe d’orge brassicole.
En vertu de ce pouvoir, la Commission canadienne des grains tient des listes des variétés désignées pour le blé et l’orge brassicole.
Évaluation par les comités de recommandation d’enregistrement propres à chaque culture de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Avant qu’une nouvelle variété de blé ou d’orge brassicole puisse être enregistrée et assignée à une classe particulière, elle doit être évaluée par un comité de recommandation propre à la culture et faire l’objet d’une recommandation d’enregistrement. Les comités de recommandation sont soumis à la surveillance réglementaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et sont officiellement reconnus par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à cette fin.
Les comités de recommandation sont composés d’un groupe équilibré d’experts en cultures de la chaîne de valeur qui évaluent les essais de variétés préalables à l’enregistrement, fournissent des conseils et recommandent de nouvelles variétés aux fins d’enregistrement sur la base de leur mérite.
Chaque comité compte souvent trois équipes d’évaluation chargées de définir le mérite, de déterminer les protocoles d’essai et d’évaluation et d’évaluer le mérite pour les éléments suivants :
- comportement agronomique;
- résistance aux maladies et aux ravageurs;
- qualité d’utilisation finale (mouture, qualité et quantité des protéines, enzymes et produits finaux).
Les équipes d’évaluation du blé et de l’orge évaluent les nouvelles variétés par rapport à des variétés « de référence » connues afin de déterminer si elles répondent aux exigences d’une classe particulière et font rapport au comité de recommandation afin qu’il les soutienne, par un vote à la majorité simple, ou s’y oppose. Dans de rares cas, le comité de recommandation peut recommander l’enregistrement d’une variété candidate même si l’une des équipes d’évaluation s’y est opposée.
Processus de la Commission canadienne des grains pour l’assignation de nouvelles variétés à une classe établie
Lorsqu’une nouvelle variété de blé ou d’orge est enregistrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne des grains a la responsabilité de veiller à ce que la nouvelle variété réponde aux paramètres de qualité établis pour la classe envisagée.
A. Soutien de l’équipe d’évaluation de la qualité
Lorsqu’une nouvelle variété recommandée pour l’enregistrement par un comité de recommandation propre à la culture est approuvée pour la classe commerciale par un vote à la majorité simple de l’équipe d’évaluation de la qualité concernée, et ensuite enregistrée par le Bureau d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne des grains :
- assigne la variété à la classe à laquelle elle est admissible en l’inscrivant sur une liste des variétés désignées;
- n’informe pas officiellement le sélectionneur ayant soumis la variété, ni le comité de recommandation propre à la culture.
B. Opposition de l’équipe d’évaluation de la qualité
Lorsqu’une nouvelle variété recommandée pour l’enregistrement par un comité de recommandation propre à la culture n’est pas approuvée pour la classe commerciale par un vote à la majorité simple de l’équipe d’évaluation de la qualité concernée :
- Immédiatement après la réunion du comité de recommandation propre à la culture, la Commission canadienne des grains réunit un comité d’examen interne afin de discuter des recommandations du comité de recommandation et de l’équipe d’évaluation de la qualité concernée et de déterminer à quelle classe la variété doit être assignée.
- Le comité d’examen de la Commission canadienne des grains prend en considération :
- les raisons pour lesquelles l’équipe d’évaluation de la qualité s’oppose à la variété;
- les objectifs de la classe envisagée;
- les répercussions possibles pour l’industrie du blé ou de l’orge (la variété présente-t-elle une caractéristique particulière qui constitue un avantage ou un inconvénient?);
- des variétés antérieures semblables.
- Dans les cinq jours ouvrables suivant la fin de la réunion du comité de recommandation, le comité d’examen de la Commission canadienne des grains envoie une lettre d’admissibilité à la classe au sélectionneur ayant soumis la variété pour l’informer de la décision de classification.
- Une fois que la variété est enregistrée par le Bureau d’enregistrement des variétés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne des grains assigne la variété à la classe à laquelle elle est admissible en l’inscrivant sur une liste des variétés désignées.