Renouvellement d’une licence de compagnie céréalière
Vous devez renouveler chaque année votre licence de compagnie céréalière. La Commission canadienne des grains vous fera parvenir des documents de renouvellement trois mois avant la date de renouvellement de votre licence. Les documents de renouvellement sont propres à votre compagnie et vous indiquent la marche à suivre pour renouveler votre licence.
La date limite pour renouveler votre licence est le 15e jour du mois qui précède votre date de renouvellement. La date de renouvellement figurera dans vos documents de renouvellement. Par exemple, si votre date de renouvellement est le 1er février, la date limite de renouvellement de votre licence est le 15 janvier.
Inscrire pour renouveler ou mettre à jour votre licence
Ce que vous devez savoir avant de renouveler votre licence
La Commission canadienne des grains a besoin de différents documents selon que vous renouvelez une licence de négociant en grains ou une licence d’exploitation d’une installation primaire, d’une installation de transformation ou d’une installation terminale. Vos documents de renouvellement contiendront une demande de paiement des droits de renouvellement de licence et une liste de tous les documents dont vous avez besoin pour renouveler votre licence. Vous pouvez aussi consulter cette information en ligne au moment de vous inscrire pour renouveler ou mettre à jour votre licence.
Paiement des droits de renouvellement de licence
Lors du renouvellement de votre licence de compagnie céréalière, vous devez payer les droits de renouvellement de licence pour toute la période de validité de la licence. Les droits de renouvellement de licence sont calculés en multipliant le tarif mensuel par le nombre de mois de validité prévue de la licence.
Par exemple, un titulaire d’une licence qui renouvelle deux licences au cours de l’exercice 2017 à 2018 devra payer des droits de licence pour la totalité de la période visée par la licence, soit 7 056 $. Ce montant se calcule en fonction des droits de 294 $ par mois pendant 12 mois pour deux licences.
On trouvera ci-dessous la liste des normes de service applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée pour la délivrance de licences :
Vous pouvez payer par chèque, American Express, MasterCard ou Visa. Les paiements par carte de crédit peuvent se faire par téléphone. Les paiements par carte de crédit des droits de licence de plus de 5 000 $ seront traités en plusieurs transactions. Une fois qu’un paiement par carte de crédit est traité, la Commission canadienne des grains détruit tous les renseignements de carte de crédit. Vous devez libeller vos chèques à l’ordre du receveur général du Canada et les envoyer à :
Agrément et garantie
303, rue Main, pièce 800
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
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Contactez-nous
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur les licences de compagnie céréalière et les exemptions connexes, communiquez avec l’unité Agrément et garantie.
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