Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Rechercher

Contexte opérationnel

Environnement externe

  • Au cours des dix dernières années, le secteur canadien des grains a fait l’objet d’une transformation considérable, notamment, par l’abolition du guichet unique de la Commission canadienne du blé pour la commercialisation du blé et de l’orge en 2012 et le transfert des services d’inspection et de pesée à l’arrivage de la Commission canadienne des grains au secteur privé en 2013. Il y a eu un important regroupement des activités des compagnies céréalières ayant des silos dans les Prairies ainsi que des dépenses d’investissement liées aux installations de manutention et de transformation des grains. Par conséquent, la Commission canadienne des grains continue d’observer une augmentation des demandes pour les quatre catégories de licencesNote de bas de page1.
  • Bien que la production de grain puisse varier d’une année à l’autre en raison des conditions environnementales, la production canadienne de grain a augmenté grâce aux nouvelles technologies et pratiques agronomiques. Ces progrès ont entraîné les volumes d’exportation à la hausse, de même que les demandes de services et de documents auprès de la Commission canadienne des grains. La moyenne décennale de la production canadienne de grain de 2012-2013 à 2021-2022 était de 88,62 millions de tonnes métriques (MTM), alors que la production de la campagne agricole 2021-2022 était de 70,80 MMT en raison de la sécheresse qui a sévi dans les Prairies. Il est prévu que la production canadienne de grain augmente pour atteindre 95,61 MMT au cours de la campagne agricole 2022-2023Note de bas de page2. La moyenne quinquennale récente (de 2017-2018 à 2021-2022) de 90,38 MTM dépassait de 4 % la moyenne quinquennale précédente (de 2012-2013 à 2016-2017), établie à 86,85 MTM. La croissance globale continue a provoqué une augmentation du nombre de demandes pour les services d’inspection et de pesée de la Commission canadienne des grains, avec pour résultat, entre autres, un important cumul d’heures supplémentaires et de déplacements au sein des services d’inspection. La Commission canadienne des grains subit d’autres pressions pour assurer des services d’analyse et d’essai efficients et efficaces, ainsi qu’un système fiable d’assurance de la qualité des grains. Voici certains des facteurs qui ont contribué à l’augmentation de la production de grain :
    • les technologies d’ensemencement de pointe;
    • une meilleure compréhension de la densité de l’ensemencement et des taux d’utilisation d’engrais;
    • les progrès réalisés en matière de produits de protection des cultures;
    • les technologies pour une application optimale des engrais et des produits de protection des cultures afin de maximiser le potentiel de rendement;
    • les progrès de la recherche et du développement sur les variétés de cultures, notamment sur la résistance aux maladies et sur l’amélioration de la qualité et du rendement;
    • l’amélioration des techniques de gestion des producteurs (p. ex., drainage par canalisations, systèmes d’irrigation et pratiques de rotation des cultures fondées sur les facteurs environnementaux existants pour accroître le potentiel de rendement);
    • la modification des pratiques de travail du sol.
  • Bien que la superficie totale de la production de grain au Canada soit demeurée constante au fil du temps, il s’est produit un changement dans la superficie comparative des cultures. L’augmentation de la production végétale et les changements de la superficie relative des différentes cultures ont entraîné des changements à l’utilisation finale des grains canadiens. L’augmentation du nombre d’installations de transformation au Canada a stimulé la croissance de la transformation des grains canadiens sur le marché intérieur. Entre les campagnes agricoles 2012-2013 et 2021-2022, les exportations de grain canadien provenant des silos à grain agréés par la Commission canadienne des grains ont été en moyenne de 49,59 MTM, alors que pour la campagne agricole 2021-2022 elles se sont élevées à 29,17 MTM, pour celle de 2020-2021 à 50,95 MTM, et pour celle de 2019-2020 à 44,27 MTM. Malgré un nouveau sommet de production atteint lors de la campagne agricole 2020-2021, les stocks totaux de fin de campagne de toutes les principales grandes cultures ont chuté à leur plus bas niveau en huit ans, en raison de ces exportations record.
  • Au cours de la campagne agricole 2022-2023, la production totale des grandes cultures devrait s’établir à 95,61MTM, soit une augmentation de 35 % par rapport aux 70,80 MTM de la campagne 2021-2022. La faible production de 2021-2022 a été provoquée par la sécheresse qui a sévi dans l’Ouest canadien et qui s’est considérablement aggravée tout au long de juillet 2021, la majeure partie de la région des Prairies canadiennes ayant connu une sécheresse et des températures sans précédent. À la fin juillet 2021, 74 % de la zone agricole canadienne était classée dans la catégorie de temps anormalement sec ou en période de sécheresse. Ces conditions ont exercé des pressions sur les producteurs et acheteurs de grain, car la quantité récoltée par les producteurs n’a pas atteint les volumes prévus dans les contrats. La campagne 2021-2022 a mis en évidence les difficultés que les changements climatiques posent au secteur canadien des grains. On prévoit que les phénomènes météorologiques extrêmes et d’autres conséquences environnementales, notamment la disponibilité et la qualité de l’eau, la santé des sols et la biodiversité, s’aggraveront et deviendront plus coûteux pour le secteur dans les décennies à venir. Ces événements démontrent l’importance de prendre les devants pour adopter des pratiques et des technologies innovantes et durables dans les exploitations agricoles canadiennes afin d’améliorer leur résilience au climat.

