Tableaux de renseignements supplémentaires 2022-2023
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Contexte
La Commission canadienne des grains est assujettie aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et a choisi d’élaborer volontairement une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020-2023. La Commission canadienne des grains a volontairement produit son rapport sur la SMDD 2022-2023, incluant un rapport connexe sur les activités liées aux achats écologiques. Ce rapport peut être consulté sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | La Commission canadienne des grains met en place des espaces de travail axés sur les activités qui reflètent un effectif hybride (virtuel et sur place). Cette initiative de modernisation et de consolidation réduira considérablement l’empreinte globale des bureaux de la Commission canadienne des grains. |
Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, 42 employés de bureau avaient des ententes de travail hybride (33 ponctuelFootnote1, 9 régulierFootnote2). Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés qui travaillent selon un modèle hybrideFootnote3. Cible : 50 % des employés de la Commission canadienne des grains auront des ententes de travail hybride d’ici le 1er avril 2023. |
Résultat : En 2022-2023, 52 % des employés de la Commission canadienne des grains ont conclu des ententes de travail hybrideFootnote4. |
ODD 12 des Nations Unies Cible 12.5 : D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard. | La Commission canadienne des grains réduira la consommation d’électricité à son centre de données principal en transférant certaines charges de travail vers le nuage. | Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, la Commission canadienne des grains comptait trois services ou charges de travail dans le nuage. Indicateur de rendement : Nombre de services et de charges de travail ministérielles dans le nuage. Cible : Transférer chaque année en moyenne un service ou une charge de travail dans le nuage pour la période de cinq ans de 2020 à 2024. |
Résultat : En 2022-2023, deux charges de travail ministérielles ont été transférées dans le nuage (échange de courriels et système de suivi des incidents). |
ODD 9 des Nations Unies Cible 9.4 : D’ici 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre plus durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. ODD 12 des Nations Unies Cible 12.5 : D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. Cible 12.1 du CIC : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des ventes de véhicules utilitaires légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. Cible 13.1 du CIC : D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre. |
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| La Commission canadienne des grains remplacera les méthodes de travail basées sur le papier par des procédés numériques et encouragera le recours aux signatures numériques afin de réduire les impressions et les déchets de papier. | Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, sur les 14 services de la Commission canadienne des grains, six étaient offerts en ligne. Indicateur de rendement : Nombre de services offerts en ligne. Cible : Transférer chaque année en moyenne un système sur papier vers le service en ligne pour la période de cinq ans allant de 2020 à 2024. |
Résultat : Au 31 mars 2023, sur les 14 services de la Commission canadienne des grains, huit étaient offerts en ligneFootnote5. | |||
| Pour les achats du parc de véhicules, privilégier les véhicules zéro émission (VZE) ou les véhicules hybrides. | Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, le parc de la Commission canadienne des grains ne comptait aucun VZE ni véhicule hybride. Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats de véhicules neufs qui sont des VZE ou des véhicules hybrides. Cible : Pour la période de cinq ans de 2022 à 2026, en moyenne, 50 % de tous les achats annuels de véhicules du parc seront des VZE ou des véhicules hybrides. |
Résultat : Au 31 mars 2023, quatre véhicules sur cinq achetés étaient soit des véhicules hybrides soit des VZE; cependant, les véhicules sont en rupture de stock pendant 18 moisFootnote6. | |||
| Le soutien relatif aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Tous les employés de l’unité Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, ainsi que tous les détenteurs de cartes d’achat ont suivi le cours C215 sur les achats écologiques. L’unité Approvisionnements, contrats et gestion du matériel procède actuellement à la sélection d’autres cours et stratégies en matière d’achats écologiques pour la période de référence 2022-2023. |
Point de départ (référence) : 25 % des spécialistes des achats et du matériel ont suivi le cours C215 sur les achats écologiques au 31 mars 2022. Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et du matériel ayant suivi le cours C215 sur les achats écologiques. Cible : 80 % des spécialistes des achats et du matériel ont suivi le cours C215 sur les achats écologiques au 31 mars 2023. |
Résultat : 90 % des spécialistes des achats et du matériel ont suivi le cours C215 sur les achats écologiques au 31 mars 2023. Aucun cours supplémentaire n’a été identifié en 2022-2023. |
ODD 12 des Nations Unies Cible 12.6 du CMI : Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Cible 12.7 du CMI : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle d’établissement de rapports de 2022-2023, la Commission canadienne des grains n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite. La Commission canadienne des grains continuera à veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD et effectuera l’EES au besoin.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
La Commission canadienne des grains est un petit organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat, tel que défini dans la Loi sur les grains du Canada, consiste à fixer et à faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et à régir la manutention des grains au pays. En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a pris des mesures pour examiner sa capacité à répondre aux objectifs de l’ACS Plus. Il s’agissait notamment pour la Commission d’offrir une formation sur l’ACS Plus à tous ses employés concernés et de collaborer avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Malgré la petite taille de l’organisme, en 2022-2023, la Commission canadienne des grains a augmenté progressivement les ressources et les initiatives de collaboration entre les divisions en faveur des objectifs de l’ACS Plus. Ces efforts ont continué à favoriser l’établissement d’un milieu de travail diversifié, inclusif et représentatif de l’ensemble de la population canadienne.
