Accréditation des vérificateurs externes des systèmes d’échantillonnage des grains

Les compagnies de vérification peuvent présenter une demande d’accréditation pour pouvoir effectuer des vérifications externes de systèmes d’échantillonnage des grains dans le cadre du Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs. Ces vérifications visent à s’assurer que les systèmes d’échantillonnage respectent les exigences de la Norme du système d’échantillonnage des grains (PDF - 109 ko).

La Commission canadienne des grains supervise et exerce une surveillance des vérificateurs accrédités. La supervision exercée comprend notamment l’observation des vérificateurs pendant leurs activités de vérification, l’examen des dossiers des vérificateurs, des conférences téléphoniques et d’autres aspects du processus de surveillance des vérificateurs.

Demande d’accréditation

Pour obtenir une accréditation, les compagnies de vérification externes doivent :

• remplir et soumettre une Demande d'accréditation à titre de fournisseur de services de vérification (PVA-GEN-01) (MS Word, 252 ko)
• fournir une pièce justificative comme quoi elles respectent les Exigences générales relatives aux fournisseurs de services accrédités (PDF - 80 ko);
• présenter leur manuel sur la qualité et d’autres documents au personnel de la Commission canadienne des grains à des fins d’examen et d’approbation;
• payer les droits d’accréditation applicables.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande d’accréditation, le processus d’accréditation et le processus de surveillance, consulter la procédure relative aux systèmes de gestion de la qualité pour l’accréditation et la surveillance des échantillonneurs et des vérificateurs externes de système d’échantillonnage de la CCG (PDF, 136 ko).

Barème des droits d’accréditation des échantillonneurs et des vérificateurs de systèmes d’échantillonnage

Droits d’accréditation

Demande d'accréditation (une seule fois) :

• 990 $ (pour le PEAC seulement)
• 890 $(pour le PECC seulement)
• 665 $ (pour ajouter le PECC)
• 780 $ (pour ajouter le PEAC)

Droits d'accréditation annuels – PECC : 6 600 $

Droits d'accréditation annuels – PEAC : 6 600 $

Formation et évaluation des vérificateurs – PECC ^{Note de bas de page 1}: 625 $ par personne, jusqu’à un maximum de cinq

Formation et évaluation des échantillonneurs – PEAC ^{Note de bas de page 1}: 520 $ par personne, minimum de cinq personnes

Évaluations sur place (par jour, selon les besoins) ^{Note de bas de page 1}: 1 020 $

Nota – Les droits augmenteront chaque année.

Outils pour les vérificateurs

• Vérification d’un système d’échantillonnage des grains (PDF - 268 ko)
• Formulaire de demande de mesures correctives (Word - 268 ko)
• Liste de contrôle pour la vérification des systèmes d’échantillonnage (Word - 442 ko)
• Liste de contrôle pour l’évaluation des échantillonneurs (Word - 355 ko)
• Liste des participants à la vérification (Word - 292 ko)
• Feuille maîtresse du rapport de vérification (PVA-CSP-08) (MS Word, 298 ko)