Environnement interne

  • En 2020-2021 et 2021-2022, en réponse à la pandémie de COVID-19, la Commission canadienne des grains a principalement axé ses ressources sur les services essentiels, comme l’inspection et l’agrément, le soutien aux producteurs dans le cadre du Programme d’échantillons de récolte, l’adaptation du milieu de travail pour faciliter le travail à distance et la mise en œuvre de nouvelles approches permettant de fournir les services relevant du mandat de la Commission tout en assurant la sécurité des employés. À mesure de la levée progressive des restrictions de santé publique, la Commission canadienne des grains a rétabli les services qui avaient été interrompus et intégré les pratiques innovantes adoptées pendant la pandémie à son environnement opérationnel actuel et à sa vision de l’avenir du travail. Pour la suite, la Commission canadienne des grains continuera de moderniser le milieu de travail de façon à favoriser un environnement de travail souple et branché qui répond aux besoins opérationnels actuels et lui permet de réaliser ses priorités stratégiques. Ces plans concordent avec la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor visant à assurer une approche uniforme à l’échelle du gouvernement en matière de travail hybride.
  • Le budget de 2019 a confirmé l’engagement du gouvernement de revoir la Loi sur les grains du Canada ainsi que les activités de la Commission canadienne des grains pour donner suite aux commentaires des intervenants reçus lors des consultations tenues dans le cadre des tables sectorielles de stratégies économiques et de l’examen de la réglementation. De plus, dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à poursuivre la modernisation de la réglementation, y compris l’examen de la Loi sur les grains du Canada qui donne l’occasion de moderniser le cadre réglementaire de la Commission canadienne des grains afin de mieux répondre aux besoins changeants des agriculteurs et du secteur canadien des grains. Après avoir été interrompu pendant une bonne partie de 2020-2021 par la pandémie de COVID-19, l’examen de la Loi sur les grains du Canada a repris en janvier 2021 avec les consultations des intervenants. La date limite pour soumettre des observations écrites était le 30 avril 2021, et les commentaires ont également été recueillis dans le cadre d’une séance de discussion ouverte virtuelle et de trois tables rondes virtuelles que la ministre a dirigées. Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié en août 2021 un rapport « Ce que nous avons entendu » qui résume les commentaires des intervenants.

    Dans l’ensemble, les répondants ont indiqué que la Commission canadienne des grains devrait continuer de jouer un rôle important dans l’établissement et le maintien d’un système d’assurance de la qualité des grains de calibre mondial, par la réglementation et la surveillance du secteur des grains. Par contre, les opinions étaient partagées quant aux rôles précis que la Commission canadienne des grains devrait adopter dans l’avenir, surtout pour les services d’inspection officielle. À l’avenir, la Commission canadienne des grains continuera d’appuyer Agriculture et Agroalimentaire Canada pour analyser les commentaires issus des consultations et élaborer des options en vue de la modernisation des mesures législatives. Parallèlement, la Commission canadienne des grains continuera de donner suite aux résultats de l’examen de la Loi sur les grains du Canada sur les plans réglementaire et opérationnel, dans le cadre législatif actuel.
  • Avant la mise à jour des droits en 2013, les périodes prolongées de financement ponctuel et instable ont entraîné un sous-investissement dans les installations et l’infrastructure, les programmes et les services, et la technologie de gestion de l’information à la Commission canadienne des grains. Depuis 2013, les coûts de fonctionnement relativement stables et les volumes croissants de grain exporté ont mené à un excédent cumulé du fonds renouvelable. En 2018, la Commission canadienne des grains a élaboré un plan pour investir cet excédent dans un cadre d’investissement et a réduit les droits afin de se prémunir contre la possibilité d’une future baisse des revenus et de faire des investissements stratégiques. À compter du 1er août 2021, les droits des services d’inspection et de pesée officielles qui génèrent la majorité de l’excédent ont encore une fois été réduits de 29 % et harmonisés avec les prévisions rajustées des volumes de grain de 48,10 MMT. La transformation en cours du secteur canadien des grains accroît la pression sur l’infrastructure vieillissante, l’équipement, la technologie et les capacités de recherche de la Commission canadienne des grains. D’autres renseignements sur les droits se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
  • En vertu de son mandat, la Commission canadienne des grains est un organisme de réglementation à vocation scientifique. Sur le plan de la gestion des ressources humaines, cela signifie qu’un pourcentage relativement élevé de postes au sein de l’organisation relèvent de professions non traditionnelles de la fonction publique. Étant donné qu’environ 22 % des employés de la Commission canadienne des grains fournissent des services de recherche scientifique et des services connexes, c’est un défi permanent de recruter et de conserver l’expertise scientifique requise lorsque les bassins de talents disponibles sont restreints à l’échelle mondiale. Une autre profession non traditionnelle à la Commission canadienne des grains est celle des inspecteurs des grains, qui composent 31,5 % de l’effectif de l’organisation. La Commission canadienne des grains administre un programme spécialisé de quatre ans visant à former et à perfectionner des inspecteurs des grains qualifiés. La plupart des inspecteurs des grains sont tenus de travailler par quarts ou selon des horaires irréguliers et de faire souvent des heures supplémentaires. Ils travaillent principalement dans des silos terminaux de tiers et, dans certaines régions, ils sont appelés à se déplacer fréquemment ou à travailler dans de petits centres situés en région éloignée. Étant donné ces facteurs, il est souvent difficile de fournir la formation nécessaire et de recruter des candidats bilingues pour répondre aux exigences législatives fédérales en matière de langues officielles. Ces réalités continuent d’avoir une incidence sur la capacité de la Commission canadienne des grains de fournir ses services essentiels et de remplir son mandat.

"Détails de la page"

Date de modification :