Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2018-2019
Stratégie ministérielle de développement durable
Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établir les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la loi qui vise à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission canadienne des grains appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Le développement durable au sein de la Commission canadienne des grains
La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 de la Commission canadienne des grains décrit les actions qu’elle a prises afin d’atteindre l’objectif suivant : un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions de l’organisation qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est affiché sur le site Web de la Commission canadienne des grains. Cette année, la Commission canadienne des grains précise également la cible des objectifs de développement durable des Nations (ODD-ONU) que ses actions contribuent à atteindre.
Des facteurs de rendement environnemental sont intégrés au processus décisionnel visant les achats et tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel de la Commission canadienne des grains ont suivi la formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou une formation équivalente. L’évaluation de rendement du gestionnaire des Approvisionnements, des contrats et de la gestion du matériel comprend un point sur le soutien et la contribution aux achats écologiques. La Commission canadienne des grains tire parti des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable, forme les détenteurs d’une carte d’achat aux principes des achats écologiques, et sensibilise les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. La Commission canadienne des grains s’efforce aussi de réduire le nombre d’imprimantes dans ses bureaux et de remplacer les vieilles imprimantes moins efficientes par du matériel d’impression plus écologique.
Rendement du ministère en fonction de l’objectif de la SFDD
Contexte : un gouvernement à faible émission de carbone
Bien que la Commission canadienne des grains ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie complète de développement durable, elle souscrit aux principes de la SFDD par la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuyait les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. La Commission canadienne des grains contribue aux objectifs de la politique appuie le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par la Commission canadienne des grains à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
| Cible de la SFDD | Mesure de la contribution de la SFDD | Actions correspondantes de la Commission canadienne des grains en appui de la cible | Appui aux objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies (ODD-ONU) | Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les actions spécifiques de la Commission canadienne des grains | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Moderniser notre parc de véhicules | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des pratiques d’achats écologiques |
|
12.7 | Point de départ : Données de référence de 2013-2014 = 100 % Cible : 100% Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques. Point de départ : Données de référence de 2014-2015 = 100 % (1 poste) Cible : 100 % (1 poste) Indicateur de rendement : Pourcentage et nombre de gestionnaires et de chefs opérationnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice. Point de départ : Données de référence de 2014-2015 = 1 imprimante par 5 équivalents temps plein (ETP) Cible : 1 imprimante par 14 ETP Indicateur de rendement : Ratio d’imprimantes par ETP |
Toutes les cibles ont été atteintes. Cible dépassée : 1 imprimante par 15 ETP | |
| Faire la démonstration de technologies novatrices | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience à ce phénomène | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Améliorer la transparence et la reddition de comptes | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Élaborer une politique pour un gouvernement à faible émission de carbone | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2018-2019, la Commission canadienne des grains n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été faite.
Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux
La Commission canadienne des grains est un petit organisme gouvernemental de réglementation à fondement scientifique qui compte environ 450 employés et de nombreux postes non traditionnels et très techniques. L’organisation établit des objectifs en lien avec l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif. Elle atteint ce résultat au moyen d’objectifs, de plans et d’initiatives liés à l’équité en matière d’emploi et de diversité; un milieu de travail respectueux; la santé mentale et le bien-être; valeurs et éthique; langues officielles au sein de l’organisation.
