Rapports sur les achats écologiques
Le présent tableau de renseignements supplémentaires appuie la production de rapports sur les activités d’achats écologiques conformément à la Politique d’achats écologiques.
Contexte
Depuis décembre 2020, la Commission canadienne des grains est assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable, souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques et a élaboré une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission canadienne des grain soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a continué d’intégrer l’objectif de l’écologisation du gouvernement dans sa stratégie opérationnelle et a établi une SMDD révisée pour 2022-2023. La stratégie peut être consultée sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
Engagements
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères adopteront des solutions de mobilité à faibles émissions de carbone et mettront en place une infrastructure de soutien dans leurs installations. | La Commission canadienne des grains réduira la consommation d’électricité à son centre de données principal en transférant certaines charges de travail vers le nuage. | Indicateur de rendement : Nombre de services et de charges de travail ministérielles dans le nuage. Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, la Commission canadienne des grains comptait trois services ou charges de travail dans le nuage. Cible : Transférer chaque année en moyenne un service ou une charge de travail dans le nuage pour la période de cinq ans de 2020 à 2024. |
Résultats de 2019-2020 : Deux charges de travail supplémentaires ont été transférées dans le nuage. Résultats de 2020-2021 : Une charge de travail supplémentaire a été transférée dans le nuage. Résultats de 2021-2022 : Aucune charge de travail supplémentaire n’a été transférée dans le nuage. |
Les mesures visant à moderniser le principal centre de données de la Commission canadienne des grains amélioreront son efficacité énergétique. Objectif de développement durable 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
| Les ministères adopteront des solutions de mobilité à faibles émissions de carbone et mettront en place une infrastructure de soutien dans leurs installations. | La Commission canadienne des grains remplacera les méthodes de travail basées sur le papier par des procédés numériques et encouragera le recours aux signatures numériques afin de réduire les impressions et les déchets de papier. | Indicateur de rendement : Nombre de services disponibles en ligne. Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, sur les 14 services de la Commission canadienne des grains, six étaient offerts en ligne. Cible : Transférer chaque année en moyenne un système sur papier vers le service en ligne pour la période de cinq ans allant de 2020 à 2024. |
Résultats de 2019-2020 : Aucun service supplémentaire n’a été offert en ligne. Résultats de 2020-2021 : Aucun service supplémentaire n’a été offert en ligne. Résultats de 2021-2022 : Aucun service supplémentaire n’a été offert en ligne. |
La réduction des déchets provenant des sites d’enfouissement réduit les gaz d’enfouissement et les émissions provenant du transport et du voiturage. Une utilisation plus limitée du papier, des stylos et des imprimantes permet de réduire les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. |
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| Amélioration des opérations immobilières | La Commission canadienne des grains met en place des locaux à bureaux axés sur les activités qui reflètent un effectif hybride (virtuel et sur place). Cette initiative de modernisation et de consolidation réduira considérablement l’empreinte globale des bureaux de la Commission canadienne des grains. |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés qui travaillent selon un modèle hybrideNote de bas de page 2. Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, 42 employés de bureau avaient des ententes de travail hybrides (33 occasionnellesNote de bas de page 3, 9 régulièresNote de bas de page 4). Cible : 50 % des employés de la CCG auront des ententes de travail hybrides d’ici le 1er avril 2023. |
En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a entamé le processus de mise en œuvre de la stratégie de travail virtuel et de déploiement des ententes dans l’ensemble du Ministère. Les résultats seront disponibles pour la période de référence 2022-2023. |
Les mesures visant à réduire l’empreinte des bureaux du siège de la Commission canadienne des grains permettront d’économiser l’eau et l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les systèmes de chauffage et de climatisation de l’immeuble et par les déplacements du personnel qui se rend au travail. Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