Capacité
Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion : La Commission canadienne des grains a poursuivi activement les objectifs de l’ACS Plus dans le cadre de son Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024, qui comprend une structure de gouvernance officielle relevant de la haute direction. Ce plan pluriannuel comprend les éléments suivants :
- un leadership efficace pour l’équité en matière d’emploi et la diversité, y compris la planification, la gouvernance, la responsabilisation, la surveillance, la mesure et la production de rapports;
- une représentation des membres des groupes désignés égale ou supérieure à la disponibilité au sein de la population active, par suite des efforts déployés par la Commission canadienne des grains pour éliminer les obstacles et corriger les désavantages en matière d’emploi subis par les membres des quatre groupes désignés (femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes en situation de handicap);
- une compréhension par les gestionnaires et les employés de l’importance de l’équité en matière d’emploi et une prise de mesures pour promouvoir la diversité et en tirer parti.
Ce plan pluriannuel a continué en outre de guider les interventions de la Commission canadienne des grains visant à sensibiliser, à réduire les écarts en matière de représentation et à faire respecter les exigences de la Loi sur l’accessibilité. La Commission canadienne des grains cherche à accroître la représentation des groupes désignés suivants :
- personnes en situation de handicap (l’écart de représentation à l’échelle de l’organisation est de -16)*;
- femmes dans le groupe technique (l’écart de représentation est de -17)*;
- Autochtones (l’objectif est de renforcer le taux de représentation sur le plan organisationnel, qui est de +2)*.
La Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale de la Commission canadienne des grains décrivait en détail l’engagement de l’organisme et les mesures qu’il prend pour assurer un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif.
La Commission canadienne des grains a continué de chercher des moyens d’appliquer cet engagement dans l’ensemble de l’organisme. Par exemple, l’équipe de la Réintégration et de l’avenir du travail de la Commission canadienne des grains a appliqué l’ACS Plus aux résultats d’un sondage sur l’avenir du travail mené en octobre 2020. Les résultats de ce sondage ont permis à la Commission canadienne des grains de mettre en œuvre son environnement de travail hybride, conformément à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en faveur d’un Modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale.
Formation et perfectionnement professionnel : La réussite du cours sur l’ACS Plus du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada est recommandée à tous les experts en la matière qui participent à l’élaboration, par exemple, de propositions réglementaires et budgétaires, de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor.
De plus, depuis son lancement en décembre 2021, la Commission canadienne des grains a continué d’organiser une série de conférences sur la diversité et l’inclusion dans le cadre de l’engagement de l’organisme à favoriser la sensibilisation et un dialogue ouvert sur l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme.
La Commission canadienne des grains a maintenu son parrainage des participantes et des étudiantes externes qui assisteront à la Conférence sur l’avancement des femmes en agriculture. Avec cette activité de parrainage, la Commission canadienne des grains continue de contribuer au Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes techniques à la Commission canadienne des grains.
Mise en œuvre de la Loi sur l’accessibilité : En 2022-2023, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre un Plan d’accessibilité 2023-2025 et des processus connexes en vue d’éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. Les domaines concernés sont la culture, l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et de la communication, les communications, les marchés publics, les programmes et services, et les transports. Le plan et les processus ont été élaborés en consultation avec des personnes handicapées.
