Renseignements supplémentaires (Tableaux) de 2016 à 2017
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Stratégie ministérielle de développement durable
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission canadienne des grains appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que la Commission canadienne des grains ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, la Commission canadienne des grains adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d’achats écologiques.
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses processus d’approvisionnement, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). | Mise en œuvre en 2009. Mise à jour en 2014-2015 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice 2016-2017. | 5 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017. | 1 100 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Ratio d’imprimantes pour les ETP (niveau de base établi pour 2014-2015 = 1 imprimante pour 5 ETP) | Ratio d’une imprimante pour 12 ETP |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Pourcentage d’imprimantes désuètes qui ont été remplacées par des imprimantes recto verso. | 100 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
|---|---|
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Atteint |
| Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Atteint |
| Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Atteint |
Évaluation environnementale stratégique
La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les résultats de l’évaluation détaillée de la Commission canadienne des grains seront rendus publics lorsqu’une initiative sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
Audits internes
| Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Audit des dépenses liées aux déplacements, activités d'accueil et conférences | Assurance | En cours | Premier trimestre 2016-2017 |
| Audit des contrôles au niveau de l’entité | Assurance Policy on Internal Control |
En cours | Premier trimestre 2016-2017 |
| Suivi des plans d’action de la direction découlant d’audits précédents | Review Engagement (Annual) | En cours | Premier trimestre 2016-2017 2017-2018 2018-2019 |
| Audit des Services de pesée | Assurance | En cours | Deuxième trimestre 2016-2017 |
| Audit du Programme de wagons de producteurs | Assurance | En cours | Deuxième trimestre 2016-2017 |
| Audit des unités de l’Agrément et de la Conformité | Assurance | Prévu | Troisième trimestre 2016-2017 |
| Audit des régimes de travail non conventionnels | Assurance | Prévu | Quatrième trimestre 2016-2017 |
| Contrôles généraux de la technologie de l’information | Review Engagement: Policy on Internal Control | Prévu | Premier trimestre 2017-2018 |
| Audit de la gouvernance du Laboratoire de recherches sur les grains | Assurance | Prévu | Deuxième trimestre 2017-2018 |
| Audit des contrats à production de recettes | Assurance | Prévu | Troisième trimestre 2017-2018 |
| Audit interne horizontal de l’établissement des coûts au sein des petits et des grands ministères | Assurance—OCG Horizontal Audit |
Prévu | Quatrième trimestre 2017-2018 |
| Audit du processus lié aux heures supplémentaires | Assurance | Prévu | Premier trimestre 2018-2019 |
| Audit des approvisionnements | Assurance | Prévu | Deuxième trimestre 2018-2019 |
| Audit des Communications | Assurance | Prévu | Third Quarter 2018-2019 |
| Audit de l’unité des Statistiques | Assurance | Prévu | Quatrième trimestre 2018-2019 |
Évaluations
La CCG termine sa première évaluation des programmes au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2015-2016. Un plan d’évaluation pour les trois prochains exercices sera approuvé subséquemment.
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Titre de l’évaluation | Date prévue du début de l’évaluation | Date prévue de l’approbation de l’administrateur général |
|---|---|---|---|
| S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
Frais d’utilisation et redevances réglementaires
Renseignements généraux
| Titre du frais d’utilisation | Inspection officielle à la sortie – modifié |
|---|---|
| Type de frais | Réglementaire (R) |
| Fondement de l’établissement des frais | Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)] |
| Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen cycle d'examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans. |
| Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais | D’ici l’exercice 2018-2019 |
| Processus de consultation et d'examen prévu | La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. |
| Titre du frais d’utilisation | Réinspection du grain – modifié |
|---|---|
| Type de frais | Réglementaire (R) |
| Fondement de l’établissement des frais | Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)] |
| Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans. |
| Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais | D’ici l’exercice 2018-2019 |
| Processus de consultation et d'examen prévu | La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. |
| Titre du frais d’utilisation | Pesée officielle à la sortie – modifié |
|---|---|
| Type de frais | Réglementaire (R) |
| Fondement de l’établissement des frais | Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)] |
| Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen cycle d'examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans. |
| Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais | D’ici l’exercice 2018-2019 |
| Processus de consultation et d'examen prévu | La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. |
| Titre du frais d’utilisation | Autorisation d’une tierce partie pour l’inspection ou la pesée à l’arrivage – modifié |
|---|---|
| Type de frais | Réglementaire (R) |
| Fondement de l’établissement des frais | Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)] |
| Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans. |
| Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais | D’ici l’exercice 2018-2019 |
| Processus de consultation et d'examen prévu | La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. |
| Titre du frais d’utilisation | Frais supplémentaires pour l’inspection officielle à la sortie – modifié |
|---|---|
| Type de frais | Réglementaire (R) |
| Fondement de l’établissement des frais | Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)] |
| Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans. |
| Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais | D’ici l’exercice 2018-2019. |
| Processus de consultation et d'examen prévu | La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. |
| Titre du frais d’utilisation | Agrément – modifié |
|---|---|
| Type de frais | Réglementaire (R) |
| Fondement de l’établissement des frais | Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)] |
| Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans. |
| Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais | D’ici l’exercice 2018-2019. |
| Processus de consultation et d'examen prévu | La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. |
| Titre du frais d’utilisation | Wagons de producteurs – modifié |
|---|---|
| Type de frais | Réglementaire (R) |
| Fondement de l’établissement des frais | Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)] |
| Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans. |
| Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais | D’ici l’exercice 2018-2019. |
| Processus de consultation et d'examen prévu | La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. |
| Titre du frais d’utilisation | Inspection des échantillons soumis – modifié |
|---|---|
| Type de frais | Réglementaire (R) |
| Fondement de l’établissement des frais | Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)] |
| Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans. |
| Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais | D’ici l’exercice 2018-2019. |
| Processus de consultation et d'examen prévu | La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. |
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