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| Amélioration des opérations immobilières | Au cours des cinq prochaines années (de 2021 à 2026), la Commission canadienne des grains prévoit réaliser dans ses emplacements et activités plusieurs projets mécaniques (chauffage, ventilation, climatisation, génératrices de secours, etc.). Au fur et à mesure de l’avancement des projets seront envisagées certaines initiatives de développement durable comme l’équipement à haut rendement énergétique, les étiquettes « vertes », les énergies renouvelables, etc. | Indicateur de rendement : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. Point de départ (référence) : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. Cible : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. |
Les résultats seront disponibles pour la période de référence 2023-2024. | Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. | |
| Modernisation des opérations immobilières | Par son initiative de déménager le siège, la Commission canadienne des grains réduira l’empreinte de ses bureaux. L’administration centrale sera transférée à un autre emplacement à Winnipeg et l’espace sera optimisé suivant les normes du Milieu de travail GC et les besoins des laboratoires. |
Indicateur de rendement : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. Point de départ (référence) : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. Cible : À élaborer pour la période de référence 2023-2024. |
Les résultats seront disponibles pour la période de référence 2023-2024. |
Les mesures visant à réduire l’empreinte des bureaux du siège de la Commission canadienne des grains permettront d’économiser l’eau et l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les systèmes de chauffage et de climatisation de l’immeuble et par les déplacements du personnel qui se rend au travail. Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
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| Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Au cours des dernières années, tous les employés de l’unité Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, ainsi que tous les détenteurs de cartes d’achat ont suivi le cours C215 sur les achats écologiques. L’unité Approvisionnements, contrats et gestion du matériel procède actuellement à la sélection d’autres cours et stratégies en matière d’achats écologiques pour la période de référence 2022-2023. |
Indicateur de rendement : À élaborer pour la période de référence 2022-2023. Point de départ (référence) : À élaborer pour la période de référence 2022-2023. Cible : À élaborer pour la période de référence 2022-2023. |
Les résultats seront disponibles pour la période de référence 2023-2024. |
Le fait d’assurer aux décideurs et aux spécialistes de l’approvisionnement la formation et la sensibilisation nécessaires pour adopter des pratiques d’achats écologiques permet de réaliser des achats respectueux de l’environnement. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. |
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| Optimiser la gestion du parc de véhicules grâce à la mise hors service des véhicules conventionnels émetteurs | Pour les achats du parc de véhicules, privilégier les véhicules zéro émission (VZE) ou les véhicules hybrides. | Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats de véhicules neufs qui sont des VZE ou des véhicules hybridesNote de bas de page 5. Point de départ (référence) : Au 31 mars 2019, le parc de la Commission canadienne des grains ne comptait aucun VZE ni véhicule hybride. Cible : Pour la période de cinq ans de 2022 à 2026, en moyenne, 50 % de tous les achats annuels de véhicules du parc seront des VZE ou des véhicules hybrides. |
Résultats de 2019-2020 : Aucun véhicule acheté. Résultats e 2020-21 : 0 % Deux véhicules achetés, et aucun n’était un VZE ou un véhicule hybride. Résultats de 2021-2022 : Aucun véhicule acheté. |
Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. | |
| Autre – préparer une campagne de sensibilisation du personnel. | La Commission canadienne des grains est en train de préparer pour son personnel une campagne de sensibilisation au développement durable. | Indicateur de rendement : Nombre de fois que la Commission canadienne des grains mobilise ses employés chaque année au moyen de bulletins d’information, d’annonces, de conseils environnementaux, de concours, d’écrans verrouillés, de la promotion de cours sur l’écologie et d’autres communications sur des sujets concernant le développement durable. Point de départ (référence) : À élaborer pour la période de référence 2022-2023. Cible : À élaborer pour la période de référence 2022-2023. |
Les résultats seront disponibles pour la période de référence 2023-2024. |
La création de milieux de travail écologiques, notamment par la mobilisation et l’action des employés. Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. |
Production de rapports sur l’intégration du développement durable
La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de la Commission canadienne des grains sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée sur le site Web de la Commission à l’adresse, à grainscanada.gc.ca. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Durant le cycle redditionnel 2021-2022, la Commission canadienne des grains n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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