Propositions réglementaires et budgétaires de la Commission canadienne des grains, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor : Les responsables des programmes et des politiques sont tenus de remplir le formulaire d’évaluation de l’ACS Plus lors de l’élaboration des propositions réglementaires et budgétaires, des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Les évaluations servent de cadre et d’orientation aux analystes qui doivent déterminer les éventuelles répercussions des initiatives proposées sur la diversité.
* Selon les données disponibles au 31 mars 2023.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
Nom du programme : Qualité des grains
Objectifs du programme : Le programme Qualité des grains établit et maintient les normes de qualité des grains du Canada et réglemente la manutention des grains au Canada afin de garantir une marchandise fiable pour les marchés nationaux et d’exportation. La Commission canadienne des grains continue d’évaluer les incidences plus vastes du programme Qualité des grains sur le genre et la diversité en examinant le soutien apporté par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus.
Population cible : L’industrie agricole et les agriculteurs canadiens.
Répartition des avantages
Pas de renseignements à cet égard. En tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains n’a pas encore évalué la répartition des avantages.
Résultats de groupes démographiques précis
Pas de renseignements à cet égard. En tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains n’a pas encore évalué les résultats de groupes démographiques précis.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Pas de renseignements à cet égard. En tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains n’a pas encore évalué les principales statistiques sur les répercussions des programmes.
Autres répercussions clés du programme
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a entrepris un examen du soutien accordé par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus et évalue les répercussions du programme Qualité des grains sur le genre et la diversité.
La Commission canadienne des grains s’engage à élaborer un plan d’évaluation des répercussions sur le genre et la diversité pour le Plan ministériel 2024-2025.
Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
Nom du programme : Recherche sur les grains
Objectifs du programme : La recherche constitue le fondement des caractéristiques des grades des grains canadiens et du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. Par l’entremise du programme de Recherche sur les grains, la Commission canadienne des grains entreprend et parraine un large éventail de travaux de recherche sur les grains et les produits à base de grains. La Commission canadienne des grains continue d’évaluer les incidences plus vastes du programme de Recherche sur les grains sur le genre et la diversité en examinant le soutien apporté par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus.
Population cible : Le programme Qualité des grains de la Commission canadienne des grains et l’industrie agricole.
Résultats de groupes démographiques précis
Pas de renseignements à cet égard. En tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains n’a pas encore évalué les résultats de groupes démographiques précis.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Pas de renseignements à cet égard. En tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains n’a pas encore évalué les principales statistiques sur les répercussions des programmes.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a entrepris un examen du soutien accordé par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus et évalue les répercussions du programme de Recherche sur les grains sur le genre et la diversité.
La Commission canadienne des grains s’engage à élaborer un plan d’évaluation des répercussions sur le genre et la diversité pour le Plan ministériel 2024-2025.
Responsabilité essentielle : Réglementation des grains
Nom du programme : Mesures de protection des producteurs de grain
Objectifs du programme : Par l’entremise du programme de Mesures de protection des producteurs de grain, la Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains pour s’assurer que les producteurs canadiens sont dûment payés lorsqu’ils livrent du grain à des compagnies céréalières agréées. La Commission canadienne des grains continue d’évaluer les incidences plus vastes du programme de Mesures de protection des producteurs de grain sur le genre et la diversité en examinant le soutien apporté par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus.
Population cible : L’industrie agricole et les agriculteurs canadiens.
Répartition des avantages
Pas de renseignements à cet égard. En tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains n’a pas encore évalué la répartition des avantages.
Résultats de groupes démographiques précis
Pas de renseignements à cet égard. En tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains n’a pas encore évalué les résultats de groupes démographiques précis.
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Pas de renseignements à cet égard. En tant que petit organisme, la Commission canadienne des grains n’a pas encore évalué les principales statistiques sur les répercussions des programmes.
Autres répercussions clés du programme
Non disponible.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a entrepris un examen du soutien du soutien accordé par l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus et évalue les répercussions du Programme de mesures de protection des producteurs de grain sur le genre et la diversité.
La Commission canadienne des grains s’engage à élaborer un plan d’évaluation des répercussions sur le genre et la diversité pour le Plan ministériel 2024-2025.
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022-2023.
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