| Structures de gouvernance | Sans objet. Bien que la Commission canadienne des grains ne possède pas de plan précis pour la mise en œuvre de l’ACS+, elle a tout de même une structure de gouvernance et un processus de planification qui intègrent les objectifs de l’ACS+ dans ses objectifs et son cadre sur l’équité en matière d’emploi et de diversité. La haute direction de la Commission canadienne des grains a exercé une surveillance et un leadership dans les questions relatives à l’équité en matière d’emploi et de diversité. Le chef des opérations (haut fonctionnaire) est le champion de l’équité en matière d’emploi et de la diversité et le directeur des ressources humaines est le champion du multiculturalisme. Le Comité de la haute direction de la Commission canadienne des grains révise périodiquement les plans et initiatives en lien avec l’équité en matière d’emploi et de diversité. La haute direction de la Commission canadienne des grains consulte et collabore avec les agents négociateurs qui traitent des questions relatives à la diversité. En appui de cela, la question de l’équité en matière d’emploi et de diversité est un point permanent qui figure à l’ordre du jour de toutes les réunions du Comité national syndicat-patronal. En 2018-2019, comme en témoignent la planification organisationnelle et les initiatives de la Commission canadienne des grains, l’équité en matière d’emploi et de la diversité et les milieux de travail inclusifs ont été et continuent d’être au centre des priorités. Son plan d’action quinquennal sur l’Équité en matière d’emploi et de diversité comprend des objectifs spécifiques sur la diversité et l’inclusivité. La Commission canadienne des grains possède un Comité national en matière d’emploi et de diversité qui est très actif et engagé. Elle a créé ce comité pour soutenir la gestion afin qu’elle s’acquitte de ses responsabilités qui lui sont conférées par les lois et politiques pertinentes (par ex. Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi canadienne sur les droits de la personne, Loi sur le multiculturalisme canadien) et qu’elle mette en œuvre des initiatives en vue d’atteindre les objectifs spécifiques de la Commission canadienne des grains sur l’équité en matière d’emploi et de diversité. Le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et de diversité compte parmi ses membres des représentants des groupes désignés et de nombreux autres groupes diversifiés (notamment des communautés LGBTQQIAAP). Le Comité a des représentants issus de toutes les régions géographiques où la Commission canadienne des grains est présente. Les ressources humaines appuient la direction et le Comité national sur l’équité en matière d’emploi et de diversité dans l’exécution de leurs responsabilités législatives et l’atteinte des objectifs de la Commission canadienne des grains en matière d’équité en matière d’emploi et de diversité. |
|---|---|
| Ressources humaines |
Sans objet. Étant une petite organisation, la Commission canadienne des grains n’avait pas d’équivalents temps plein affectés à l’ACS+ mise en œuvre en 2018-2019, ni de centre de responsabilité de l’ACS+. Toutefois, les ressources suivantes sont affectées aux activités pertinentes.
|
| Grandes initiatives : résultats obtenus |
Sans objet. En ce qui concerne l’équité en matière d’emploi et de diversité, la Commission canadienne des grains est engagée à obtenir les résultats à long terme suivants :
|
| Capacité d’établissement de rapports et données | Sans objet. |
Réponse aux comités parlementaires
Au cours de l’exercice 2018-2019, aucun rapport des comités parlementaires n’a exigé de réponse.
Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits menés par le Commissaire à l’environnement et au développement durable)
Recommandations au contrôleur général du Canada à des fins de distribution
Une lettre adressée à M. Roch Huppé, contrôleur général du Canada contenait un ensemble de recommandations générales découlant de l’audit des États financiers consolidés du gouvernement du Canada 2018. Ces recommandations devaient être distribuées aux organismes et agences gouvernementales dont les payes sont traitées par le système de paye Phénix.
La Commission canadienne des grains est d’accord avec les recommandations formulées dans la lettre, et dans tous les cas, sauf un, elle a mis en place des processus pour donner suite aux recommandations. La recommandation suivante a été formulée « … Lorsqu’elles approuvent des paiements relatifs à la paye en vertu de l’article 34, les entités devraient exercer le même contrôle et faire preuve de la même rigueur que lorsqu’elles approuvent toute autre dépense imputée sur leurs crédits. Elles devraient établir des processus pour vérifier que les employés exerçant les pouvoirs prévus à l’article 34 ont reçu la délégation à cet effet. En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, les entités devraient recenser les secteurs où des lignes directrices et une formation pourraient améliorer les pratiques d’établissement de rapports financiers et renforcer les contrôles internes ». La CCG a pris des actions pour s’assurer que des mesures suffisantes étaient en place pour assurer la conformité de son organisation gouvernementale, sinon elle n’a trouvé aucun employé qui approuve les payes sans détenir les pouvoirs délégués requis.
Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles
Aucun audit effectué en 2018-2019 n’exigeait de réponse.
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