Production de rapports sur les achats écologiques
Le présent tableau de renseignements supplémentaires appuie la production de rapports sur les activités d’achats écologiques conformément à la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
La Commission canadienne des grains souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission canadienne des grains appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’approvisionnement au moyen des mesures décrites dans l’objectif d’« écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) organisationnelle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Intégrer des facteurs environnementaux dans les appels d’offres pour la revente du grain excédentaire. | Mesure organisationnelle : Inclure les exigences environnementales obligatoires dans tous les contrats liés au grain excédentaire. Inciter les entreprises à retirer le grain excédentaire des sites de la Commission canadienne des grains afin d’assurer une utilisation écologique du grain. Point de départ : 0 % Indicateur de rendement : Pourcentage du grain excédentaire de la Commission canadienne des grains pour lequel il existe un plan d’enlèvement prévoyant la réduction des conséquences sur l’environnement. |
La Commission canadienne des grains s’emploie à revoir les contrats en cours liés au grain excédentaire. Lorsque de nouveaux contrats seront émis, une clause portant sur l’utilisation écologique du grain leur sera ajoutée, le cas échéant. | Ces contrats contribuent à la SFDD, car la Commission canadienne des grains limite les conséquences sur l’environnement liées à l’écoulement du grain excédentaire. La Commission canadienne des grains s’efforcera également d’ajouter des exigences environnementales sur l’enlèvement du grain. |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs, ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement aient reçu la formation appropriée et connaissent bien les pratiques d’achats écologiques. | Mesure organisationnelle : Faire en sorte que tous les représentants administratifs de la Commission canadienne des grains connaissent les lignes directrices sur les réunions écologiques. Point de départ : 0 % Indicateur de rendement : Pourcentage des représentants administratifs de la Commission canadienne des grains qui ont suivi la formation sur la façon de réduire les déchets plastiques lors des réunions et des événements. |
En 2020-2021, la Commission canadienne des grains a migré vers un environnement virtuel. Tous les employés ont accès à des outils de réunion virtuels, qu’ils utilisent régulièrement. Une formation officielle sur la façon de réduire les déchets plastiques lors des réunions et des événements devrait être officiellement mise en place en 2021-2022. | Continuer de s’assurer que tous les représentants de la Commission canadienne des grains utilisent les outils virtuels mis à leur disposition et veiller à ce qu’une formation adéquate soit offerte. | |
| Veiller à tenir compte des produits usagés sur le site Web GCTransfert – GCSurplus avant l’achat de nouveaux articles. | Mesure organisationnelle : Donner une formation à tous les représentants de la Commission canadienne des grains en matière de biens immobiliers, d’approvisionnement et de gestion du matériel sur l’utilisation du site Web GCTransfert – GCSurplus pour le transfert des biens du gouvernement. Point de départ : 0 % Indicateur de rendement : Pourcentage des représentants administratifs de la Commission canadienne des grains qui ont suivi une formation sur l’utilisation du site Web GCTransfert – GCSurplus. |
La Commission canadienne des grains a donné une formation à tous les représentants en matière de biens immobiliers, d’approvisionnement et de gestion du matériel sur l’utilisation du site Web GCTransfert – GCSurplus. Cette mesure organisationnelle a été prise et la Commission canadienne des grains continuera de donner de la formation et de s’assurer que le site est utilisé. | Continuer de s’assurer que les spécialistes des biens immobiliers, de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur l’utilisation du site Web GCTransfert – GCSurplus, ont suivi la formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada et ont intégré les facteurs environnementaux à leurs pratiques d’approvisionnement. |
3. Rapport sur l’intégration du développement durable
La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation de la Commission canadienne des grains sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant été soumise à une EES détaillée est annoncée sur le site Web de la Commission canadienne des grains. La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
"Détails de la page"
- Date de modification :